Traduction de «commission parmi ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission pour enquêter sur les meilleurs moyens de faire face au chômage parmi les anciens combattants
Commission to Investigate the Best Means of Dealing with Unemployment in the Ranks of Ex-Service Men

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Divers mécanismes appropriés ont été établis pour favoriser l'atteinte de ces objectifs; parmi ceux-ci il y a la Commission mixte Nigeria-Niger, la Commission de développement du bassin du lac Tchad et la Commission quadripartite du Nigeria, du Togo, du Ghana et de la République du Bénin.
Appropriate mechanisms, such as the Nigeria-Niger Joint Commission, the Lake Chad Basin Development Commission and the Quadripartite Commission between Nigeria, Togo, Ghana and Benin Republic have been established for the promotion of these objectives.

Parmi ceux-ci figurent la Commission de la fonction publique, la Commission canadienne des droits de la personne et l'École de la fonction publique du Canada.
Our partners include the Public Service Commission, the Canadian Human Rights Commission and the Canada School of Public Service.

La Commission a retenu, parmi les critères bien établis permettant de définir les «entreprises liées» figurant dans la définition des petites et moyennes entreprises (PME) incluse dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission (9) et à l'annexe I du règlement (CE) no 800/2008 de la Commission (10), ceux qui sont pertinents aux fins de l'application du présent règlement.
The Commission has selected from the well-established criteria for defining ‘linked enterprises’ in the definition of small or medium-sized enterprises (SMEs) in Commission Recommendation 2003/361/EC (9) and in Annex I to Commission Regulation (EC) No 800/2008 (10) those criteria that are appropriate for the purposes of this Regulation.

Pendant la période de changement, la commission va continuer à suivre le taux de réussite pour chaque test, afin de voir s'il y a une différence entre le taux de réussite parmi ceux qui ont suivi des cours avec des professeurs du secteur privé et celui parmi les élèves des professeurs de langue de la fonction publique.
During the transition period, the commission will continue monitoring the success rate for each test. The idea behind that is to check whether there is a difference between the success rate of those who attended courses with private sector instructors and of students who had public service language instructors.

Les membres visés au paragraphe 2, points b), c) et e), sont nommés par la Commission parmi ceux qui ont répondu à l’appel de candidatures.
The members referred to in points (b), (c) and (e) of paragraph 2 shall be appointed by the Commission from among those who have responded to the call for applications.

Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission doit identifier, en fonction des produits couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences applicables au fabricant énumérées dans la partie 3.
In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15, the Commission must identify, as appropriate to the product covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.

Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d’énergie couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.
In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP ð product ï covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.

Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences génériques d'écoconception en application de l'article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres pertinents en matière d'écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d'information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.
In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.

Honorables sénateurs, je ne crains pas de dire aux membres de cette Chambre, tout comme le fait le rapport du comité mixte spécial, que cette modification de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 est largement appuyée par la population du Québec, et que, parmi les parents de religion catholique comme parmi ceux de religion protestante, il y a consensus sur le fait que le temps est venu d'adopter cette modification, afin que les commissions scolaires linguistiques puissent être entièrement et efficacement mises sur pied à l'échelle de la province.
Honourable senators, I feel confident in advising the members of this chamber, as has the report of the special joint committee, that this amendment to section 93 of the Constitution Act, 1867, is broadly supported by the Quebec population, and that there is a consensus amongst Quebec Roman Catholic parents, as there is amongst Quebec Protestant parents, that it is time to move forward with this amendment, which must be achieved before linguistic school boards can be fully and effectively implemented across the province of Quebec.

À l'heure actuelle, le Service correctionnel du Canada choisit, parmi ceux qui arrivent au deux tiers de leur sentence, ceux qu'il convient de référer à la Commission des libérations conditionnelles, tandis que les autres sont libérés avec conditions.
Currently, in the case of offenders to have served two- thirds of their sentence, the Correctional Service opts to refer some to the National Parole Board, whereas the remainder receive a conditional release.