Vertaling van "commission peut tirer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion que l'on peut tirer
inferential meaning

on ne peut tirer de la farine d'un sac de son
you can't make a silk purse out of a sow's ear

Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe
Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

Réinventer Osborne et Gaebler : leçons à tirer des travaux de la Commission Gore
Reinventing Osborne and Gaebler: Lessons from the Gore Commission

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

184. estime que les résultats doivent également être examinés à la lumière de l'évolution du marché et des difficultés de la crise économique; considère néanmoins que le ralentissement économique ne peut servir d'excuse à la performance insuffisante du programme; à cet égard, prie instamment la Commission de tirer les conclusions des résultats des programmes Marco Polo (en cours), d'en adopter les bonnes pratiques, mais aussi de tirer les enseignements des erreurs commises lors de la conception et de la mise en œuvre pour la programmation future;
184. Is of the view that the results also need to be looked at in light of changes in the market and the challenges of the economic crisis; believes, however, that the economic downturn cannot serve as alibi for the underperformance of the programme; urges, in this sense, the Commission to draw conclusions from the results of Marco Polo programmes (on-going) and to take the best practices, but also to learn from errors in the design and implementation for future programming;

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Cette commission peut tirer des conclusions qui entraînent des conséquences, mais celles-ci ne sont pas propres aux affaires criminelles. Ce sont plutôt, par exemple, des mesures restrictives semblables au processus prévu à l'article 810.01.
The crime commission can make certain findings, and there are some consequences that flow from the crime commission's making a finding, although they're not direct criminal matters; they're more things such as control orders and so on that can flow, similar to our section 810.01 process.

68. salue les projets de la Commission visant à promouvoir des initiatives dans le domaine de la production et de la consommation responsables; est convaincu que l'Union européenne peut tirer profit de l'expérience acquise dans le cadre d'initiatives de RSE axées sur une formation spécifique et sur le renforcement des capacités des acheteurs au sein des entreprises; estime que l'initiative prévue en matière de transparence peut devenir un moteur important du mouvement en faveur d'une consommation éthique; appelle la Commission et les États membres à considérer la faisabilité et l'opportunité du développement d'un label social européen destiné à toutes les entreprises impliquées dans la RSE, afin d'assurer une meilleure visibilité de leurs efforts en la matière vis-à-vis des consommateurs et des investisseurs, et à soutenir les labels existants afin d'encourager en permanence la collaboration «à partir de la base» sous l'égide de l'Alliance internationale pour les accréditations et les labels sociaux et environnementaux (International Social and Environmental Accreditation and Labelling, ISEAL); suggère que les entreprises portant un tel label européen fassent l'objet d'une surveillance régulière par rapport au respect des dispositions sociales de RSE définies dans le label;
68. Commends the Commission’s plans to advance initiatives in the fields of responsible production and consumption; believes that the EU can build on the experience of CSR initiatives which have undertaken specific training and capacity-building for purchasers within companies; believes that the planned initiative on transparency can be a major driver for the ethical consumer movement; calls on the Commission and the Member States to consider the feasibility and desirability of developing a European social label for all companies involved in CSR, so as to make their efforts more visible to consumers and investors, and, by building on existing labelling initiatives, continuously to promote ‘bottom-up’ collaboration under the auspices of the International Social and Environmental Accreditation and Labelling (ISEAL) Alliance; suggests that companies bearing such a European label be monitored regularly regarding their compliance with the social CSR provisions set out in the label;

6. se déclare mécontente des crédits que le PB 2009 prévoit pour la Palestine; est d'avis que, dans sa programmation de l'assistance nécessaire, la Commission peut tirer parti en l'occurrence de l'expérience rassemblée et des besoins estimés et qu'elle devrait, par voie de conséquence, être en mesure d'accorder les crédits nécessaires pour contribuer à la viabilité des autorités palestiniennes et au processus de paix au Proche-Orient; demande dès lors avec insistance que le montant envisagé pour 2009 soit, au minimum, égal au montant dépensé en 2007;
6. Expresses its dissatisfaction with the appropriations envisaged in the DB 2009 for Palestine; is of the view that, when programming the assistance needed, the Commission can build in this case on experience gathered and needs estimated, and should therefore be able to allocate the funding needed to contribute to the viability of the Palestinian authorities and to the Middle East peace process; therefore insists that the amount envisaged for 2009 be, as a minimum, the same as that spent in 2007;

