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Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire
Travail pendant une période de prestations

Vertaling van "commission pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les membres de la Commission,pendant la durée de leurs fonctions

the members of the Commission,during their term of office...


Règlement sur les copies certifiées des témoignages reçus pendant une séance publique de la Commission de police du Québec

By-law respecting certified copies of evidence taken at a public meeting of the Commission de police du Québec


condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps

lock(ed)in(interest rates)


administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]

Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]


Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]

Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S’ils ont l’intention de se porter candidat à un mandat électoral ou de jouer un rôle actif dans la campagne électorale, ils doivent se retirer des travaux de la Commission pendant toute la période de participation active à la campagne, et au moins pendant toute la durée de celle-ci.

If they intend to stand for election or otherwise play an active role in the election campaign, they must withdraw from the work of the Commission for the entire period of active implication and at least for the duration of the campaign.


Enfin, il convient de préciser que la Commission actualise ses estimations budgétaires au moins deux fois pendant l'exercice financier sur la base du schéma d'exécution observé pendant l'année et d'informations complémentaires sur l'évolution et la gestion des marchés agricoles et des programmes de développement rural.

Finally, it should be pointed out that the Commission updates its budget estimations at least twice in the course of the FY on the basis of the observed budget execution pattern of the year and of additional information concerning developments and management of agricultural markets and rural development programmes.


Pendant une phase de transition, un contrat de services conclu entre la Commission et la France autorise les autorités françaises à Strasbourg (C.SIS) à apporter leur aide pour assurer le fonctionnement du VIS pendant que l'agence eu‑LISA prend graduellement les commandes.

During a transitional phase, a service contract between the European Commission and France allows the French authorities in Strasbourg (C.SIS) to assist with the operation of the VIS while eu-LISA gradually takes over.


Règlement (UE) 2017/1981 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Commission Regulation (EU) 2017/1981 of 31 October 2017 amending Annex III to Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council as regards temperature conditions during transport of meat (Text with EEA relevance. )


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1981 - EN // RÈGLEMENT (UE) 2017/1981 DE LA COMMISSION // du 31 octobre 2017 - 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1981 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) 2017/1981 // of 31 October 2017 // (Text with EEA relevance)


(4) La Commission n'accorde la permission aux termes des paragraphes (1) ou (2) que si elle est convaincue que la capacité du fonctionnaire d'exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale ne sera pas atteinte ou ne semblera pas être atteinte (5) La Commission n'accorde le congé aux termes du paragraphe (3) que si elle est convaincue que le fait pour le fonctionnaire d'être candidat pendant la période électorale ne portera pas atteinte ou ne semblera pas porter atteinte à sa capacité d'exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale (6) P ...[+++]

32.3 (1) An employee may seek nomination as a candidate in an federal, provincial or territorial election before or during the election period only if the employee has requested and obtained permission from the Commission to do so (2) An employee may, before the election period, be a candidate in a federal, provincial or territorial election only if the employee has requested and obtained permission from the Commission to do so (3) An employee may, during the election period, be a candidate in a federal, provincial or territorial election only if the employee has requested and obtained a leave of absence without pay from the Commission ( ...[+++]


Elle a été appuyée par le Comité des dépenses électorales de la Chambre des communes, aussi appelé le Comité Baribeau, pendant les années 1960, de même que par la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, aussi appelée la Commission Lortie, pendant les années 1990.

It was endorsed by the House of Commons Committee on Election Expenses, the Barbeau Committee, in the 1960s and by the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing, the Lortie Commission in the 1990s.


Je ne suis pas convaincu que les sous-ministres qui ont dirigé la Commission au cours des 20 dernières années pendant des mandats de 10 ans — quoique, comme quelqu'un l'a fait remarquer, très peu sont restés pendant 10 ans — et qui sont ensuite retournés dans un ministère ou un organisme central n'ont rien rapporté du point de vue qu'ils ont acquis au sein de la Commission de la fonction publique.

I am not convinced, from the experience of the past 20 years of heads of the commission who belonged to the deputy minister community, who completed a 10-year stint — although, as somebody pointed out, very few have gone 10 years — and who then went back into a line department or a central agency, that they did not bring something from the perspective they gained at the Public Service Commission.


Je ne sais pas si beaucoup de gens savent ce qu'est une commission d'examen, mais nous avons un expert un Sénat, le sénateur Paul McIntyre, qui a présidé une commission provinciale d'examen pendant plus longtemps que quiconque, à ce que je sache, soit pendant plus de 20 ans.

It is a judgment of the Ontario Review Board. I do not know if very many people know what a review board is, but we have an expert here in the Senate, Senator Paul McIntyre, who was the chair of a provincial review board for longer than anyone that I know of in history — over 20 years.


M. Jean H. Leroux (Shefford, BQ) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'engager à ce que toute la lumière soit faite sur les événements survenus avant, pendant et après le déploiement des forces canadiennes en Somalie, en octroyant à la Commission d'enquête la prolongation de son mandat jusqu'au 31 décembre 1997. -Monsieur le Président, le 10 janvier dernier, le ministre de la Défense annonçait qu'il mettait un terme aux travaux de la Commission Létourneau, c'est-à-dire l'enquête sur la Somalie qui devait et ...[+++]

Mr. Jean H. Leroux (Shefford, BQ) moved: That in the opinion of this House, the government should commit itself to having full light shed on the events occurring before, during and after the deployment of Canadian troops to Somalia, by extending the mandate of the Commission of Inquiry until December 31, 1997. He said: Mr. Speaker, on January 10, the Minister of National Defence announced he was putting an end to the Somalia inquiry, conducted by the Létourneau commission and designed to shed light on what happened before, during and after the incidents in Somalia.


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