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CERT
La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "commission peut certes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie | CERT [Abbr.]

Committee on Energy, Research and Technology | CERT [Abbr.]


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes

the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate


l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction

extradition may be granted irrespective of when the offence was committed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La commission souscrit certes aux efforts tendant à améliorer l'efficacité des dispositions en vigueur, mais elle estime que seul un ensemble spécifique de règles assorti de procédures plus souples, qui s'éloignerait de l'approche actuelle consistant à examiner chaque mission au cas par cas, peut garantir un déploiement rapide conforme aux besoins logistiques ainsi qu'aux exigences en matière de sécurité.

While the Committee supports any efforts to increase efficiency under the current rules, it takes the view that only a specific set of rules with more flexible procedures, moving away from the current case-by-case approach, can ensure a fast deployment in line with logistical needs and security requirements.


En 2011, la Commission a publié des lignes directrices sur la mise en œuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans les estuaires et les zones côtières, en insistant sur la recherche d’un juste équilibre entre la protection de l’environnement et le développement des ports[28]. L’interprétation du droit de l’Union relève certes de la compétence de la Cour de justice européenne, mais l’application des lignes directrices de la Commission peut fournir u ...[+++]

The Commission published guidelines in 2011 on implementing the Birds and Habitats Directives in estuaries and coastal zones, with a particular focus on striking the right balance between environmental protection and port development.[28] Although it is for the European Court of Justice to interpret EU law, the application of the Commission’s guidelines can provide a coherent framework for project developers and minimise the risk of litigation.


La Commission peut certes affirmer que, indirectement, si nous fournissons des données aux Américains, aux Australiens et à la Corée du Sud, par exemple, nous en tirerons un profit en termes de sécurité.

The Commission may argue that, indirectly, if we provide data to the Americans, the Australians and to South Korea, for example, we will benefit from it in terms of security.


La Commission partage certes le souhait légitime de l’État membre d’éviter que des voitures démodées et polluantes soient introduites en Hongrie au détriment de son environnement mais elle estime que cet objectif doit être poursuivi en respectant les règles du Traité et plus particulièrement l’article 90 (tel qu’interprété par la Cour de justice) qui impose qu’un État membre ne peut taxer plus lourdement les véhicules en provenance des autres États membres que les véhicules circulant sur son propre territoire.

The Commission certainly shares the legitimate wish of the Member State to prevent outdated and more polluting cars from being imported into Hungary, thus harming its environment, but it considers that this objective must be pursued by respecting the rules of the Treaty and, more specifically, Article 90 thereof (as interpreted by the Court of Justice), which lays down that a Member State cannot tax vehicles from other Member States more heavily than vehicles circulating on its own territory.


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La Commission peut certes jouer un rôle de régulateur entre États membres et faciliter ainsi les contacts en vue d'éventuels échanges ou transferts de quotas.

The Commission can certainly act as a regulator between Member States and thus facilitate contact with a view to possible quota exchanges or transfers.


On ne peut pas torturer et assassiner avec impunité. Cela rejoint le rôle que le Canada peut jouer en exigeant que les individus rendent des comptes en cas d'atteinte aux droits de l'homme, au lieu de se contenter d'une simple condamnation à la Commission des droits de l'homme de l'ONU, importante, certes, mais éphémère comme une manchette de journal.

And that goes back to the role that Canada can play in promoting individual accountability for human rights abuses, rather than mere condemnation in the UN Human Rights Council, which is important but, like newspaper headlines, is something that is quickly forgotten.


Ainsi, il est évident qu'il peut continuer de parler de son rapport, même s'il ne peut certes pas aller au-delà de ce qu'il a déjà déclaré publiquement dans son rapport et livrer des observations sur les questions confidentielles dont la commission a été saisie ou qui font l'objet d'une enquête policière.

Therefore, obviously he can continue to comment on his report, although he surely would not be able to go beyond what he already publicly stated in his report and comment on any confidential matters that were before the commission or being investigated by the police.


La Commission peut certes décider, après étude, de soumettre à nouveau l'inclusion des indépendants à la procédure de codécision, d'autant que la définition de travailleur indépendant prévient la création de nouvelles formes de faux indépendants.

After the Commission has looked into the matter, it can, of course, decide to re-submit the inclusion of self-employed drivers to the co-decision procedure, especially because the definition of a self-employed worker prevents the creation of new forms of false self-employed drivers.


Lorsqu'on examine le projet de loi, on peut certes douter que le conseil d'administration ne soit jamais en mesure de rendre l'adhésion à la Commission canadienne du blé volontaire.

Looking at the bill it is certainly highly questionable whether the board of directors will ever be able to make the Canadian Wheat Board voluntary.


Dans ces conditions, la Commission estime que le préjudice subi par la production communautaire ne peut pas être imputé à ces fournisseurs qui détiennent certes depuis plusieurs années une part appréciable du marché communautaire mais ne paraissent pas, sur la base des données disponibles, avoir eu recours à des pratiques commerciales déloyales pour conserver ladite part de marché.

Accordingly, the Commission judged that the injury to the Community industry could not be ascribed to these producers, who, while they had held a substantial share of the Community market for several years, did not seem to have retained it, on the basis of the figures available, by resorting to unfair trade practices.




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Date index: 2025-09-13
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