Vertaling van "commission partage déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

interdire de partager les commissions sur les ventes
to prohibit from sharing sales commissions

partage des commissions
commissions sharing

partage de commission
splitting of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

iii) si un certain degré de confidentialité est admissible et compréhensible lors de négociations d'un partenariat commercial d'une telle importance économique et politique, poursuivre et renforcer ses efforts pour rendre les négociations pour le partenariat transatlantique plus transparentes et accessibles au public, notamment en publiant tous les documents de négociation de l'Union que la Commission partage déjà avec les États membres et le Parlement, étant donné que les institutions européennes devraient être des moteurs en matière de promotion de la transparence;
(iii) while a certain extent of confidentiality is admissible and comprehensible during negotiations on a trade agreement of such high economic and political importance, to continue and strengthen its effort to render the TTIP negotiations more transparent and accessible to the public, inter alia by making public all the EU negotiating texts that the Commission already shares with Member States and Parliament, as the European institutions should be at the forefront of promoting transparency;

La Commission a déjà commencé à étudier, avec le groupe BEI, comment optimiser l'utilisation des instruments existants et s'il est nécessaire d'en créer de nouveaux pour partager les risques d'investissement dans les projets et sociétés d'écotechnologies, notamment par des fonds de capital-risque.
The Commission has already begun to explore with the EIB Group how to maximise the use of existing instruments and whether there is a need to create new ones to share the risk of investing in environmental technology projects and companies, notably through risk capital funds.

Si la Commission partage ce point de vue, elle rappelle que la directive offre déjà aux États membres la possibilité de prévoir des dérogations très larges lorsque les risques sont faibles ou lorsque le responsable du traitement a désigné un détaché à la protection des données à caractère personnel.
The Commission shares this view, but recalls that the Directive already offers the Member States the possibility to provide for wide exemptions from notification in cases where low risk is involved or when the controller has appointed a data protection official.

En réponse aux préoccupations exprimées par le Parlement, que la Commission partage pleinement, cette dernière a publié une déclaration lors de l'adoption de la modification par le Conseil, dans laquelle elle a confirmé le renforcement des dispositions de lutte contre la fraude et les irrégularités déjà prévues dans les protocoles de financement.
Taking up the concerns expressed by the Parliament, which are fully shared by the Commission, it issued a declaration at the adoption of the amendment by the Council in which the Commission confirmed the reinforcement of the conditions to combat fraud and irregularities which are already foreseen in the Financing Memoranda.

Par conséquent, la Commission incite les États membres à partager leurs expériences et à s’en inspirer pour mettre en place des mécanismes nationaux de coordination déjà introduits dans plusieurs pays. Elle les encourage également à mettre en œuvre, au niveau national, un environnement commun de partage de l’information dans le domaine maritime qui soit conforme à l’approche développée à l’échelon de l’Union européenne dans le cadre du CISE pour le domaine maritime et qui mette pleinement à profit les mécanismes existants d’échange de l’information.
The Commission therefore encourages Member States to learn from each other and to draw inspiration from the experiences made in putting in place national co-ordination mechanisms already introduced in several countries, and to implement a common information sharing environment in the maritime domain at national level in line with the approach developed at EU level in the framework of Maritime CISE and by drawing the full benefits from the existing information exchange mechanisms.

En deuxième lieu, le rapporteur estime comme la Commission que, dans le cadre des instruments de partage des risques, la priorité devrait être donnée au financement des opérations cofinancées par les Fonds structurels ou le Fonds de cohésion; cependant, les autres projets d'infrastructure utiles à la reprise économique et à la création d'emplois dans les États membres devraient également pouvoir bénéficier d'une aide (l'exposé des motifs de la proposition de la Commission prévoit déjà cette possibilité).
Secondly, the Rapporteur agrees with the Commission that the priority under risk sharing instruments should be given to financing of the operations co-financed by the Structural or Cohesion Funds; however, other infrastructure projects relevant to the economic recovery and creation of employment in the Member States should also be eligible (the explanatory memorandum of the Commission proposal already includes such possibility).

La Commission partage-t-elle l’opinion selon laquelle cette réduction considérable, dans une proportion de deux tiers, des prévisions initiales contribuera à freiner le secteur des transports en général, à plus forte raison si l’on considère que la réalisation de certains de ces projets s’avère d’ores et déjà problématique?
Does it share the view that this significant cut by two thirds of the original provision will hold back the transport sector more broadly defined, particularly since some of these projects are already encountering problems, and how does it intend to deal with this matter?

La Commission partage-t-elle l'opinion selon laquelle cette réduction considérable, dans une proportion de deux tiers, des prévisions initiales contribuera à freiner le secteur des transports en général, à plus forte raison si l'on considère que la réalisation de certains de ces projets s'avère d'ores et déjà problématique?
Does it share the view that this significant cut by two thirds of the original provision will hold back the transport sector more broadly defined, particularly since some of these projects are already encountering problems, and how does it intend to deal with this matter?

Les services de la Commission partagent ce point de vue et ont déjà lancé en 2003 un appel spécifique concernant le transfert de l'innovation.
The Commission services share this view and have already launched a specific call on innovation transfer in 2003.

- Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, la présidence espagnole de l'Union s'est dotée d'un mot d'ordre : plus d'Europe. Un souhait partagé par une grande majorité d'Européens qui, depuis le 1er janvier, partagent déjà une même monnaie.
– (FR) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Mr President of the Commission, the Spanish Presidency of the European Union has given itself the theme of ‘More Europe’, which is a desire shared by a large majority of Europeans who, as of 1 January 2002, now share the same currency.