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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission passera-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Et lorsque l’accord sera conclu, la Commission passera-t-elle enfin à l’étape suivante?

Also, when the agreement has been concluded, will the Commission take the next step at long last?


La Commission passera en revue tous les PEI en 2013 afin de faire le point sur les progrès réalisés.

The Commission will organise a review of all the EIPs during 2013 to take stock of progress.


La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles ...[+++]

The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light o ...[+++]


La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles ...[+++]

The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light o ...[+++]


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La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles ...[+++]

The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light o ...[+++]


D’après vous, à quelle date le Traité entrera-t-il en vigueur et, compte tenu de cette date provisoire, la Commission a-t-elle déjà pris des mesures pour assurer la transition des Traités – du traité de Nice à celui de Lisbonne – ou sommes-nous toujours dans une phase dite d’attente; attendons-nous de voir ce qui se passera?

What is your projected date for the Treaty to come into force and, furthermore, with this provisional date in mind, has the Commission taken any steps as yet towards the transition of the treaties – from the Treaty of Nice to the Treaty of Lisbon – or are we still in a state of expectation, so to speak; are we waiting to see what will happen?


Si les autorités maltaises restent sur leur position, la Commission passera à l’étape suivante de la procédure, c’est-à-dire qu’elle leur adressera un avis motivé, après quoi elle sera en mesure de porter directement l’affaire devant la Cour de justice.

If the Maltese authorities stick to their guns, the Commission will proceed to the next state of the procedure, which is to issue a reasoned opinion, and it will be able to take recourse to the Court of Justice straight afterwards.


La Commission passera également en revue les progrès accomplis dans l'application du protocole, dès lors que le nouveau traité sera entré en vigueur.

The Commission will also review progress with the application of the Protocol, once the new Treaty has entered into force.


En ce qui concerne l'innovation, la Commission passera en revue les besoins spécifiques des divers acteurs, en particulier ceux des PME, en vue de l'adaptation au changement et de l'intégration du savoir dans la production, les biens et les services.

Regarding innovation, the Commission will review the specific needs of various players, in particular SMEs, in adapting to change and incorporating knowledge in production, products and services.


- dans le cadre de l'engagement qu'elle a pris de mettre à jour et simplifier la législation communautaire [54], la Commission passera au crible la législation relative aux déchets et à la qualité de l'air en 2004 en vue de repérer les textes législatifs susceptibles d'être simplifiés.

- In the framework of its commitment to update and simplify Community legislation, [55] the Commission will screen in 2004 waste and air quality legislation with a view to identifying specific legislative acts as candidates for simplification.




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Date index: 2024-05-10
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