Traduction de «commission passait sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias
Subcommittee on Information, Communications and the Media

Sous-commission de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | Sous-commission de la CSCE
Sub-Committee on the Conference on Security and Co-operation in Europe | Sub-Committee on the CSCE

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]
IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]

Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme [ Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ]
Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights [ Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities ]

sous-commission
sub-committee

Sous-commission des questions européennes
Sub-committee for European Issues

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réponse à l'évaluation de la Commission, le producteur-exportateur a soutenu que la Commission passait sous silence le fait que son offre reflétait la proposition de la Commission à un stade de l'enquête.
In response to the Commission's assessment, the exporting producer argued that the Commission was silent on the fact that its offer mirrored Commission's proposal at a stage of the investigation.

Lorsque cet électeur et moi avons écrit au ministre des Finances au sujet de l'augmentation des frais, de la réglementation des commissions d'interchange et des mesures que le gouvernement pourrait prendre pour protéger les détaillants et les consommateurs contre la facturation de ces frais élevés, la réponse que le ministre nous a fournie passait totalement ce problème sous silence.
When my constituent and I wrote to the Minister of Finance about that issue, the regulation of interchange fees and what the government might be prepared to do to both protect retailers and consumers from those high fees, the response we received from the minister completely ignored that issue.

En juin, la Commission nationale des libérations conditionnelles a accordé à Noyes la permission de sortir sous surveillance et, si tout se passait bien, il devait être admissible aux sorties sans surveillance et à la libération conditionnelle de jour en février 1997.
In June the National Parole Board granted Noyes escorted temporary leave and if that went well, Noyes was to be eligible for unescorted leave with day parole in February 1997.

Le rapport de la commission d'enquête dans l'affaire Gentles, l'on n'en sera pas surpris, passait sous silence de graves infractions à la loi commises par les agents correctionnels, de même que de graves infractions au règlement, notamment l'omission de remplir des rapports de recours à la force et le non-respect des règles anticollusion.
The board of investigation report in the Gentles case, not surprisingly, failed to highlight serious breaches of the law by correctional officers. It failed to highlight serious breaches of orders, including the failure to fill out use-of-force reports and the failure to follow non-collusion standing orders.