Traduction de «commission peut-elle contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(20) En particulier, en quoi la coopération pratique peut-elle contribuer à élaborer des approches communes à l’égard de thèmes tels que le concept de persécution fondée sur le sexe ou concernant spécifiquement les enfants, l’application des clauses d’exclusion ou la prévention de la fraude?
(20) In particular, how might practical cooperation help to develop common approaches to issues such as the concepts of gender- or child-specific persecution, the application of exclusion clauses or the prevention of fraud?

La limitation de la finalité est un principe fondamental du traitement des données à caractère personnel; elle contribue notamment à la transparence, à la sécurité juridique et à la prévisibilité, et revêt une importance particulièrement grande dans le domaine de la coopération entre services répressifs, dans lequel les personnes concernées ignorent habituellement que leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées et où l'utilisation de données à caractère personnel peut avoir une incidence considérable sur la vie et les libertés des personnes physiques.
Purpose limitation is a fundamental principle of personal data processing; in particular, it contributes to transparency, legal certainty and predictability and is particularly of high importance in the area of law enforcement cooperation, where data subjects are usually unaware when their personal data are being collected and processed and where the use of personal data may have a very significant impact on the lives and freedoms of individuals.

2. Elle prévoit une série d'options de redressement conçues pour répondre à des scénarios de crise financière et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles contribuent à préserver ou à rétablir la viabilité et la situation financière de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement.
2. The subsection on recovery options shall set out a range of recovery options designed to respond to financial stress scenarios and which could reasonably be expected to contribute to maintaining or restoring the viability and financial position of the entity or entities covered by the recovery plan.

En outre, il est clair que la première condition de compatibilité des aides avec le marché intérieur, définie dans les lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, selon laquelle une aide au fonctionnement peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur si elle contribue à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun bien défini (elle améliore la mobilité des citoyens de l'Union et la connectivité des régions et encourage le développement régional), n'est pas remplie si l'aide au fonctionnement en question a pour but d'assurer le fonctionnement d'un aéroport qui n'a été construit que grâce à une aide à l'investissement incompatible avec le marché intérieur.
Moreover, the first compatibility condition established by the 2014 Aviation Guidelines, according to which operating aid can be considered compatible if it contributes to a well-defined objective of common interest in the form of increasing the mobility of citizens of the Union and connectivity of the regions or facilitates regional development, is clearly not met if the operating aid at issue is aimed at ensuring the functioning of an airport that has been built exclusively with investment aid that is incompatible with the internal market.

Pour autant qu’elle contribue au financement visé à l’article 13 des présents statuts pour atteindre les objectifs de l’entreprise commune IMI2 établis à l’article 2 du présent règlement et qu’elle accepte lesdits statuts, toute entité juridique qui soutient directement ou indirectement la recherche et l’innovation dans un État membre ou dans un pays associé à Horizon 2020 peut demander à devenir membre de ladite entreprise commune.
Provided that it contributes to the funding referred to in Article 13 of these Statutes to achieve the objectives of the IMI2 Joint Undertaking set out in Article 2 of this Regulation and accepts these Statutes, any legal entity that directly or indirectly supports research and innovation in a Member State or in a country associated with Horizon 2020 may apply to become a Member of the IMI2 Joint Undertaking.

2. La Commission peut identifier d'autres mesures à même de concourir aux objectifs de l'Année européenne et peut autoriser que des références soient faites à l'Année européenne et à la devise à utiliser pour promouvoir ces mesures, pour autant qu'elles contribuent à la réalisation de ces objectifs.
2. The Commission may identify other measures as contributing to the objectives of the European Year and may allow references to the European Year and to the motto to be used in promoting those measures, insofar as they contribute to achieving those objectives.

2. Pour autant qu'elle contribue au financement nécessaire pour atteindre les objectifs de l'entreprise commune IMI décrits à l'article 2 du règlement et qu'elle accepte les statuts de ladite entreprise commune IMI, toute entité juridique soutenant directement ou indirectement la recherche et le développement dans un État membre ou un pays associé au septième programme-cadre peut demander à adhérer à l'entreprise commune IMI.
2. Provided that they contribute to the funding to achieve the objectives of the IMI Joint Undertaking as described in Article 2 of the Regulation and accept the Statutes of the IMI Joint Undertaking, any legal entity supporting directly or indirectly research and development in a Member State or in a country associated to the Seventh Framework Programme may apply to become a Member of the IMI Joint Undertaking.

- Comment l'Union européenne peut-elle contribuer davantage et mieux au développement et au maintien de l'excellence académique en Europe?
- How can the European Union contribute more and better to the development and maintenance of academic excellence in Europe?

Elle est persuadée que l'UE (Commission/EM) peut contribuer à améliorer véritablement la situation actuelle des PDTPB si elle agit de façon cohérente.
It believes that the EU (Commission and Member States) can contribute to a real improvement in the current situation of CDDCs, if it acts in a coherent manner.