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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission peut-elle apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Améliorer l’environnement règlementaire au niveau de l’UE , comme au niveau national, pour libérer les entreprises et les citoyens des coûts et de la bureaucratie inutiles et, en centrant la législation européenne sur les domaines dans lesquels elle peut être la plus efficace et dans lesquels elle apporte une valeur ajoutée.

- Improve the regulatory environment at the EU level , as well as at the national level, to free businesses and citizens from unnecessary costs and red tape, focusing EU legislation where it can be most effective and adds value.


8. L'énergie nucléaire étant un des éléments du débat sur la lutte contre le changement climatique et l'autonomie énergétique, comment l'Union européenne peut-elle apporter une solution aux problèmes des déchets, au renforcement de la sûreté nucléaire et au développement de la recherche sur les réacteurs du futur, en particulier de la fusion -

8. Seeing that nuclear energy is one of the elements in the debate on tackling climate change and energy autonomy, how can the Community find a solution to the problem of nuclear waste, reinforcing nuclear safety and developing research into reactors of the future, in particular fusion technology-


À cet égard, la Commission peut-elle apporter des informations spécifiques sur le contenu du document informel du Chili sur l'actualisation de l'accord d'association?

In this regard, can the Commission provide specific information about the content of the Chilean non-paper on the modernisation of the Association Agreement?


L'Union peut certes accroître l'assistance qu'elle apporte, mais les règles n'en doivent pas moins être appliquées intégralement.

The EU can provide further assistance, but the rules need to be applied in full.


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La Commission peut-elle apporter un éclairage sur la situation actuelle concernant ses propositions relatives à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés?

Can the Commission give an explanation of the current situation with regard to the Commission proposals on a common consolidated corporate tax base?


Dans certains cas, la Commission peut demander au Conseil (c’est-à-dire aux gouvernements de l’UE) d’approuver les modifications qu’elle apporte au dispositif.

In some specific cases, the Commission can request the Council (i.e. EU governments) to approve its amendments to the scheme.


La Commission peut-elle apporter des éclaircissements quant aux mécanismes utilisés pour évaluer la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau dont il est question à l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE selon l'analyse économique de l'annexe III. Existe-t-il des mécanismes en place grâce auxquels les consommateurs peuvent remettre ces estimations en question lorsqu'elles semblent exceptionnellement élevées?

Can the Commission clarify the mechanisms used to estimate the recovery of costs for water services as outlined in Article 9 of the Water Framework Directive 2000/60/EC according to the economic analysis in Annex III. Are any mechanisms in place whereby consumers can challenge the costings if they seem unusually high?


La Commission peut-elle apporter des éclaircissements quant aux mécanismes utilisés pour évaluer la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau dont il est question à l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CEselon l'analyse économique de l'annexe III. Existe-t-il des mécanismes en place grâce auxquels les consommateurs peuvent remettre ces estimations en question lorsqu'elles semblent exceptionnellement élevées?

Can the Commission clarify the mechanisms used to estimate the recovery of costs for water services as outlined in Article 9 of the Water Framework Directive 2000/60/EC according to the economic analysis in Annex III. Are any mechanisms in place whereby consumers can challenge the costings if they seem unusually high?


– Quel soutien la Commission peut-elle apporter en faveur de la campagne "Carton rouge à la prostitution forcée" lancée par la commission?

– How can the Commission support the Committee's 'Red Card to Forced Prostitution' campaign?


Question 8: L'énergie nucléaire étant l'un des éléments du débat sur le changement climatique et l'autonomie énergétique, comment l'Union européenne peut-elle apporter une solution au problème des déchets, au renforcement de la sûreté nucléaire et au développement de la recherche sur les réacteurs du futur, en particulier sur la fusion-

Question 8: Seeing that nuclear energy is one of the elements in the debate on tackling climate change and energy autonomy, how can the Community find a solution to the problem of nuclear waste, reinforcing nuclear safety and developing research into reactors of the future, in particular fusion technology-




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Date index: 2022-01-07
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