Traduction de «commission peut publier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut faire obstacle aux engagements ...
the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La Commission peut publier un avis de mesures correctives ou un avertissement officiel lorsque le niveau de lacunes constaté ne porte pas à croire, conformément à l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 995/2010, que l’organisation de contrôle n’exerce plus les fonctions ou ne remplit plus les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 2, de ce règlement.
2. The Commission may issue a notice of remedial actions or an official warning where the level of detected shortcomings does not lead to a determination, in accordance with Article 8(6) of Regulation (EU) No 995/2010 that the monitoring organisation no longer fulfils the functions or the requirements laid down in Article 8(2) of that Regulation.

2. La Commission peut publier les données et informations transmises conformément au présent règlement, en particulier dans le cadre des analyses visées à l'article 10, paragraphe 3, à condition que les données et informations soient publiées sous une forme agrégée et qu'aucune information détaillée concernant des entreprises et des installations données ne soit divulguée ou ne puisse être obtenue par déduction.
2. The Commission may publish data and information forwarded pursuant to this Regulation, in particular in analyses referred to in Article 10(3), provided that the data and information are published in an aggregated form and that no details concerning individual undertakings and installations are disclosed or can be inferred.

19. est tout à fait persuadé que l'investissement au niveau européen peut entraîner des économies significativement plus élevées au niveau national, notamment dans les domaines où l'Union apporte sans aucun doute davantage de valeur ajoutée que les budgets nationaux; est fermement convaincu que le principe de la valeur ajoutée européenne doit être à la base de toutes les négociations futures concernant le budget de l'Union; se félicite à cet égard de l'engagement pris par la Commission de lancer une analyse exhaustive des coûts de la non-Europe pour les États membres et les budgets nationaux; invite la Commission à publier le rapport afférent en temps voulu pour qu'il puisse être pris en compte au cours du processus de négociation du prochain CFP;
19. Is strongly of the opinion that investments at EU level can lead to significantly higher savings at national level, notably in areas where the EU has undeniably more added value than national budgets; strongly believes that the EAV principle should underpin all future negotiations on the EU budget; welcomes, therefore, the Commission's commitment to launch a comprehensive analysis of the ‘costs of non-Europe’ for the Member States and the national budgets; calls on the Commission to publish this report in due time to allow taking it into account during the negotiation process of the next MFF;

En cas de lacunes des normes harmonisées par rapport aux exigences essentielles, après avoir consulté le comité et en conformité avec la procédure prévue à l’article 14, la Commission peut publier au Journal officiel de l'Union européenne des recommandations concernant l’interprétation des normes harmonisées ou les conditions dans lesquelles le respect de ces normes fait naître une présomption de conformité.
In the case of shortcomings of harmonised standards with respect to the essential requirements, the Commission may, after consulting the committee and in accordance with the procedure laid down in Article 14, publish in the Official Journal of the European Union recommendations on the interpretation of harmonised standards or on the conditions under which compliance with those standards raises a presumption of conformity.

7. La Commission peut publier ou placer sur l’internet, dans la langue d’origine du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du groupe.
7. The Commission may publish, or place on the Internet, in the original language of the document concerned, any summary, conclusion, or partial conclusion or working document of the Group.

5. appelle la Commission à clarifier le rôle et les antécédents de ses conseillers spéciaux, à publier leurs curriculum vitae et à définir précisément les notions de lien d'intérêts et de conflit d'intérêts; estime qu'aucun conseiller spécial en situation de conflit d'intérêts ne peut être employé par les institutions européennes; demande à la Commission de fixer clairement les objectifs de ses groupes d'experts et groupes de haut niveau, ainsi que d'établir des lignes directrices visant à assurer une représentation équilibrée des différents secteurs de la société et groupes nationaux; souligne qu'aucun expert en situation de conflit d'intérêts ne peut être membre d'un comité d'experts; invite la Commission à publier, sur son site Internet, un registre consultable présentant les membres de tous les groupes, y compris les comités relevant de la comitologie, ainsi que leurs calendriers et documents de réunion, et à veiller à assurer la transparence lors de la création de nouveaux groupes de ce type;
5. Calls upon the Commission to clarify the role and background of its special advisors, make their curriculum vitae publicly available and clearly define what constitutes linked interests or a conflict of interests; considers that no special adviser who has a conflict of interests may be employed by the European institutions; calls upon the Commission to clarify the exact purposes of its high level and expert groups and set guidelines for ensuring a balanced representation of diverse sectors of society and different nationalities; stresses that no expert who has a conflict of interests may be a member of a committee of experts; calls upon the Commission to publish on its websites a searchable register of all groups’ membership, including comitology committees, their meeting agendas and documents, and to ensure transparency for the establishment of new such groups;

