Vertaling van "commission peut clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

la Commission peut faire obstacle aux engagements ...
the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa recommandation, la Commission indiquera clairement les motifs de ses inquiétudes et elle recommandera à l’État membre de résoudre les problèmes recensés dans un certain délai et de l'informer des mesures prises à cet effet. Si nécessaire, la recommandation peut préconiser des moyens et des mesures pour remédier à la situation.
In its recommendation the Commission will clearly indicate the reasons for its concerns and recommend that the Member State solves the problems identified within a fixed time limit and informs the Commission of the steps taken to that effect. Where appropriate, the recommendation may include specific indications on ways and measures to resolve the situation.

En ce qui concerne la Croatie, la résolution du Parlement et la position de la Commission indiquent clairement que la Croatie peut considérer le Parlement et la Commission comme des alliés fiables.
On Croatia, both Parliament’s resolution and the Commission’s position underline that Croatia can count on Parliament and the Commission as reliable allies.

Si les données font clairement ressortir qu'un concurrent aussi efficace peut concurrencer efficacement les pratiques de prix de l'entreprise dominante, la Commission en déduira en principe que ces pratiques ne risquent guère d'avoir un effet préjudiciable sur la concurrence effective et donc sur les consommateurs; il est alors peu probable qu'elle interviendra. Si, au contraire, il en ressort que le prix appliqué par l'entreprise dominante risque d'évincer du marché des concurrents aussi efficaces, la Commission intégrera cet élément dans l'appréciation générale de l'éviction anticoncurrentielle (voir section B), en tenant compte des autres preuves quantitatives et/ou qualitatives pertinentes.
If the data clearly suggest that an equally efficient competitor can compete effectively with the pricing conduct of the dominant undertaking, the Commission will, in principle, infer that the dominant undertaking's pricing conduct is not likely to have an adverse impact on effective competition, and thus on consumers, and will therefore be unlikely to intervene. If, on the contrary, the data suggest that the price charged by the dominant undertaking has the potential to foreclose equally efficient competitors, then the Commission will integrate this in the general assessment of anti-competitive foreclosure (see Section B above), taking into account other relevant quantitative and/or qualitative evidence.

Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a clairement indiqué que l'évaluation de l’état des capacités sur un marché de l'électricité devait prendre en compte les spécificités physiques de l'électricité, ainsi que les perturbations potentiellement considérables que peut entraîner une panne généralisée, tant pour l'économie que pour la vie de tous les jours des citoyens.
In its decision to initiate proceedings, the Commission made it clear that the assessment of the capacity situation of an electricity market should take account of the physical specificities of electricity, and of the potentially enormous disturbance that electricity black-outs can create both for the economy and for citizens’ everyday life.

N. considérant que l'étude réalisée pour la Commission par Barnard, Deakin et Hobbs, de l'Université de Cambridge, démontre que le recours à la renonciation individuelle autorisé au Royaume-Uni a abouti à une extension de la durée hebdomadaire de travail, phénomène qui peut avoir de graves conséquences pour la santé et la sécurité de plus de 4 millions de travailleurs, et a débouché sur une mise en œuvre de la directive dans laquelle il n'est pas possible de garantir qu'il s'agit de renonciations librement et volontairement consenties, ni justiciables d'un contrôle réel et efficace de la part des autorités, et que la communication de la Commission indique clairement que le nombre des travailleurs travaillant plus de 55 heures par semaine au Royaume-Uni s'est accru considérablement au cours de la dernière décennie,
N. whereas the study carried out for the Commission by Barnard, Deakin and Hobbs of Cambridge University shows that the use of the individual opt-out allowed by the United Kingdom has led to an extension of the working week, which may have serious consequences for the health and safety of more than four million workers, together with a method of implementing the directive where it is impossible to ensure that free and voluntary choices can be made under the efficient and effective control of the authorities, and the Commission’s communication clearly states that the number of workers working more than 55 hours a week in the UK has increased substantially over the last decade,

le client est clairement informé de l'existence, de la nature et du montant de la rémunération, de la commission ou de l'avantage, ou lorsque ce montant ne peut être établi, de son mode de calcul. Cette information est fournie de manière complète, exacte et compréhensible avant que le service d'investissement ou auxiliaire concerné ne soit presté;
the existence, nature and amount of the fee, commission or benefit, or, where the amount cannot be ascertained, the method of calculating that amount, must be clearly disclosed to the client, in a manner that is comprehensive, accurate and understandable, prior to the provision of the relevant investment or ancillary service;

La Commission fixe clairement les conditions dans lesquelles le niveau de 50 % peut être dépassé.
The Commission will set out clearly the circumstances under which more that 50% may be available.

La Commission fixe clairement les conditions dans lesquelles le niveau de 50% peut être dépassé.
The Commission will set out clearly the circumstances under which more than 50% may be available.

La communication de la Commission indique clairement que le cadre financier proposé, associé aux contributions au budget de l'UE que les nouveaux États membres devront payer, peut conduire à un résultat surprenant: ces nouveaux États membres recevront moins après qu'avant leur adhésion.
The Commission communication makes clear that the financial framework proposed, in combination with the contributions to the EU budget that the new Member States will have to pay, may lead to a surprising result: that they will receive less as new EU members than they did before accession.

(10) Il convient de préciser qu'une pratique tarifaire déloyale ne peut être réputée exister que dans les cas où ladite pratique peut être clairement distinguée de pratiques tarifaires concurrentielles ordinaires. La Commission devrait élaborer une méthodologie détaillée pour établir l'existence de pratiques tarifaires déloyales.
(10) It should be made clear that an unfair pricing practice can be deemed to exist only in cases where that practice is clearly distinguishable from normal competitive pricing practices; the Commission should develop a detailed methodology for determining the existence of unfair pricing practices.