Traduction de «commission peut préciser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

la Commission peut faire obstacle aux engagements ...
the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

Une orientation plus précise pour la Commission de la fonction publique - Énoncé d'orientation
A Strengthened Focus for the Public Service Commission of Canada - Directional Statement

Sous-commission sur la précision du tir, la balistique et les explosifs
Sub-panel on Accuracy, Ballistics and Explosives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Aucune période de prestations ne peut être établie à moins que le prestataire n’ait fourni, sous la forme et de la manière fixées par la Commission, des précisions sur son emploi et sur la raison de tout arrêt de rémunération, ainsi que tout autre renseignement que peut exiger la Commission.
(2) No benefit period shall be established unless the claimant supplies information in the form and manner directed by the Commission, giving the claimant’s employment circumstances and the circumstances pertaining to any interruption of earnings, and such other information as the Commission may require.

b) qu’il n’ait fourni, sous la forme et de la manière fixées par la Commission, des précisions sur son travail et sur la raison de tout arrêt de rémunération, ainsi que tout autre renseignement que peut exiger la Commission.
(b) the person supplies information in the form and manner directed by the Commission, giving the person’s employment circumstances and the circumstances pertaining to any interruption of earnings, and any other information that the Commission may require.

Le CESE juge important que dans sa communication, la Commission ait précisé que le secteur bancaire parallèle ne doit pas être considéré uniquement sous l'angle des risques qu'il représente mais qu'il constitue également un canal de financement alternatif supplémentaire qui peut être utile pour l'économie réelle.
The Committee considers it important that in its Communication the Commission points out that the shadow banking sector should not be seen solely in terms of the risks that it poses. It also constitutes an additional alternative financing channel that can be useful for the real economy.

32. ð Pouvoir est conféré à la Commission d’adopter, par voie d’actes délégués conformément à l’article 94, les mesures nécessaires pour ï Afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers et d'assurer l'application uniforme de la présente directive, la Commission peut préciser è1 --- ç ð certains éléments techniques ï desles définitions énoncées au paragraphe 1 du présent article Ö , afin de les adapter à l’évolution des marchés Õ .
32. ð The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 94 concerning measures to ï In order to take account of developments on financial markets, and to ensure the uniform application of this Directive, the Commissionè1 --- ç may clarify ð specify some technical elements of ï the definitions laid down in paragraph 1 of this Article Ö, to adjust them to market developments Õ .

2. Afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers et d'assurer l'application uniforme de la présente directive, la Commission peut préciser, conformément à la procédure visée à l'article 64, paragraphe 2, les définitions énoncées au paragraphe 1 du présent article.
2. In order to take account of developments on financial markets, and to ensure the uniform application of this Directive, the Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 64(2), may clarify the definitions laid down in paragraph 1 of this Article.

Le représentant de la Commission a précisé que les services de son Institution sont sur le point de compléter l'examen technique du dossier et qu'une initiative de la Commission à cet égard peut être attendue dans les prochains mois.
The Commission representative indicated that the institution's services were on the point of completing their technical examination of the issue and that an initiative on the matter could be expected in the months to come.

La Commission a précisé dans sa lettre à la France du 12 décembre 1994 que «cette position ne met nullement en cause l'intérêt communautaire pour le développement des biocarburants», mais a rappelé à plusieurs reprises que ce développement ne peut se faire au détriment des autres politiques communautaires et surtout à l'encontre des dispositions du traité ou des règlements communautaires.
The Commission stressed in its letter of 12 December 1994 to the French Government that 'this in no way calls into question the Community's interest in developing biofuels`, but it has also pointed out repeatedly that the desirable development of alternative fuels cannot be achieved at the expense of other Community policies, and especially the rules in the Treaty and in Community regulations.

Sur la base de ces éléments, la décision de la Commission peut préciser les régions, ou les unités de production d'origine, ou les organismes dont le contrôle est considéré comme équivalent.
On the basis of this information, the regions or production units of origin, or the bodies whose inspections are deemed to be equivalent, may be specified in the Commission decision.