Traduction de «commission peut revenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Eu égard aux considérations qui précèdent, l'UE peut revenir à ce chapitre au moment voulu.
In view of the above considerations, the EU may return to this chapter at an appropriate moment.

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission peut revenir à tout moment sur une décision d’octroi de la reconnaissance à une organisation de contrôle.
1. The Commission may review a decision recognising a monitoring organisation at any time.

En outre, la Commission peut revenir à une appréciation pleine et entière dans le cadre de la procédure normale lorsqu’un problème de coordination au sens de l’article 2, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations se pose
Furthermore, the Commission may revert to a full assessment under the normal merger procedure where an issue of coordination as referred to in Article 2(4) of the Merger Regulation arises.

Dans les cas où de tels scénarios nécessitent une analyse approfondie, la Commission peut revenir à une procédure normale (première phase)
In cases where such scenarios require a closer analysis, the Commission may revert to a normal first phase merger procedure

En pareils cas, la Commission peut revenir à la procédure normale et considérer la notification comme incomplète sur un point essentiel conformément au point 26 de la présente communication.
In such cases, the Commission may revert to the normal procedure and consider the notification as being incomplete in a material respect as set out under point 26 of this Notice.

La Commission peut aussi revenir à une procédure normale (première phase) lorsque ni elle ni les autorités compétentes des États membres n'ont examiné l’acquisition préalable du contrôle en commun de l’entreprise commune en question.
The Commission may also revert to a normal first phase merger procedure where neither the Commission nor the competent authorities of Member States have reviewed the prior acquisition of joint control of the joint venture in question.

Dans les cas où de tels scénarios nécessitent une analyse approfondie, la Commission peut revenir à une procédure normale (première phase) (22).
In cases where such scenarios require a closer analysis, the Commission may revert to a normal first phase merger procedure (22).

La Commission peut, à un stade ultérieur de la procédure, revenir sur son acceptation provisoire de la demande de confidentialité en tout ou en partie.
The Commission may reverse its provisional acceptance of the confidentiality claim in whole or in part at a later stage.