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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
Date pertinente
Entrepreneur possédant une expertise en la matière
Entrepreneur possédant une expertise pertinente
Entrepreneure possédant une expertise en la matière
Entrepreneure possédant une expertise pertinente
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Information pertinente
Moment pertinent
Nombre de références pertinentes obtenues
Nombre de réponses pertinentes
R.R.C.
RRC
Recherche non pertinente
Relief and Rehabilitation Commission
Référence pertinente
Réponse non pertinente
Réponse pertinente
Sous-commission parlementaire
époque en cause
époque pertinente

Vertaling van "commission pertinente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes

recall


entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]

subject matter expertise contractor


recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]

false retrieval [ false drop | false sort ]


époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]

material time


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
o. assurer le plus haut niveau de transparence, de dialogue et de responsabilisation des négociations tout au long du processus de négociation conformément à l'obligation de la Commission, au titre du traité FUE; veiller à ce que les membres de la commission du commerce international du Parlement européen reçoivent l'ensemble des documents de négociation liés à l'ACS et à ce que les membres des commissions pertinentes du Parlement européen aient accès aux contenus et aux informations relevant de leur champ de compétences; intensifie ...[+++]

o. to ensure the highest level of transparency, dialogue and accountability over the whole process of negotiations, in line with the Commission’s obligation under the TFEU; to ensure that the members of Parliament’s Committee on International Trade receive all the negotiating documents related to TiSA and that members of the relevant committees of the European Parliament have access to consolidated negotiating texts and information that refers to their fields of competencies; to step up the substantial push for transparency vis-à-vis the public since the 2014 European elections, which has included so far the publication of EU market ac ...[+++]


4. considère que, lorsqu'un vice-président de la Commission a des responsabilités essentiellement transversales, les auditions peuvent, à titre exceptionnel, être organisées sous une forme différente, telle qu'une réunion de la Conférence des présidents des commissions, à condition que cette réunion soit ouverte à l'ensemble des députés, ou une réunion conjointe des commissions pertinentes;

4. Considers that when a Vice-President of the Commission has responsibilities which are primarily horizontal, the hearing could exceptionally be carried out in a different format, such as a meeting of the Conference of Committee Chairs, provided that such a meeting would be open to all Members, or a joint meeting of the relevant committees;


9. fait observer qu'il est nécessaire de renforcer la coopération entre les commissions compétentes du Parlement et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, conformément à l'article 199 en organisant des réunions régulières et ad hoc, ainsi que de désigner des points de contacts des deux côtés; renouvelle son invitation permanente aux représentants du Conseil de l'Europe (commissions pertinentes de l'APCE, commission de Venise, CEPEJ, commissaire aux droits de l'homme) à participer aux réunions des commissions du Parlement q ...[+++]

9. Deems it necessary to further strengthen cooperation between the competent committees of Parliament and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe in compliance with Rule 199, in particular in the forms of regular and ad hoc meetings, as well as to appoint focal points on both sides; extends a standing invitation to Council of Europe representatives (relevant PACE Committees, Venice Commission, CEPEJ, Commissioner for Human Rights) to attend the relevant meetings of EP committees;


9. fait observer qu'il est nécessaire de renforcer la coopération entre les commissions compétentes du Parlement et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, conformément à l'article 199 en organisant des réunions régulières et ad hoc, ainsi que de désigner des points de contacts des deux côtés; renouvelle son invitation permanente aux représentants du Conseil de l'Europe (commissions pertinentes de l'APCE, commission de Venise, CEPEJ, commissaire aux droits de l'homme) à participer aux réunions des commissions du Parlement q ...[+++]

9. Deems it necessary to further strengthen cooperation between the competent committees of Parliament and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe in compliance with Rule 199, in particular in the forms of regular and ad hoc meetings, as well as to appoint focal points on both sides; extends a standing invitation to Council of Europe representatives (relevant PACE Committees, Venice Commission, CEPEJ, Commissioner for Human Rights) to attend the relevant meetings of EP committees;


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Il importe que les États membres concernés présentent des données pertinentes à la Commission pour permettre au CSTEP d'évaluer pleinement les justifications de l'exemption et pour permettre à la Commission d'examiner les exemptions pertinentes.

The Member States concerned should submit relevant data to the Commission to allow STECF to fully assess the justifications for the exemption and the Commission to review the relevant exemptions.


1. Les accords de partenariat et de coopération, les accords d'association et d'autres accords existants ou à venir qui établissent des liens avec les pays partenaires, les communications de la Commission, les conclusions du Conseil européen et les conclusions du Conseil correspondantes, ainsi que les déclarations faites lors de sommets ou les conclusions pertinentes de réunions ministérielles avec les pays partenaires relevant de la PEV, y compris dans le cadre du Partenariat oriental et de l'Union pour la Méditerranée, ainsi que les ...[+++]

1. The partnership and cooperation agreements, the association agreements and other existing or future agreements that establish a relationship with partner countries, corresponding Commission communications, European Council conclusions, and Council conclusions, as well as relevant summit declarations or conclusions of ministerial meetings with the partner countries of the ENP, including in the context of the Eastern Partnership and the Union for the Mediterranean, and also relevant European Parliament resolutions, shall, while respecting the principle o ...[+++]


1. La Commission évalue la cohérence de l'accord de partenariat par rapport au présent règlement, en tenant compte du programme national de réforme, le cas échéant, et des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des évaluations ex ante des programmes, et formule des observati ...[+++]

1. The Commission shall assess the consistency of the Partnership Agreement with this Regulation taking account of the National Reform Programme, where appropriate, and the relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU and relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148 (4) TFEU, as well as of the ex ante evaluations of the programmes, and shall make observations within three months of the date of submission by the Member State of its Partnership Agreement.


10. invite la Commission à associer pleinement le Parlement et ses commissions pertinentes au cas où elle envisagerait un recours à la clause de sauvegarde, étant donné que le président de la Commission a accepté d’associer le Parlement à ses travaux dans le cas d’un tel recours en vertu de l'article 39 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion pour ce qui concerne le report de l’adhésion à 2008.

10. Calls on the Commission to fully involve Parliament and its relevant committees in any consideration of activating this safeguard clause, as the President of the Commission agreed to involve Parliament in the case of activation of the safeguard clause in Article 39 of the Act concerning the conditions of accession concerning the postponement of accession to 2008.


aux dispositions pertinentes d’une décision de la Commission en application de l’article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE, lorsque l’importateur de données se conforme aux dispositions pertinentes de cette autorisation ou décision et est établi dans un pays où cette autorisation ou décision s’applique mais n’est pas couvert par cette autorisation ou décision pour les besoins du transfert de données à caractère personnel

the relevant provisions of any Commission decision pursuant to Article 25(6) of Directive 95/46/EC, where the data importer complies with the relevant provisions of such an authorisation or decision and is based in a country to which such an authorisation or decision pertains, but is not covered by such authorisation or decision for the purposes of the transfer(s) of the personal data , or


La Commission est toutefois pleinement disposée, dans le cadre des discussions et négociations en cours, à revoir les dispositions pertinentes de ses propositions à la lumière des nouvelles circonstances et à examiner des façons de renforcer encore la lutte contre le terrorisme, sans porter préjudice aux obligations internationales pertinentes qui sont au coeur des propositions en question.

However, the Commission is fully prepared, as part of the current discussions and negotiations, to re-examine the relevant provisions in its proposals in the light of the changed circumstances and consider ways and means of further enhancing the fight against terrorism, without prejudice to the relevant international obligations that underlie the proposals.


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