Vertaling van "commission peut indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation
to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment

le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué
the relation between odour and exposure limit cannot be indicated

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission peut indiquer que les principaux constituants du CER ont été mis en place avec succès en 2007 conformément au calendrier prévu, et que le programme a été mis en œuvre conformément aux principes fixés dans le programme spécifique «Idées».
The Commission can report that the main institutional building blocks of the ERC have been successfully established during 2007 in accordance with the timeframe envisaged, and the programme has been implemented according to the principles set out in the Specific Programme “Ideas”.

Toutefois, si, pour des raisons non imputables à l'État membre concerné, le recouvrement ne peut pas être effectué dans le délai indiqué au premier alinéa et si le montant à récupérer est supérieur à 1 million d'euros, la Commission peut, à la demande de l'État membre, prolonger le délai d'une durée correspondant au maximum à la moitié du délai initialement prévu.
However, if for reasons not attributable to the Member State concerned, it is not possible for recovery to take place within the time limit specified in the first subparagraph, and the amount to be recovered exceeds EUR 1 million, the Commission may, at the request of the Member State, extend the time-limit by a period of up to half of the original period.

Plus précisément, contrairement à ce que la Commission a indiqué au considérant 134 de la décision d'ouverture, l'Allemagne et les parties intéressées soutiennent que la BNetzA ne peut pas fixer le niveau du prélèvement EEG.
More specifically, contrary to what the Commission held in recital 134 of the Opening Decision, Germany and interested parties argue that the BNetzA cannot set the level of the EEG-surcharge.

2. Pour les programmes opérationnels dont le dernier avis d'audit indique l'absence de dysfonctionnement important, la Commission peut convenir avec l'autorité d'audit lors de la réunion suivante visée à l'article 128, paragraphe 3, que le degré d'intensité du travail d'audit peut être abaissé de manière à être proportionné au risque établi.
2. For operational programmes for which the most recent audit opinion indicates that there are no significant deficiencies, the Commission may agree with the audit authority in the subsequent meeting referred to in Article 128(3) that the level of audit work required may be reduced so that it is proportionate to the risk established.

1. Dans l’hypothèse où un État membre établit ou a établi un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle les volailles sont sensibles, il peut le soumettre à la Commission, en indiquant notamment:
1. Where a Member State draws up or has drawn up a voluntary or compulsory control programme for a disease to which poultry are susceptible, it may present the programme to the Commission, outlining in particular:

À la lumière de ces informations et/ou rapports, une décision de retrait de l’inclusion peut être prise, conformément à la procédure prévue à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2092/91; une telle décision peut également être prise lorsque le pays tiers n’a pas fourni les informations demandées dans le délai indiqué dans la demande de la Commission ou si le pays tiers n’a pas accepté un examen sur place par des experts désignés par elle, pour vérifier si les conditions de l’inclusion sont effectivement satisfaites.
In the light of such information and/or reports, a decision may be made to suspend inclusion, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2) of Regulation (EEC) No 2092/91; a similar decision may also be made in cases where a third country has not supplied the information requested by the final date specified in the Commission’s request or where a third country has not agreed to an on-the-spot investigation to establish compliance with the conditions for inclusion.

(4) Le niveau d'engagements et de décaissements à la fin de l'année 2003 en liaison avec les prévisions pour la période 2004-2007, présentées par la Commission européenne, indiquent que les ressources du 9e FED destinées aux pays ACP peuvent être totalement engagées et qu'une première tranche de la somme conditionnelle d'un milliard peut être débloquée sur la base des résultats enregistrés jusqu'à présent.
(4) The level of commitments and disbursements at the end of the year 2003 in conjunction with forecasts for the period 2004 to 2007 presented by the Commission indicate that ninth EDF resources for ACP countries can be fully committed, and a first tranche of the conditional billion be released on the basis of the performance to date.

Par exemple, dans sa communication sur le dégroupage de la boucle locale(66), la Commission a indiqué que, bien qu'il existe des alternatives au RTPC pour la fourniture de communications à grande vitesse aux abonnés résidentiels (réseaux à fibres optiques, boucles locales sans fil ou réseaux de télévision améliorables), aucune de ces possibilités ne peut être considérée comme substitut de l'infrastructure fixe constituée par la boucle locale(67).
For example, in its Communication on unbundling the local loop(66), the Commission stated that although alternatives to the PSTN for providing high speed communications services to residential consumers exist (fibre optic networks, wireless local loops or upgradable TV networks), none of these alternatives may be considered as a substitute to the fixed local loop infrastructure(67).

1. Dans le cas où un État membre établit ou a établi, soit directement, soit par l'entremise des éleveurs, un programme facultatif ou obligatoire de lutte ou de surveillance contre une des maladies visées à l'annexe B, il peut soumettre ce programme à la Commission en indiquant notamment:
1. Where a Member State draws up or has drawn up, either directly or through the breeders, a voluntary or compulsory control or monitoring programme for one of the diseases referred to in Annex B, it may present the programme to the Commission outlining in particular:

1. Un État membre qui dispose, pour tout ou partie de son territoire, d'un programme national obligatoire ou volontaire de lutte ou un programme national de surveillance pour l'une des maladies contagieuses énumérées à l'annexe B rubriques II et III peut le soumettre à la Commission en indiquant notamment:
1. A Member State which has a compulsory or voluntary national control programme or a national monitoring programme for one of the infectious or contagious diseases referred to in Annex B, Sections II and III for all or part of