Traduction de «commission part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]
Canadian Wheat Board equity

fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts
no load money market fund

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

requête ex parte [ demande faite ex parte | demande ex parte ]
ex parte application [ ex-parte application | application made ex parte ]

présenter une demande ex parte [ demander ex parte | s'adresser ex parte ]
apply ex parte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet avis positif du MSU s'appuie sur le même plan prévisionnel, sur lequel repose également la présente décision. La Commission part donc du principe que le MSU considérera également que l'Association — même si l'on tient compte des risques éventuels inhérents au plan — sera en mesure de satisfaire aux exigences prudentielles en matière de fonds propres applicables à la suite des vérifications effectuées le 26 juillet 2015.
That positive decision by the SSM has been based on the same restructuring plan underlying the present Decision, suggesting to the Commission that the SSM will also consider that the Verbund — even when taking into account the risks inherent in the plan — will be capable of fulfilling the necessary prudential capital requirements applicable after the supervisory review on 26 July 2015.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE - Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE - évaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes {SEC (2004) 547}
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT - The share of renewable energy in the EU - Commission Report in accordance with Article 3 of Directive 2001/77/EC, evaluation of the effect of legislative instruments and other Community policies on the development of the contribution of renewable energy sources in the EU and proposals for concrete actions {SEC(2004) 547}

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE - Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE - Évaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes {SEC (2004) 547}
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The share of renewable energy in the EU - Commission Report in accordance with Article 3 of Directive 2001/77/EC, evaluation of the effect of legislative instruments and other Community policies on the development of the contribution of renewable energy sources in the EU and proposals for concrete actions {SEC(2004) 547}

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE - Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE - Évaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes {SEC (2004) 547} /* COM/2004/0366 final */
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The share of renewable energy in the EU - Commission Report in accordance with Article 3 of Directive 2001/77/EC, evaluation of the effect of legislative instruments and other Community policies on the development of the contribution of renewable energy sources in the EU and proposals for concrete actions {SEC(2004) 547} /* COM/2004/0366 final */

Il a invité instamment la Commission et le Conseil à lancer un processus politique pour la fixation d'objectifs ambitieux, à réaliser selon un calendrier précis, pour accroître la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation énergétique finale, dans une perspective à moyen et long terme, en anticipant sur la Conférence internationale de Bonn. Il a également demandé à la Commission et au Conseil de déployer les efforts nécessaires pour atteindre un objectif de 20 % pour la part des SER dans la consommation énergétique domestique de l'UE d'ici 2020 [30].
It urged the Commission and the Council to start a political process of setting ambitious, time tabled targets for increasing the share of renewable energy in final energy consumption, addressing the medium and long-term time frame in advance of the International Conference in Bonn, and called upon the Commission and the Council to make the necessary efforts to reach a target of 20% for the contribution by renewable energy to domestic energy consumption in the EU by 2020. [30]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0366 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE - Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE - Évaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes {SEC (2004) 547}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0366 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The share of renewable energy in the EU - Commission Report in accordance with Article 3 of Directive 2001/77/EC, evaluation of the effect of legislative instruments and other Community policies on the development of the contribution of renewable energy sources in the EU and proposals for concrete actions {SEC(2004) 547}

Dans le scénario «pessimiste», l’expert de la Commission part d’une moindre croissance du chiffre d’affaires, en accord avec les prévisions sur le PIB des marchés cibles d’Austrian Airlines (soit [.] % de croissance en 2011 au lieu de [.] % et [.] % en 2012 au lieu de [.] %), et de la supposition que la direction ne pourra que maintenir à un taux constant les dépenses de matériel et de personnel sur la période de 2011 à 2012, sans pouvoir mettre en œuvre de mesures de réduction des coûts.
In the worst-case scenario, the Commission’s expert assumes lower sales growth, which is in line with GDP estimates for Austrian Airlines’ target markets (i.e. a growth rate of [.] % instead of [.] % in 2011 and [.] % instead of [.] % in 2012), and assumes that the management will only be able to maintain material and personnel costs at a constant percentage of revenues from 2011 to 2012 rather than introducing cost cutting measures.

Pour fixer ses priorités en matière d'application, la Commission part du principe que, d'une manière générale, une entreprise, qu'elle soit ou non dominante, devrait avoir le droit de choisir ses partenaires commerciaux et de disposer librement de ses biens.
When setting its enforcement priorities, the Commission starts from the position that, generally speaking, any undertaking, whether dominant or not, should have the right to choose its trading partners and to dispose freely of its property.

Selon ses propres estimations, qui sont fondées sur les chiffres fournis par l'Allemagne, la Commission part de l'hypothèse qu'en cas de maintien de LBB en activité, les charges pour le Land seraient de l'ordre de 13 milliards à plus de 20 milliards d'euros.
According to its own estimates, which are based on the figures supplied by Germany, the Commission assumes that, if LBB were to continue in business, the charges on the Land would be of the order of some EUR 13 billion to EUR 20 billion or more.

En résumé, comme Mazars, la Commission part de l'hypothèse que la banque mettra tout en œuvre, dans son propre intérêt bien compris, pour atteindre un ratio de fonds propres de base qui lui assure une notation satisfaisante. Selon la banque, ce ratio serait d'au moins 7 %.
To sum up, the Commission, in line with Mazars’ findings, proceeds on the assumption that the bank will, in its own well-understood business interests, make every effort in the long term to reach a core‐capital ratio which results in a satisfactory rating from its point of view.