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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "commission peut-elle rendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aussi la Commission entend-elle mettre la priorité du portail sur l’adéquation de l’offre et de la demande, sur les placements et sur les recrutements, et l’étendre au plus grand nombre. Pour ce faire, elle compte introduire sur le portail des fonctions en libre-service novatrices dans toutes les langues de l’Union et rendre les données nationales sur les offres d’emplois et les CV échangées pleinement interopérables sur le plan sémantique[44].

The Commission therefore intends to focus EURES on matching, placement and recruitment, giving it the biggest possible outreach and coverage capacity, by rolling out innovative self services in all European languages and full semantic interoperability in the exchange of national job vacancies and CV data[44].


Tandis que la participation effective des intéressés aux niveaux régional et local ne peut être assurée qu'au plan national, la Commission prendra, elle, les mesures appropriées au niveau de l'UE.

Whereas the effective involvement of stakeholders at regional and local level can only be achieved in the national context, the Commission will take the appropriate action at EU level.


Afin d’éviter de faire peser une charge inutile sur les émetteurs, la Commission, lorsqu’elle précise les informations allégées, prend également en considération les informations qu’un émetteur est déjà tenu de rendre publiques en application de la directive 2004/109/CE, le cas échéant, et du règlement (UE) no 596/2014.

In order to avoid imposing unnecessary burdens on issuers, when specifying the reduced information, the Commission shall also take into account the information which an issuer is already required to disclose under Directive 2004/109/EC, where applicable, and Regulation (EU) No 596/2014.


En cas de modifications importantes de la situation économique et sociale dans l'Union ou de modifications apportées à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, la Commission peut présenter une proposition de révision du CSC ou le Parlement européen ou le Conseil, agissant conformément aux articles 225 ou 241 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, respectivement, peuvent demander à la Commission qu'elle présente une proposition en ce sens.

Where there are major changes in the social and economic situation in the Union, or changes are made to the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, the Commission may submit a proposal to review the CSF, or the European Parliament or the Council, acting in accordance with Articles 225 or 241 TFEU respectively, may request the Commission to submit such a proposal.


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1. La Commission pourrait-elle rendre compte des progrès qui ont été accomplis par les États membres dans le cadre de leurs préparatifs en vue de l'interdiction de l'élevage de poules pondeuses en batteries conventionnelles qui entrera en vigueur à partir du 1 janvier 2012?

1. Could the Commission report on the progress being made by the Member States in preparing for the ban on the rearing of laying hens in conventional batteries from 1 January 2012?


À la veille de la Conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui devrait avoir lieu en mai 2010, la Commission pourrait-elle rendre compte des principales activités entreprises par l'UE, dans l'exercice de ses compétences, pour:

In the run-up to the Non-Proliferation Treaty (NPT) Review Conference due to take place in May 2010, could the Commission report on key EU activities within its sphere of competence that have been undertaken in order to:


La Commission peut-elle rendre compte des résultats qui ont été obtenus dans ce domaine important et, en particulier, des réelles améliorations qui ont été constatées concernant l'amélioration de la sécurité sur Internet dans les États membres?

Will the Commission report on what results have been achieved in this important policy area, and in particular what real improvements can be identified to improve internet safety in the Member States?


La Commission pourrait-elle rendre compte au Parlement des réponses qu'elle a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'elle avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays?

Can the Commission report back to the Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries?


Par ailleurs, la Commission peut-elle rendre compte des investissements financés par des fonds européens dans les communes de Rosia Montana et Bucium?

Can the Commission also provide details of the investment financed from European Funds in Rosia Montana and Bucium?


La Commission propose de rendre toutes les exemptions de droits de visa obligatoires et de définir plus précisément les catégories auxquelles elles s’appliquent.

The Commission proposes that all visa fee waivers become mandatory and that the categories to which they apply be more clearly defined.




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Date index: 2025-04-16
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