Traduction de «commission peut soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

la juridiction peut ordonner qu'il soit passé outre
the court may order that the objection is dismissed

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

82 (1) Le ministre peut, de son propre chef, réexaminer sa décision ou une décision de la Commission et soit la confirmer, soit l’annuler ou la modifier, s’il constate que les conclusions sur les faits ou l’interprétation du droit étaient erronées; il peut aussi le faire sur demande si de nouveaux éléments de preuve lui sont présentés.
82 (1) Subject to subsection (2), the Minister may, on the Minister’s own motion, review a decision made by the Minister or the Commission and may either confirm the decision or amend or rescind the decision if the Minister determines that there was an error with respect to any finding of fact or the interpretation of any law, or may do so on application if new evidence is presented to the Minister.

53 (1) La déposition d’un témoin peut, par ordonnance de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour fédérale, selon le cas, et sous réserve de toute règle ou ordonnance applicable en la matière, être recueillie soit par commission rogatoire, soit lors d’un interrogatoire, soit par affidavit.
53 (1) The evidence of any witness may by order of the Federal Court of Appeal or the Federal Court be taken, subject to any rule or order that may relate to the matter, on commission, on examination or by affidavit.

(2) Aucune ordonnance ne peut être rendue en vertu du paragraphe (1) sans qu'il soit tenu d'audience, à moins que la Commission ne soit d'avis que la tenue d'une audience causerait un retard préjudiciable à l'intérêt public. Dans ce cas, la Commission peut rendre une ordonnance temporaire, dont la durée est limitée à quinze jours.
(2) No order shall be made under subsection (1) without a hearing unless in the opinion of the Commission the length of time required for a hearing could be prejudicial to the public interest, in which event a temporary order may be made which shall expire fifteen days from the date of the making thereof unless the hearing is commenced in which case the Commission may extend the order until the hearing is concluded.

Si le comité s'oppose au projet de mesures à la majorité qualifiée, la Commission ne peut pas adopter le projet d'acte d'exécution; lorsqu'un acte d'exécution est jugé nécessaire, la Commission peut soit soumettre une version modifiée du projet d'acte d'exécution au même comité, dans un délai de deux mois, soit soumettre le projet d'acte d'exécution, dans un délai d'un mois, au comité d'appel pour une nouvelle délibération.
If the committee opposes the draft measures by qualified majority, the Commission must not adopt the draft implementing act; where an implementing act is deemed to be necessary, the Commission may either submit an amended version of the draft implementing act to the same committee within two months, or submit the draft implementing act within one month to the appeal committee for further deliberation.

6. exprime sa profonde inquiétude quant au fait que la Commission se soit déjà engagée, pour 2009, dans un processus de redéfinition des priorités, notamment au sein des rubriques du CFP disposant d'une marge particulièrement réduite; admet qu'il puisse se révéler, à terme, nécessaire de réexaminer les activités de l'UE sur la base d'une évaluation appropriée dans la mesure où, dans un contexte où les ressources sont limitées, il se peut qu'il ne soit plus possible de fixer de nouvelles priorités sans remettre en cause les anciennes; souligne cependant que toutes les décisions relatives à la redéfinition des priorités doivent être adoptées par le Parlement et le Conseil et ne doivent pas être anticipées par la Commission;
6. Is deeply concerned that, for 2009, the Commission has already embarked on a re-prioritisation exercise, especially in those headings of the MFF which have a particularly small margin; admits that, eventually, some re-assessment of EU activities on the basis of an appropriate evaluation might become unavoidable since, in times when resources are scarce, it may not remain feasible simply to add new priorities without phasing out old ones; stresses, however, that any decisions on re-prioritisation shall be taken by Parliament and Council and not be pre-empted by the Commission;

La Commission peut soit formuler des observations sur la mesure notifiée, soit s’abstenir de toutes observations; si la définition ou l’analyse du marché ne sont pas compatibles avec le droit communautaire, elle peut aussi engager la deuxième phase de l’enquête.
The Commission has the power either to make comments on the notified measure, to make no comments, or, if the market definition or market analysis are not compatible with Community law, to enter into a second phase investigation.

Si le Parlement ou le Conseil s’oppose à une mesure d’exécution présentée par la Commission, la Commission peut soit la retirer - je pense que le Traité lui en donne de toute façon le droit implicitement, mais faisons les choses explicitement -, soit la modifier pour prendre nos objections en considération, ou elle peut encore présenter une proposition législative.
If Parliament or Council objects to an implementing measure that the Commission has put forward, the Commission can either withdraw it – I think it has that right implicitly under the Treaty anyway but let us make that explicit – or it can amend it to take account of our objections, or it can put forward a legislative proposal.

Dans ce cas, la Commission peut, soit présenter une proposition d'acte aux termes de la procédure de l'article 251 du traité, tout en maintenant provisoirement ou en retirant la mesure adoptée, soit maintenir la mesure en la modifiant, pour tenir compte des objections émises, soit la retirer définitivement.
In this case, the Commission may either present a proposal for an instrument in accordance with the procedure under Article 251 of the Treaty while provisionally maintaining or withdrawing the adopted measure, or uphold the measure with amendments to take account of the objections expressed, or withdraw it altogether.

L'une ou l'autre institution peut, dans un délai déterminé, exprimer son opposition au projet, auquel cas la Commission peut, soit présenter une proposition législative, soit procéder à l'adoption de la mesure d'exécution, éventuellement modifiée à la lumière des positions du Parlement et du Conseil.
Either institution may, within a set deadline, express opposition to the Commission's draft implementing measure, in which case the Commission may either submit a legislative proposal or proceed to adopt the implementing measure, possibly amended in the light of the positions of Parliament and the Council.

Dans ce cas, la Commission peut, soit présenter une proposition d’acte aux termes de la procédure de l’article 251 du traité, tout en maintenant provisoirement ou en retirant la mesure adoptée, soit maintenir la mesure en la modifiant, pour tenir compte des objections émises, soit la retirer.
In this case, the Commission may either present a proposal for an instrument in accordance with the procedure under Article 251 of the Treaty while provisionally maintaining or withdrawing the adopted measure, or uphold the measure with amendments to take account of the objections expressed, or withdraw it altogether.