Vertaling van "commission peut-elle exposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission peut-elle exposer ses propositions actuelles relatives à l’adoption d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, dévoiler le délai qu’elle se propose de fixer et indiquer les raisons pour lesquelles elle continue à mener cette politique?
Can the Commission say what its current proposals are on the adoption of a common consolidated corporate tax base, indicate a proposed timeframe and outline its reasons for pursuing this policy?

La Commission peut-elle exposer ses propositions actuelles relatives à l'adoption d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, dévoiler le délai qu'elle se propose de fixer et indiquer les raisons pour lesquelles elle continue à mener cette politique?
Can the Commission say what its current proposals are on the adoption of a common consolidated corporate tax base, indicate a proposed time frame and outline its reasons for pursuing this policy?

Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 5, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.
When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28 , pursuant to Rule 90(5) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.

Dans les deux mois suivant la notification de la demande de la Commission, l'autorité compétente concernée révise son plan et transmet son plan modifié à la Commission ou expose à la Commission pourquoi elle n'est pas d'accord avec sa demande.
Within 2 months from notification of the Commission's request, the Competent Authority concerned shall amend its Plan and notify the amended Plan to the Commission or shall set out to the Commission why it does not agree with the request.

Dans les trois jours suivant la notification de la demande de la Commission, l'autorité compétente concernée modifie son action et en informe la Commission ou expose à la Commission pourquoi elle n'est pas d'accord avec sa demande.
Within three days from notification of the Commission's request, the Competent Authority concerned shall change its action and notify the Commission or shall set out to the Commission why it does not agree with the request.

La Commission peut-elle exposer la procédure des inspections de sécurité à laquelle elle a été associée l'année dernière dans le domaine de l'industrie nucléaire et préciser quelles nouvelles mesures de sécurité – pouvant aller jusqu'à la fermeture de centrales nucléaires, telles que celle de Sellafield – elle juge nécessaires?
Will the Commission provide an account of the safety inspection process in which it has been involved in the last year regarding the nuclear industry and what new safety measures up to and including the closure of nuclear plants such as Sellafield, does it consider need to be undertaken?

La Commission peut-elle exposer les raisons pour lesquelles elle propose de ne plus prendre en compte ces mesures de sécurité pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres, ce qui irait à l'encontre de l'objectif qu'elle a elle-même fixé dans son Livre vert, et est-elle, par conséquent, disposée à retirer cette proposition ?
Can the Commission therefore explain why it is proposing to delete the allowance for such safety features in vessels over 12 metres in length, since that would run counter to the objective set out in its own Green Paper, and will it accordingly withdraw this proposal?

La Commission peut-elle exposer les raisons pour lesquelles elle propose de ne plus prendre en compte ces mesures de sécurité pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres, ce qui irait à l'encontre de l'objectif qu'elle a elle-même fixé dans son Livre vert, et est-elle, par conséquent, disposée à retirer cette proposition?
Can the Commission therefore explain why it is proposing to delete the allowance for such safety features in vessels over 12 metres in length, since that would run counter to the objective set out in its own Green Paper, and will it accordingly withdraw this proposal?

Elle expose les actions à mener par la Commission et les autres institutions européennes, tout en recommandant des mesures à l'adresse d'autres intervenants publics et privés.
It sets out what was needed from the Commission and the other European Institutions, while also recommending actions for other public and private stakeholders.

La présente communication expose une procédure simplifiée dans le cadre de laquelle la Commission entend examiner, en étroite coopération avec l'État membre concerné, certains types de mesures d'aide d'État dans un délai réduit. Cette procédure exige seulement de la Commission qu'elle vérifie si la mesure est conforme aux dispositions et pratiques existantes sans exercer aucun de ses pouvoirs discrétionnaires.
This Notice sets out a simplified procedure under which the Commission intends, in close cooperation with the Member State concerned, to examine within an accelerated time frame certain types of State support measures which only require the Commission to verify that the measure is in accordance with existing rules and practices without exercising any discretionary powers.