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Traduction de «commission peut-elle indiquer précisément quelles » (Français → Anglais) :

Ils ont adopté l'amendement Cardin-Lugar au projet de loi Dodd-Frank, amendement qui précise que, lorsqu'une société minière ou une société d'extraction des ressources naturelles obtient une concession, elle doit indiquer à la U.S. Securities and Exchange Commission qui elle a payé, quelle somme elle a payée, à quel moment, à quelle fréquence les paiements ont été faits, dans quelle de ...[+++]

They have passed the Cardin-Lugar amendment to the Dodd-Frank bill, which basically states that if mining or extractive companies secure a concession they would have to disclose to the U.S. Securities and Exchange Commission who they have paid, how much they paid, when they paid it, the frequency of the payments, the currency of the payments, and all other considerations in securing that concession.


En tant qu'acteur de la stratégie de l'Union européenne visant à obtenir, d'ici 2020, une réduction de 20 % des émissions de CO2, la Commission peut-elle indiquer précisément quelles initiatives nouvelles et concrètes elle mène pour contribuer à l'amélioration de l'efficacité énergétique en Europe?

As part of the European Union’s policy programme which is to ensure that CO2 emissions are reduced by 20% by the year 2020, can the Commission state precisely what new and specific initiatives it is pursuing in order to promote a greater level of energy efficiency in Europe?


En tant qu'acteur de la stratégie de l'Union européenne visant à obtenir, d'ici 2020, une réduction de 20 % des émissions de CO2, la Commission peut-elle indiquer précisément quelles initiatives nouvelles et concrètes elle mène pour contribuer à l'amélioration de l'efficacité énergétique en Europe?

As part of the European Union’s policy programme which is to ensure that CO2 emissions are reduced by 20% by the year 2020, can the Commission state precisely what new and specific initiatives it is pursuing in order to promote a greater level of energy efficiency in Europe?


La Commission peut-elle indiquer de quelle manière elle considère que l’UE peut surmonter ce déficit recherche/création d’entreprises et de quelle manière elle peut faire en sorte que les chercheurs des zones périphériques bénéficient de toute initiative qui serait prise en la matière?

Will the Commission state how it believes the EU can help to overcome this research/business start-up deficit and how it can ensure that researchers in peripheral areas will benefit from any new initiatives?


La Commission peut-elle indiquer de quelle manière elle considère que l’UE peut surmonter ce déficit recherche/création d’entreprises et de quelle manière elle peut faire en sorte que les chercheurs des zones périphériques bénéficient de toute initiative qui serait prise en la matière?

Will the Commission state how it believes the EU can help to overcome this research/business start-up deficit and how it can ensure that researchers in peripheral areas will benefit from any new initiatives?


La Commission peut-elle indiquer de quelle manière elle considère que l'UE peut surmonter ce déficit recherche/création d'entreprises et de quelle manière elle peut faire en sorte que les chercheurs des zones périphériques bénéficient de toute initiative qui serait prise en la matière?

Will the Commission state how it believes the EU can help to overcome this research/business start-up deficit and how it can ensure that researchers in peripheral areas will benefit from any new initiatives?


Lorsque j'ai demandé à la ministre de la Justice d'indiquer précisément quelles étaient les dispositions de la Loi sur les juges autorisant ces derniers à se déplacer partout dans le monde pour y participer à l'édification de gouvernements, elle a évoqué les articles 56 et 57 de la Loi sur les juges.

When I asked the Minister of Justice precisely what was the statutory authority within the Judges Act that allows the judges to travel around the world and be involved in building governments around the world, she referred to sections 56 and 57 of the Judges Act.


3. La Commission peut-elle indiquer quelle quantité a pu être saisie?

(3) Can the Commission state how much of it has been impounded?


Peut-elle indiquer à quelles autres transformations le beurre en question a été soumis?

Is it able to state how such butter was further processed?


À mon point de vue, la politique de sécurité nationale ainsi que le système de sécurité nationale devraient reposer sur un ensemble de décisions concernant les objectifs à poursuivre et les moyens à prendre pour les atteindre; elle devra préciser quelle instance sera responsable de son application et à qui cette instance devra rendre des comptes; elle devra en outre décrire la méthode à privilégier pour coordonner l'application de la politique nationale et indiquer de quelle manière l ...[+++]

In my view, Canada's national security policy and national security system ought to be constructed on a foundation of decisions about ends and means; on the location of political authority and accountability; on the method for national policy coordination; and on how Canada's involvement in international efforts to combat terrorism can be made effective and efficient.




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commission peut-elle indiquer précisément quelles ->

Date index: 2021-02-25
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