Traduction de «commission peut davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

la Commission peut faire obstacle aux engagements ...
the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le "recours à des moyens", la Commission est consciente du fait que l'application pratique de ce critère peut être malaisée et qu'il doit être clarifié davantage.
As regards the "use of equipment" the Commission is aware that this criterion may not be easy to operate in practice and that it needs further clarification.

* Vu l'importance accrue que revêt la mise en oeuvre, les services de la Commission devront peut-être consacrer davantage de temps aux investigations et aux discussions avec les États membres avant de finaliser les rapports sur la mise en oeuvre, notamment sur le plan des politiques économiques et structurelles.
* In line with a greater emphasis on implementation, the Commission services may have to invest more time in fact finding and discussions with Member States prior to the finalisation of the Implementation Reports, especially as regards economic and structural policies.

Afin de lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains, la Commission peut faciliter davantage d'échanges d'informations et de bonnes pratiques dans le cadre de structures existantes associant les EM, la société civile, les agences de l'UE et les organisations internationales concernées.
The Commission can facilitate further exchange of information and good practices in the framework of existing structures and involving MS, civil society, EU agencies and international organisations to address trafficking in human beings more effectively.

Afin de déterminer ce deuxième taux, la Commission signale que la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux d’intérêt de référence et d’actualisation indique que le taux de référence peut être relevé de 400 points de base et même davantage «au cas où aucune banque privée n’accepterait d’accorder le crédit considéré», ce qui est le cas, en l’occurrence.
In order to determine the latter interest rate, the Commission notes that the Commission notice on the method for setting the reference and discount rates indicates that the risk premium may be higher than 400 basis points above the reference rate ‘if no private bank would have agreed to grant the relevant loan’, which is the situation in the present case.

Dans sa communication concernant la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation (6), la Commission précise que le taux de référence est un taux plancher qui peut être augmenté dans des situations de risque particulier, en donnant pour exemple de tels risques des prêts à des entreprises en difficulté ou l’absence des sûretés normalement exigées par les banques, et en précisant que dans de tels cas la prime pourra atteindre 400 points de base et même davantage.
In its notice on the method for setting the reference and discount rates (6), the Commission states that the reference rate is a floor rate which may be increased in situations involving a particular risk (for example, an undertaking in difficulty or where the security normally required by banks is not provided) and states that, in such cases, the premium may amount to 400 basis points or more.

La Commission va poursuivre ces contacts en 2007 pour étudier comment elle peut davantage faciliter les travaux de ces institutions en ce qui concerne les fonds communautaires dépensés dans les États membres[3] et comment elle peut tirer une assurance de ces travaux, tout en respectant l'indépendance de ces institutions.
These will be pursued in 2007 to explore how the Commission can further facilitate SAIs’ work on Community funds spent in Member States[4] and how it can gain assurance from this work, while respecting SAIs' independence.

Enfin, la Commission projette de clarifier davantage les conditions dans lesquelles une compensation peut constituer une aide d'État, compte tenu de la jurisprudence récente de la Cour de justice.
Finally, the Commission plans to further clarify the conditions under which compensation can constitute state aid following the recent case law of the Court of Justice.

La Commission peut élaborer des lignes directrices donnant davantage de précisions sur la fourniture des données susmentionnée, conformément à l'article 13, paragraphe 2.
The Commission may develop guidelines to provide further guidance on the above provision of information, in accordance with Article 13(2).

Lorsqu’elle préparera la révision des REC, la Commission s'efforcera d'améliorer et de clarifier les diverses dispositions et définitions et de revoir le champ d’application des règlements afin de limiter davantage les exigences de notification tout en veillant à ce que les REC continuent de couvrir uniquement les catégories d’affaires pour lesquelles la Commission peut écarter les problèmes de concurrence avec un degré suffisant de sécurité.
In preparing a revision of the GER, the Commission will endeavour to improve and clarify the various provisions and definitions and reconsider the scope of the regulations so as to limit further the notification requirements whilst ensuring that GER continue to cover only groups of cases where the Commission can exclude competition concerns with a sufficient degree of certainty.