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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

this would allow a better distribution of intervention burdens


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une modification du projet de loi C-4 prévoyant l'établissement d'une solution de rechange à la commercialisation par la Commission permettrait aux agriculteurs des Prairies qui le désirent de vendre eux-mêmes leur grain.

An opt out or a declared off-board marketing alternative amendment to Bill C-4 would allow those prairie producers who, like myself, wish to market their own grain, to do so.


Pour les raisons que nous avons déjà énoncées ici cet après-midi, nous estimons que le fait de prévoir un mécanisme d'appel dans la structure de la Commission permettrait en fait d'accélérer le processus.

For reasons that have already been stated this afternoon, we believe an appeal mechanism within the board itself would in fact make the process more expeditious.


La proposition de la Commission permettrait aux États membres de réagir plus rapidement et plus efficacement à la fraude à la TVA.

The Commission proposal would indeed enable Member States to respond more ‘swiftly and efficiently’ to VAT fraud.


I. considérant que, dans sa position du 23 mai 2012, le Parlement a estimé que le modèle de taxe sur les transactions financières proposé par la Commission permettrait de jeter les bases d'une mise en œuvre accélérée de la taxe par un groupe d'États membres qui le souhaiterait, et ce au moyen de la coopération renforcée;

I. whereas Parliament, in its position of 23 May 2012, stated that the model for FTT proposed by the Commission would be a suitable basis for implementation within a group of Member States should they choose to move faster by means of enhanced cooperation,


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La présence de la Commission permettrait de garantir la conformité aux règles du marché intérieur, assurant ainsi les entreprises que leur contrat est conforme à la législation de l'Union.

The Commission’s presence would help secure a result which is in line with internal market rules, thus providing clarity to companies that the specific contract is in line with EU legislation.


Le programme Europe créative proposé par la Commission permettrait:

The Commission's Creative Europe proposal would enable:


Ce partenariat, cofinancé par la Commission, permettrait aux deux partenaires de mieux assurer la liaison et la coordination de leurs stratégies de communication et de planifier des activités en commun, en améliorant la perception de l’UE par le public.

This partnership, co-financed by the Commission, would enable both partners to better liaise and coordinate their communication strategies and plan common activities, thus improving public perception on the EU.


En 2003, la Commission a reconnu qu'une nouvelle méthode officielle de l'Union européenne, en vigueur depuis le l juillet 2004 (directive 2003/126/CE de la Commission), permettrait de faire convenablement la distinction entre la farine de poisson et d'autres protéines animales, et elle a donc élaboré une proposition visant à lever l'interdiction de l'utilisation de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants.

In 2003, the Commission recognised that a new EU official method, which applied from 1 July 2004 (Commission directive 2003/126/EC), would adequately distinguish between fishmeal and other animal proteins, and thus drafted a proposal to lift the ban on fishmeal in ruminant diets.


Une telle commission permettrait à un comité du Sénat d'accueillir des spécialistes dans son sein pour l'étude de politiques et, au besoin, d'accepter des représentants de groupes particuliers intéressés par le sujet à l'étude au comité sénatorial.

This would allow a committee of the Senate to add to its members for policy study purposes people with specific expertise and, when it thought appropriate, the direct representation of particular groups affected by the subject matter before the Senate committee.


Cette enquête publique indépendante effectuée par une commission permettrait au moins, dans une large mesure, de répondre aux questions en ce qui concerne le ministère du Développement des ressources humaines.

This independent public inquiry, a commission, would certainly go a long way to at least answering the questions with regard to the human resources department.


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