Vertaling van "commission pense-t-elle réellement " (Frans → Engels) :

La Commission pense qu'elle doit examiner chaque entreprise comme un ensemble, notamment en incluant tous ses secteurs d'activité.
The Commission considers that it must assess each company as a whole, without leaving out any part of its business.

La Commission pense par ailleurs que la subordination des créances de 2010 est une mesure qui a été déployée en plus des prêts sous-jacents car: a) elle n'a pas été décidée en même temps que ces prêts; b) elle n'était ni envisagée, ni imposée dans les contrats relatifs aux prêts sous-jacents; et c) elle a été décidée par NG à son entière discrétion afin d'éviter la faillite de CST.
The Commission also considers that the subordination of 2010 constitutes a measure additional to the underlying loans, since: (a) it was not decided at the same moment with those loans; (b) it was not foreseen or imposed by the underlying loans' contracts; and (c) it was discretionally decided by NG in order to avoid the insolvency of CST.

La Commission pense par ailleurs que la lettre de confort est une mesure qui a été déployée en plus des prêts de 2008 à 2011 (voir le considérant 182) car: a) elle n'a pas été émise en même temps que ces prêts; b) elle n'était ni envisagée, ni imposée dans les contrats relatifs aux prêts sous-jacents; et c) elle a été décidée par NG à son entière discrétion afin d'éviter la faillite de CST.
The Commission also considers that the letter of comfort constitutes a measure additional to the loans of 2008-2011 (see recital 182 above), since: (a) it was not granted at the same moment with those loans; (b) it was not foreseen or imposed by the underlying loans' contracts; and (c) it was discretionally decided by NG in order to avoid the insolvency of CST.

Bien que ces prescriptions ne figurent pas parmi les recommandations de l'Assemblée générale, la Commission pense qu'elles sont nécessaires pour faire en sorte que les mesures communautaires dans ce domaine puissent offrir une protection efficace pour les écosystèmes vulnérables dont la localisation exacte n'a pas encore été déterminée.
Although such stipulations are not included among the General Assembly's recommendations, the Commission believes that they are necessary in order to ensure that EU measures in this area can provide effective protection for vulnerable ecosystems whose precise location has yet to be established.

La cinquième question est la suivante: la Commission pense-t-elle qu’elle a réellement assumé sa responsabilité sociale à l’égard des enseignants concernés?
The fifth question is: does the Commission feel it has fully faced up to its social responsibility to the teachers concerned?

La Commission pense-t-elle qu'elle a réellement assumé sa responsabilité sociale à l'égard des enseignants concernés?
Does the Commission feel it has fully faced up to its social responsibility to the teachers concerned?

Je dois poser une question à la Commission : pense-t-elle réellement, en toute honnêteté, qu'elle a répondu aux pêcheurs dans ce domaine ?
I have to ask the Commission one question: does it really feel in all honesty that it has responded to the fishermen in this area?

Monsieur le Commissaire, la Commission, en sa qualité de gardienne des Traités, pense-t-elle réellement que sa proposition est conforme à ces Traités?
Commissioner, I do wonder whether the Commission, as guardian of the Treaties, really does believe that its proposals comply with those Treaties.

La Commission européenne est-elle réellement soucieuse de cette question ou, devant ces difficultés prévisibles, s'en remettra-t-elle systématiquement in fine aux arrêts de la C.J.C.E.?
Is the Commission really concerned about this issue or, faced with the foreseeable difficulties, will it routinely allow the matter to rest ultimately with ECJ judgments?

202. Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission pense que la possibilité actuelle de déclarer une notification incomplète permet d'atteindre un objectif proportionné et adéquat dans les cas, très rares, où elle est utilisée.
202. In view of the above, the Commission is of the opinion that the current possibility to declare a notification incomplete fulfils a proportionate and appropriate objective in the rare cases where it is used.