Vertaling van "commission peut-elle concilier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tandis que la participation effective des intéressés aux niveaux régional et local ne peut être assurée qu'au plan national, la Commission prendra, elle, les mesures appropriées au niveau de l'UE.
Whereas the effective involvement of stakeholders at regional and local level can only be achieved in the national context, the Commission will take the appropriate action at EU level.

13. Tout tenancier dont le droit de propriété est limité ou viager, tout grevé de substitution, seigneur, gardien, tuteur, curateur, conseil judiciaire, exécuteur testamentaire, administrateur, fiduciaire, maître, ou toute personne, non seulement pour elle-même et en son propre nom, pour ses héritiers, successeurs et ayants droit et en leur nom, mais aussi pour ceux et au nom de ceux qu’elle représente, enfants nés et à naître, lunatiques, idiots, femmes mariées ou autres personnes, nanties ou en possession d’une terre quelconque ou d’autres biens ou y possédant des intérêts, peut traiter et s’engager par contrat avec la Commission pour la vente de ces biens, en tout ou en partie, et peut les transporter à la Commission; et elle peut aussi traiter et s’engager par contrat avec la Commission quant au montant du dédommagement qui doit lui être payé pour cette terre ou ces biens et en donner quittance.
13. Any tenant in tail or for life, grevé de substitution, seigneur, guardian, tutor, curator, committee, executor, administrator, trustee, master or person, not only for and on behalf of himself, his heirs, successors, and assigns, but also for and on behalf of those whom he represents, whether infants, issue unborn, lunatics, idiots, married women, or other persons, seized, possessed, or interested in any land or other property, may contract and agree with the Board for the sale of the whole or any part thereof, and may convey the same to the Board; and may also contract and agree with the Board as to the amount of compensation to be paid for any such land or property and give acquittance therefor.

Comment peut-elle concilier ses déclarations que le projet de loi C-3 tient compte de l'expérience du Québec des 15 dernières années avec le fait qu'elle est obligée de déposer 120 et quelques amendements pour répondre aux critiques du Québec? ll me semble qu'il y a quelque chose qui cloche dans son raisonnement, mais j'imagine qu'elle a une explication logique à donner, et j'aimerais qu'elle vienne nous expliquer cela.
How can she reconcile her statements that Bill C-3 takes into account Quebec's experience of the past 15 years with the fact that she has to introduce over 120 amendments to respond to Quebec's criticism? It seems to me that there is something wrong in this way of thinking, but I imagine that she has a logical explanation to give, and I would like her to come and explain that to us.

En cas de modifications importantes de la situation économique et sociale dans l'Union ou de modifications apportées à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, la Commission peut présenter une proposition de révision du CSC ou le Parlement européen ou le Conseil, agissant conformément aux articles 225 ou 241 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, respectivement, peuvent demander à la Commission qu'elle présente une proposition en ce sens.
Where there are major changes in the social and economic situation in the Union, or changes are made to the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, the Commission may submit a proposal to review the CSF, or the European Parliament or the Council, acting in accordance with Articles 225 or 241 TFEU respectively, may request the Commission to submit such a proposal.

17. En cas de modifications importantes de la situation économique et sociale dans l'Union, la Commission peut présenter une proposition de révision de l'application du présent article, ou le Parlement européen ou le Conseil, agissant conformément aux articles 225 ou 241 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, respectivement, peuvent demander à la Commission qu'elle présente une proposition en ce sens.
17. Where there are major changes in the social and economic situation in the Union, the Commission may submit a proposal to review the application of this Article, or the European Parliament or the Council, acting in accordance with Articles 225 or 241 TFEU respectively, may request the Commission to submit such a proposal.

Comment l’Europe peut-elle concilier flexibilité et sécurité ?
How could Europe reconcile flexibility and security?

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, ma question complémentaire s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Comment peut-elle concilier son affirmation voulant que le ministre des Finances soit tout à fait disposé à laisser les provinces décider si elles souhaitent l'harmonisation ou non et une déclaration du ministre, prononcée le 12 mars, dans laquelle il se plaignait que les provinces refusaient de discuter d'harmonisation avec lui?
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, by way of a supplementary question, how does the Leader of Government in the Senate reconcile her assertion that the Minister of Finance is quite willing to let the provinces take the initiative on whether or not to harmonize with a statement the minister made on March 12, when he complained that the provinces were refusing to sit down with him to discuss harmonization.