16. fait observer que les États membres sont actuellement en mesure d'introduire des mises en garde de santé obligatoires pour les boissons alcoolisées; rappelle que l'étiquette faciale des emballages peut avertir le consommateur que l'alcool peut entraîner de graves problèmes de santé physique et mentale, que la consommation d'alcool entraîne une accoutumance et qu'elle peut, si elle a lieu pendant la grossesse, altérer la santé du fœtus; note également que les mises en garde pour la santé concernant la consommation d'alcool peuvent nécessiter une harmonisation sur le plan européen du même type que celles qui concernent le tabac; demande, par conséquent, à la Commission de publier, avant le 1 janvier 2010, soit une proposition législative prescrivant l'apposition de mises en garde pour la santé sur les boissons alcoolisées, soit une communication expliquant pourquoi, contrairement aux avertissements concernant le tabac, l'introduction ou l'harmonisation de mises en garde concernant l'alcool n'est pas nécessaire; suggère que les avertissements concernant la santé pourraient notamment mettre en garde contre les dangers liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse;
16. Points out that Member States are currently able to introduce obligatory health warnings for alcoholic beverages; recalls that front of pack labels may include the warnings that alcohol can cause serious health and mental health problems, that alcohol is addictive and that alcohol consumption during pregnancy may be harmful to the foetus; notes also that health warnings on alcohol may require European harmonisation similar to health warnings on tobacco and ask the Commission therefore to publish before 1 January 2010 either a legislative proposal to introduce health warnings on alcoholic beverages, or a communication to explain why in contrast to health warnings on tobacco, the introduction or harmonisation of health warnings on alcohol is not necessary; suggests that health warnings could in particular warn against the dangers related to alcohol consumption during pregnancy;

32. rappelle l'importance du principe de subsidiarité dans le domaine de la culture, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse et estime que, si l'on veut rapprocher l'Union des citoyens, le respect du pluralisme des opinions est la condition première d'une politique de communication efficace; considère qu'un meilleur usage peut être fait des nouveaux moyens de communication pour amener les décideurs européens de tous les horizons politiques à échanger des idées; se félicite, dans ce contexte, de l'évolution positive de l'information sur Euronews; invite la Commission à soutenir la diffusion d'Euronews en langue arabe, afin que l'on puisse mieux toucher et informer sur l'engagement de l'Europe les citoyens de l'Union qui sont de langue arabe et les habitants des pays arabophones de l'espace méditerranéen; engage instamment la Commission à clarifier les implications budgétaires du Plan D pour "Démocratie, débat et dialogue" et les actions à entreprendre dans le cadre de ce plan; demande à la Commission de publier sur internet le détail des subventions (montants et bénéficiaires) allouées pour toutes les actions;
32. Recalls the importance of the principle of subsidiarity in the field of culture, education, training and youth, and believes that respect for pluralism of opinion is the first condition for an effective communication policy in order to bring the EU closer to citizens; considers that better use can be made of new communications media to bring together European policymakers from all political opinion to share ideas; welcomes, in this context, the gratifying development of reporting by Euronews; calls on the Commission to support the broadcasting of Euronews in Arabic, so that both Arabic-speaking members of the community in the EU and people in Arabic-speaking Mediterranean countries can be more effectively reached and informed about Europe's commitment; urges the Commission to clarify the budget implications of, and the actions to be taken under, the Plan D for Democracy Debate and Dialogue; asks the Commission to publish on the Internet the detail of allocation of subsidies (amounts and beneficiaries) for all actions;

7. Sans préjudice du paragraphe 4 du présent article, la Commission peut publier sur le site internet de son service compétent, dans la langue d'origine du document concerné, tout résumé, conclusion, conclusion partielle ou document de travail du groupe de coordination pour le gaz.
7. Without prejudice to paragraph 4 of this Article, the Commission may publish on the Internet, in the original language of the document concerned, any summary, conclusion, or partial conclusion or working document of the Gas Coordination Group on the website of the relevant Commission service.

La Commission peut publier, à intervalles réguliers, des études comparatives concernant les meilleures pratiques en matière d'assignation de radiofréquences et d'assignation de numéros ou d'octroi de droits de passage.
The Commission may publish on a regular basis benchmark studies with regard to best practices for the assignment of radio frequencies, the assignment of numbers or the granting of rights of way.