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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission peut contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes

the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate


l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction

extradition may be granted irrespective of when the offence was committed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
92. souligne que le gaz jouera un rôle important dans la transformation du système énergétique européen et reconnaît le potentiel du gaz naturel à apporter plus de souplesse dans l'approvisionnement énergétique à court et à moyen terme; estime qu'un cadre stratégique et réglementaire cohérent ne devrait pas décourager le passage du charbon au gaz naturel pour la production d'électricité; demande à la Commission et aux États membres, en ce qui concerne le marché intérieur du gaz, de revoir l'ensemble des contrats gaziers basés sur des mécanismes tarifaires surannés, dont l'indice du pétrole brut, et invite instamment la Com ...[+++]

92. Points out that gas will play an important role in the transformation of the EU energy system and recognises the potential of natural gas to provide flexibility in the energy supply system in the short to medium term; believes that a coherent policy and regulatory framework should not disincentivise switching from high-carbon power generation to natural gas; calls on the Commission and the Member States, with regard to the internal gas market, to review all gas contracts based on obsolete pricing mechanisms, including the crude oil index, and urges the Commission to assist in exploring the possibility of renegotiating these contrac ...[+++]


79. admet qu'il ne peut y avoir d'approche unique de la RSE, mais reconnaît que la profusion des initiatives en matière de RSE, bien que témoignant d'une prise de conscience de l'importance des politiques en la matière, peut générer des coûts supplémentaires et constituer un obstacle à la mise en œuvre, sapant ainsi la confiance et l'équité; estime que la mise en œuvre des principes directeurs en matière de RSE doit en revanche laisser une marge de manœuvre suffisante eu égard aux besoins spécifiques de tous les États membres et des régions ainsi que par rapport aux capacités des petites et moyennes entreprises; se félicite néanmoins de ...[+++]

79. Agrees that there cannot be a ‘one size fits all’ approach to CSR but recognises that the profusion of various CSR initiatives, although demonstrating awareness of the importance of CSR policies, can generate additional costs, be a barrier to implementation and undermine trust and fairness; believes that there must be sufficient flexibility when implementing CSR guidelines to cater for the specific requirements of each Member State and region, with particular regard to the capacities of SMEs; welcomes, however, the Commission's active cooperation with the participation of Parliament and the Council together with other international ...[+++]


81. admet qu'il ne peut y avoir d'approche unique de la RSE, mais reconnaît que la profusion des initiatives en matière de RSE, bien que témoignant d'une prise de conscience de l'importance des politiques en la matière, peut générer des coûts supplémentaires et constituer un obstacle à la mise en œuvre, sapant ainsi la confiance et l'équité; estime que la mise en œuvre des principes directeurs en matière de RSE doit en revanche laisser une marge de manœuvre suffisante eu égard aux besoins spécifiques de tous les États membres et des régions ainsi que par rapport aux capacités des petites et moyennes entreprises; se félicite néanmoins de ...[+++]

81. Agrees that there cannot be a ‘one size fits all’ approach to CSR but recognises that the profusion of various CSR initiatives, although demonstrating awareness of the importance of CSR policies, can generate additional costs, be a barrier to implementation and undermine trust and fairness; believes that there must be sufficient flexibility when implementing CSR guidelines to cater for the specific requirements of each Member State and region, with particular regard to the capacities of SMEs; welcomes, however, the Commission's active cooperation with the participation of Parliament and the Council together with other international ...[+++]


63. encourage la Commission à contribuer à réduire progressivement le caractère saisonnier du tourisme; encourage, dans ce contexte, la Commission à s'appuyer sur les résultats, à ce jour positifs, de l'action préparatoire Calypso et invite la Commission et les États membres à poursuivre leurs travaux afin de permettre aux personnes désavantagées, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes gens et les familles disposant de faibles revenus, d'accéder plus facilement aux vacances, en particulier pendant la basse saison et dans le cas de déplacements transfrontaliers; invite, à cet égard, à pourvoir à l'accessibi ...[+++]

63. Calls on the Commission to draw up a plan to foster a progressive reduction in the seasonal nature of tourism; in this context, encourages the Commission to build on the results, so far positive, of the preparatory action ‘Calypso’ and invites the Commission and the Member States to continue with this action, allowing disadvantaged people, such as the elderly, people with disabilities, young people and low-income families to have easier access to holidays, particularly during the low season and when travelling across national bor ...[+++]


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La Commission peut contribuer à faciliter et à financer les mesures, mais l’engagement et la participation concrète de l’ensemble des autorités, au niveau national, régional et autre est nécessaire.

The Commission can help by facilitating and supporting action, but the commitment and practical involvement of all authorities, at national, regional and other levels is needed.


L’Autorité peut être chargée par la Commission de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du capital au sein d’un groupe d’entreprises d’assurance ou de réassurance, y compris d’éventuelles mesures en vue de renforc ...[+++]

The Authority may be requested by the Commission to contribute to the assessment referred to in Article 242 of Directive 2009/138/EC, in particular as regards the cooperation of supervisory authorities within, and functionality of, colleges of supervisors; the supervisory practices concerning setting the capital add-ons; the assessment of the benefit of enhancing group supervision and capital management within a group of insurance or reinsurance undertakings, including possible measures to enhance a sound cross-border management of insurance groups, in particular in respect of risks and asset management; and may report on any new deve ...[+++]


Le Centre de suivi et d’information de la Commission peut contribuer au renforcement de la capacité de réaction de l’UE en cas de catastrophe dans l’Arctique.

The Commission’s Monitoring and Information Centre can contribute to enhancing EU disaster response capacity in the Arctic.


- La Commission peut contribuer grâce à la mise en œuvre du Programme Communautaire de Lisbonne[25], grâce à une politique de dialogue et d’apprentissage mutuel, en particulier, dans le cadre du Programme de travail Education et Formation 2010 et grâce aux soutiens financiers accordés aux Etats Membres et aux Universités pour accompagner la modernisation.

- The Commission can contribute through implementation of the Community Lisbon Programme[25], through policy dialogue and mutual learning, in particular within the Education and training 2010 Work Programme, and through financial support to Member States and to universities in their modernisation activities.


Ainsi, votre précieux soutien peut-il aider la Commission à contribuer aussi efficacement qu’elle le peut à la réalisation de l’objectif commun.

Therefore, the Commission needs your valuable support to maximise its impact with regard to the common objective.


La Commission peut contribuer dans une large mesure à ces efforts.

The Community has a lot to contribute in this area.




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Date index: 2025-05-06
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