Traduction de «commission peut-elle préciser comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’éviter de faire peser une charge inutile sur les émetteurs, la Commission, lorsqu’elle précise les informations allégées, prend également en considération les informations qu’un émetteur est déjà tenu de rendre publiques en application de la directive 2004/109/CE, le cas échéant, et du règlement (UE) no 596/2014.
In order to avoid imposing unnecessary burdens on issuers, when specifying the reduced information, the Commission shall also take into account the information which an issuer is already required to disclose under Directive 2004/109/EC, where applicable, and Regulation (EU) No 596/2014.

La Commission souhaite toutefois préciser comment la portabilité des données à caractère non personnel pourrait avoir des incidences sur l'ensemble des acteurs du marché.
However, the Commission wants to clarify how portability of non-personal data could impact all sides of the market.

2. La Commission peut-elle préciser comment elle entend, dans le cadre de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (FUE), mettre en œuvre les articles 23 et 25 de l'accord UE-Australie (relatifs au règlement des litiges, à la suspension et à la dénonciation de l'accord) au cas où le Parlement, votant à la majorité absolue, demande l'application de ces articles?
2. Can the Commission clarify how, in the context of Article 218 TFEU, it intends to implement Articles 23 and 25 of the EU-Australia agreement (on dispute resolution, suspension and termination) in the event that the European Parliament, voting with an absolute majority, calls for the application of those articles?

2. La Commission peut-elle préciser comment elle entend, dans le cadre de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (FUE), mettre en œuvre l'article 23 et l'article 25 de l'accord UE-Australie (relatifs à la résolution des litiges, à la suspension et à la dénonciation de l'accord) au cas où le Parlement, votant à la majorité absolue, demande l'application de ces articles?
2. Can the Commission clarify how, in the context of Article 218 TFEU, it intends to implement Articles 23 and 25 of the EU-Australia agreement (on dispute resolution, suspension and termination) in the event that the European Parliament, voting with an absolute majority, calls for the application of those articles?

8. La Commission peut-elle préciser comment elle appréciera la situation politique de la Côte d'Ivoire en ce qui concerne un APE d'étape ou final?
8. Can the Commission explain how it will assess the political situation of Côte d'Ivoire with regard either to an interim or final EPA?

L'ABE suit les pratiques de surveillance et émet des orientations précisant comment devraient être évalués les risques analogues et comment l'application cohérente des dispositions du paragraphe 1 dans l'ensemble de l'Union peut être assurée.
EBA shall monitor supervisory practices and issue guidelines to specify how similar risks should be assessed and how consistent application of paragraph 1 across the Union can be ensured.

Dans ces conditions, la Commission peut-elle préciser comment elle entend réagir aux hausses de prix considérables de l'énergie au détriment des usagers qui auraient dû, au contraire, être les principaux bénéficiaires de cette libéralisation?
This being the case, can the Commission say how it intends to react to the considerable rises in energy prices which are hitting the consumers who should actually have been the main beneficiaries of the liberalisation?

La Commission peut-elle préciser comment cette initiative démontrera l'engagement de l'UE à l'égard du développement durable dans le domaine de l'eau dans l'Union européenne et de quelle façon elle affectera la position de l'UE sur le plan hydrologique national espagnol - dérivation de l'eau/barrages - en nette infraction avec la directive-cadre relative à l'eau et avec les principes de l'initiative globale sur l'eau du sommet mondial sur le développement durable?
Can the Commission explain how this initiative will demonstrate the EU's commitment to sustainable development in the field of water in the EU, and how this will affect the EU's position on the Spanish National Hydrological Plan - a 'water transfer/dam' law - which clearly violates the WFD and the principles of the WSSD Global Water Initiative?

3. En outre, un État membre d'origine peut exiger la publication d'une notice précisant comment le prospectus a été mis à la disposition du public et où celui-ci peut se le procurer.
3. In addition, a home Member State may require publication of a notice stating how the prospectus has been made available and where it can be obtained by the public.