Vertaling van "commission peut-elle aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. La Commission a présenté aujourd'hui son avis sur la demande d'adhésion de la Serbie, dans lequel elle recommande que le Conseil européen accorde au pays le statut de pays candidat, compte tenu des progrès accomplis jusqu'à présent et étant entendu que la Serbie reprenne le dialogue avec le Kosovo et procède rapidement à la mise en œuvre, de bonne foi, des accords déjà conclus.
23. The Commission presented its Opinion on Serbia's membership application today. The Commission recommends that the European Council should grant Serbia the status of candidate country, taking into account progress achieved so far and on the understanding that Serbia re-engages in the dialogue with Kosovo and is moving swiftly to the implementation in good faith of agreements reached to date.

La Commission européenne présente aujourd'hui la manière dont elle peut mener à bien son programme pour une meilleure réglementation.
The European Commission is today setting out how we can complete our Better Regulation Agenda.

Aussi la Commission a-t-elle aujourd'hui demandé à la Grèce qu'elle parachève rapidement le processus pour se conformer à ses obligations juridiques.
The Commission requested today that Greece quickly finalises the process to full comply with its legal obligations.

La Commission européenne publie aujourd'hui un nouveau cadre d'interopérabilité européen qui aidera les administrations publiques à coordonner leurs efforts de numérisation lorsqu'elles fournissent des services publics.
The European Commission publishes today a new European Interoperability Framework which will help European public administrations to coordinate their digitisation efforts when delivering public services.

Comme elle l’avait annoncé dans sa communication du 18 mai dernier, la Commission est revenue aujourd'hui sur la situation budgétaire aujourd’hui de l'Espagne et du Portugal.
As announced in its Communication of 18 May, the Commission came back today to the fiscal situations in Spain and Portugal.

13. Tout tenancier dont le droit de propriété est limité ou viager, tout grevé de substitution, seigneur, gardien, tuteur, curateur, conseil judiciaire, exécuteur testamentaire, administrateur, fiduciaire, maître, ou toute personne, non seulement pour elle-même et en son propre nom, pour ses héritiers, successeurs et ayants droit et en leur nom, mais aussi pour ceux et au nom de ceux qu’elle représente, enfants nés et à naître, lunatiques, idiots, femmes mariées ou autres personnes, nanties ou en possession d’une terre quelconque ou d’autres biens ou y possédant des intérêts, peut traiter et s’engager par contrat avec la Commission pour la vente de ces biens, en tout ou en partie, et peut les transporter à la Commission; et elle peut aussi traiter et s’engager par contrat avec la Commission quant au montant du dédommagement qui doit lui être payé pour cette terre ou ces biens et en donner quittance.
13. Any tenant in tail or for life, grevé de substitution, seigneur, guardian, tutor, curator, committee, executor, administrator, trustee, master or person, not only for and on behalf of himself, his heirs, successors, and assigns, but also for and on behalf of those whom he represents, whether infants, issue unborn, lunatics, idiots, married women, or other persons, seized, possessed, or interested in any land or other property, may contract and agree with the Board for the sale of the whole or any part thereof, and may convey the same to the Board; and may also contract and agree with the Board as to the amount of compensation to be paid for any such land or property and give acquittance therefor.

Acceptera-t-elle aujourd'hui de mettre sur pied une commission d'enquête? Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à défendre les femmes et les filles du Canada, et la date d'aujourd'hui nous rappelle que la menace de violence est une réalité quotidienne pour un grand nombre d'entre elles.
Mr. Speaker, the government is committed to women and girls across Canada and we are reminded that violence and the threat of violence remain daily realities for so many women and girls.

Madame le leader du gouvernement peut-elle aujourd'hui nous confirmer que le mandat de la commission comprendra, en plus de faire enquête sur les allégations de corruption de l'ancien gouvernement conservateur, l'examen de la conduite de l'actuel cabinet du premier ministre dans cette affaire?
Can the Leader of the Government confirm that the commission's mandate will include both an inquiry into the allegations of corruption against the former Conservative government and an investigation of the actions of the current Prime Minister's Office in this affair?

Le sénateur Peterson : Si la personne qui avait été retenue avait vu sa nomination approuvée, pensez-vous que la commission existerait encore aujourd'hui? En fin de compte, la commission aurait-elle tiré la même conclusion que celle que vous nous avez donnée aujourd'hui?
Senator Peterson: Further to that, had the individual who had been selected been approved, do you think this commission would still be in existence today, or was the end objective of the commission to reach the same conclusion that you have given us today?