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La Commission peut décider...si elle constate...
La Commission peut faire obstacle aux engagements ...
Névrose traumatique
Stress

Vertaling van "commission peut exceptionnellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and diso ...[+++]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


la Commission peut faire obstacle aux engagements ...

the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes

the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate


l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction

extradition may be granted irrespective of when the offence was committed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. À la demande motivée d’une autorité compétente d’un État membre et en tenant compte des objectifs du présent règlement, la Commission peut exceptionnellement, par voie d’actes d’exécution, accorder une exemption pouvant aller jusqu’à quatre ans afin de permettre la mise sur le marché de produits et d’équipements énumérés à l’annexe III qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires, lorsqu’il est démontré que:

3. Following a substantiated request by a competent authority of a Member State and taking into account the objectives of this Regulation, the Commission may, exceptionally, by means of implementing acts, authorise an exemption for up to four years to allow the placing on the market of products and equipment listed in Annex III containing, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases, where it is demonstrated that:


4. À la demande motivée d’une autorité compétente d’un État membre et en tenant compte des objectifs du présent règlement, la Commission peut exceptionnellement, par voie d’actes d’exécution, accorder une exemption, pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans, afin d’exclure des obligations de quotas, prévues au paragraphe 1, les hydrofluorocarbones destinés à être utilisés dans des applications spécifiques ou dans des catégories spécifiques de produits ou d’équipements lorsqu’il est démontré que:

4. Following a substantiated request by a competent authority of a Member State and taking into account the objectives of this Regulation, the Commission may, exceptionally, by means of implementing acts, authorise an exemption for up to four years to exclude from the quota requirement laid down in paragraph 1 hydrofluorocarbons for use in specific applications, or specific categories of products or equipment, where it is demonstrated that:


4. Lorsqu'un programme d'action annuel n'a pas encore été adopté, la Commission peut, exceptionnellement, sur la base des documents de stratégie visés à l'article 5, prendre des mesures non prévues dans ce programme, conformément aux règles et procédures appliquées à ce type de programme.

4. In case an Annual Action Programme has not yet been adopted, the Commission may exceptionally, on the basis of the Strategy Papers referred to in Article 5, adopt measures not provided for in an Annual Action Programme under the same rules and procedures as for Annual Action Programmes.


La Commission peut exceptionnellement abréger ce délai de manière appropriée en vue d'éviter un préjudice grave à une ou plusieurs entreprises concernées par une concentration.

The Commission may in exceptional cases shorten that period as appropriate in order to avoid serious harm to one or more of the undertakings concerned by a concentration.


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La Commission peut exceptionnellement abréger ce délai de manière appropriée en vue d'éviter un préjudice grave à une ou plusieurs entreprises concernées par une concentration.

The Commission may in exceptional cases shorten that period as appropriate in order to avoid serious harm to one or more of the undertakings concerned by a concentration.


2. La Commission peut adopter des mesures d'aide exceptionnelles en réponse à une situation de crise visée à l'article 3, paragraphe 1, ainsi que dans des situations exceptionnelles et imprévues, visées à l'article 3, paragraphe 3, lorsque l'efficacité des mesures dépend de leur mise en œuvre rapide et souple.

2. The Commission may adopt Exceptional Assistance Measures in a situation of crisis as referred to in Article 3(1), as well as in exceptional and unforeseen situations as referred to in Article 3(3), where the effectiveness of the measures is dependent on rapid or flexible implementation.


q) À titre exceptionnel et en raison des nécessités du service, le chef du bureau de sécurité de la Commission peut, après en avoir préalablement informé les autorités nationales compétentes et en l'absence de réactions de celles-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation à titre temporaire pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point i).

(q) Exceptionally, if required by the service, the Head of the Commission Security Office may, after giving the national competent authorities notification and provided there is no reaction from them within a month, grant temporary authorisation for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in paragraph (i).


La Commission peut exceptionnellement abréger ce délai de manière appropriée en vue d'éviter un préjudice grave à une ou plusieurs entreprises concernées par une opération de concentration .

The Commission may in exceptional cases shorten that period as appropriate in order to avoid serious harm to one or more of the undertakings concerned by a concentration.


considérant que pour éviter que le marché de la Communauté ne soit perturbé par des modifications brusques et considérables de prélèvements qui ne reflètent pas les mouvements réels du prix du marché, il est opportun de prévoir que, dans certaines conditions, la Commission peut exceptionnellement et pendant une période limitée maintenir un prix franco frontière à un niveau inchangé;

Whereas to prevent the Community market being disturbed by sudden substantial alterations in levies which do not reflect real movements of the market price there should be provision whereby the Commission, in certain circumstances, may exceptionally and for a limited period maintain a free-at-frontier price unchanged;


CONSIDERANT QUE POUR EVITER QUE LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE NE SOIT PERTURBE PAR DES MODIFICATIONS BRUSQUES ET CONSIDERABLES DE PRELEVEMENTS QUI NE REFLETENT PAS LES MOUVEMENTS REELS DES PRIX DU MARCHE MONDIAL, IL EST OPPORTUN DE PREVOIR QUE, DANS CERTAINES CONDITIONS, LA COMMISSION PEUT EXCEPTIONNELLEMENT ET PENDANT UNE PERIODE LIMITEE, MAINTENIR UN PRIX C.A.F . A UN NIVEAU INCHANGE ;

WHEREAS , TO AVOID DISTURBANCES OF THE COMMUNITY MARKET BY SUDDEN AND CONSIDERABLE ALTERATIONS IN THE LEVY WHICH DO NOT REFLECT ACTUAL PRICE MOVEMENTS ON THE WORLD MARKET , THE COMMISSION SHOULD BE ABLE , IN CERTAIN CIRCUMSTANCES AND FOR A LIMITED PERIOD , TO LEAVE A C.I.F . PRICE UNCHANGED AS AN EXCEPTIONAL MEASURE ;




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