Parmi les principales questions qui seront abordées, on peut d'ores et déjà citer: quelles leçons peut-on tirer de la récente catastrophe au Japon (avec une présentation de Masahiro Yamamoto de la Commission océanographique intergouvernementale de l'Unesco); à quel niveau de risques l'Europe est-elle exposée et que peut-on faire pour les atténuer; quels sont les défis que les sismologues et spécialistes des tsunamis devront relever; et dans quels domaines précis est-il le plus nécessaire d'effectuer des travaux de recherche?
Among the key questions addressed will be: what lessons can be learnt from the recent Japanese disaster, with a presentation by Masahiro Yamamoto of UNESCO's Intergovernmental Oceanographic Commission; how serious are the risks in Europe and what can be done to mitigate these; what are the future challenges for earthquake/tsunami science; and in which specific areas is more research needed?

En outre, le rapporteur estime qu'en dépit des efforts déployés par la Commission pour tirer parti de tous les instruments disponibles, y compris des procédures d'infraction contre certains États membres en cas de transposition incorrecte de la directive-cadre, on peut se demander si elle a suffisamment de compétences pour veiller efficacement à la transposition correcte, pour réagir avec souplesse et d'une manière satisfaisante aux manquements détectés et pour réduire les retards au maximum.
The rapporteur furthermore takes the view that despite Commission's effort to take advantage of all accessible instruments, including infringement proceedings against some Member States in cases of incorrect transposition of the Framework Directive, it is arguable whether it has sufficient competencies, which enable it to enforce correct transposition efficiently and thereby to react flexibly and in a satisfactory way to detected failures and to minimise delays.

3. exhorte les États membres et la Commission à tirer les leçons de la mise en œuvre des directives environnementales pour laquelle de nombreux États membres éprouvent de grandes difficultés; est d'avis que la détermination, à un stade primaire, des possibilités de réalisation des objectifs environnementaux, à l'aide de paramètres fiables et comparables, peut éviter l'apparition de problèmes à un stade ultérieur;
3. Encourages the Member States and the Commission to learn the lessons from the implementation of the environmental directives with which many Member States have great difficulties; considers that setting out at an early stage the possibilities for achieving environmental objectives with good comparable parameters can prevent problems at a later stage;

Dans ces conditions, et conformément aux Lignes directrices concernant les aides à finalité régionale, la Commission est tenue de vérifier que les distorsions de concurrence qu'une telle aide peut entraîner sont compensées par les avantages que la région concernée peut tirer du projet.
This being the case, under the regional aid guidelines the Commission is required to check that any distortions of competition that the aid may entail are offset by beneficial effects of the project on the region concerned.

EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...
CONSUMER EDUCATION AND INFORMATION - COUNCIL RESOLUTION [1] "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community; Having regard to the Council Resolution of 9 June 1986 on "Consumer Education in primary and secondary schools"; Having regard to the Council Resolution of 23 June 1986 on "Future orientations of the policy of the European Economic Community for the protection and the promotion of the consumers' interests"; Whereas Article 3(s) of the Treaty stipulates that the activities of the Community shall include a contribution to the strengthening of consumer protection; Whereas, pursuant to Article 129a (1)(b) of the Treaty, the Community is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection through specific action which supports and supplements the policy pursued by the Member States to protect the health, safety and economic interests of consumers and to provide adequate information to consumers; Whereas the Second Commission Three Year Action Plan "Placing the single market at the service of the European consumers" (1993-1995) emphasized that it is essential that the advent and the deepening of the large European market make itself felt in consumers' everyday life in the shape of tangible benefits; Whereas the Commission's Strategic Programme and its Communication on "Making the most of the Internal Market" emphasizes that the consumer has a critical role to play in the successful implementation of the Internal Market Programme since it will not operate properly without strong and effective consumer participation, and also that well-informed consumers exercising market choices can accelerate the positive economic effects of an integrated market; Whereas information measures designed to assist consumers to make soundly-based market choices will be more effective if consumers have the background knowledge and appropriate skills necessary to understand such information and to incorporate it ...