Traduction de «commission peut inviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Office peut inviter les parties à se concilier
the Office may invite the parties to make a friendly settlement

le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions
the Administrative Board may invite observers to attend its meetings

inviter la Commission à ...
to request the Commission to ...

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le représentant de la Commission peut inviter des experts non membres du groupe, mais ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour, à participer de manière ponctuelle aux travaux du groupe.
2. The Commission’s representative may invite experts from outside the ECEG with specific competences in a subject on the agenda to participate in the work of the group on an ad hoc basis.

La commission a invité la population à participer aux consultations sur la ligne d'information sans frais du programme de pardon, qui peut recevoir des centaines d'appels par jour de la part de demandeurs.
The board promoted the consultation as well through its toll-free pardon information line, which can receive up to several hundred calls a day.

3. Le représentant de la Commission peut inviter des experts extérieurs au groupe d’experts, qui ont des compétences spécifiques sur un point de l’ordre du jour, à participer de manière ponctuelle aux travaux du groupe.
3. The Commission's representative may invite experts from outside the expert group with specific competence in a subject on the agenda to participate in the work of the group.

4. Le représentant de la Commission peut inviter des experts extérieurs possédant des compétences spécifiques en ce qui concerne l'un des points de l’ordre du jour à participer de manière ponctuelle aux travaux du groupe ou sous-groupe.
4. The Commission's representative may invite experts from outside the group with specific competence in a subject on the agenda to participate in the work of the group or sub-group on an ad hoc basis.

3. Le représentant de la Commission peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou aux délibérations ou travaux d’un sous-groupe, si la Commission le juge utile ou nécessaire.
3. The Commission's representative may ask experts or observers with specific competence on a subject on the agenda to participate in the work of the Group or in the deliberations or work of a sub-group if, in the opinion of the Commission, this is necessary or useful.

3. La Commission peut inviter toute autre personne à exprimer son point de vue par écrit et à assister à l'audition des parties auxquelles une communication des griefs a été adressée.
3. The Commission may invite any other person to express its views in writing and to attend the oral hearing of the parties to whom a statement of objections has been addressed.

La Commission y invite Visa à présenter ses observations écrites et cette société peut également solliciter une audition.
It invites Visa to submit its written observations and Visa may also ask for an oral hearing.

Au cas où l'analyse aboutirait à la conclusion qu'il s'agit d'"aides existantes", la Commission peut inviter les États membres à prendre des mesures utiles pour faire en sorte que les aides n'entravent pas le développement progressif et le fonctionnement du marché commun, en tenant compte, en particulier, du fait que le marché de la radiodiffusion autrefois monopole réservé - est maintenant libéralisé.
Should the assessment conclude that a scheme is existing aid, the Commission may require the Member States to adopt appropriate measures to ensure that the aid does not hinder the progressive development and the functioning of the common market, in particular taking into consideration that the broadcasting market once a reserved monopoly is now liberalised.

En conséquence, le Président Delors adressera aujourd'hui même au Président du Conseil, Monsieur Ellemann-Jensen, une lettre au titre de l'art. 175 du Traité de Rome qui prévoit que, dans une telle situation, la Commission peut inviter le Conseil a établir dans les meilleurs délais un projet de budget couvrant les besoins financiers de la Communauté pour l'an prochain.
Mr Delors will today send a letter to the President of the Council, Mr Ellemann-Jensen, under Article 175 of the Treaty of Rome, which provides that, in a situation of this type, the Commission may ask the Council to draw up a draft budget as soon as possible to cover the Community's financial requirements for 1988.

RECHERCHE SUR LES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES BOVINES (ESB) ET LES MALADIES APPARENTEES DE L'HOMME - CONCLUSIONS DU CONSEIL "CONSIDERANT que le Conseil, dans ses conclusions du 14 mai 1996, a déclaré que la question des EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles) constituait un problème de santé publique et a considéré que toutes les mesures appropriées devaient être prises en vue de l'élimination du risque de transmission éventuelle de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) ; CONSIDERANT que seuls les résultats de la recherche scientifique peuvent apporter des réponses rationnelles et fiables aux nombreuses interrogations qui subsistent sur cette pathologie et éclairer ainsi les décisions que les pouvoirs publics sont amenés à prendre ; CONSIDERANT qu'une coopération au niveau communautaire entre les équipes de recherche nationales peut faire réellement progresser les connaissances dans ce domaine, et que la dimension communautaire peut conforter les différentes méthodologies, contribuer à l'utilisation de critères harmonisés et favoriser une approche multidisciplinaire plus large, le Conseil : - ESTIME qu'il est nécessaire d'améliorer de manière significative la coopération et la coordination des efforts de recherche ainsi que les échanges d'information dans ce domaine et INVITE la Commission à prendre les mesures appropriées à cette fin ; - INVITE la Commission à continuer de fournir des informations mises à jour sur les efforts de recherche entrepris au titre du quatrième programme-cadre et, en particulier, à rendre compte des récents appels de propositions concernant les encéphalopathies spongiformes bovines transmissibles et leurs liens éventuels avec les maladies neurodégénératives de l'homme ; - INVITE la Commission à intensifier ses activités de recherche sur des sujets de ce domaine, en couvrant à la fois les aspects de biologie fondamentale et de biologie appliquée, de santé humaine et animale, ainsi que les aspects relatifs au diagnostic ...
RESEARCH ON BOVINE SPONGIFORM ENCEPHALOPATHIES (BSE) AND RELATED HUMAN DISEASES - COUNCIL CONCLUSIONS "WHEREAS the Council, in its Conclusions of 14 May 1996, stated that the issue of TSEs (transmissible spongiform encephalopathies) constitutes a problem in the field of public health and considered it necessary that all appropriate measures be taken to eliminate the risk of possible transmission of BSE (bovine spongiform encephalopathy), WHEREAS only scientific research can provide rational, valid answers to the numerous questions this pathology continues to pose, and guide governments on the decisions they will have to take, WHEREAS cooperation at Community level between national research teams can bring about real progress in knowledge in this area, and the Community dimension can consolidate the various methodologies, contribute to the use of harmonized criteria and facilitate a wider multi-disciplinary approach, The Council: - CONSIDERS it necessary that cooperation and coordination of research efforts and exchange of information in this field be significantly improved and CALLS UPON the Commission to take the necessary measures to this end; - INVITES the Commission to continue to provide updated information on the research efforts undertaken under the fourth framework programme and, in particular, to give an account of recent calls for proposals concerning bovine transmissible spongiform encephalopathies and possible links with neuro-degenerative diseases in humans; - CALLS UPON the Commission to reinforce its research activities on topics in this field, - covering both basic and applied biology and human and animal health aspects, as well as diagnostic aspects, - in particular within the LIFE SCIENCES programmes; - AGREES to reexamine this question at the next meeting of the Research Council (5 December 96) on the basis of a communication from the Commission, taking into account ongoing research activities, including work underway and planned in Member Stat ...