Traduction de «commission parlementaire trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen
rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament

commission PE [ commission parlementaire PE ]
EP Committee [ Committee of the EP | Parliamentary Committee of the EP ]

Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
Delegation for relations with Switzerland and Norway and to the EU-Iceland Joint Parliamentary Committee and the European Economic Area (EEA) Joint Parliamentary Committee

Commission parlementaire | Commission parlementaire permanente
Permanent Committee

composition d'une commission parlementaire
composition of a parliamentary committee

commission parlementaire [ comité parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary commission ]

Commission parlementaire conjointe
Joint Parliamentary Commission

Commission des trois communautés
Commission of Three Communities

Commission de rédaction | Commission parlementaire de rédaction | Commission de rédaction des Chambres fédérales [ CdR ]
Drafting Committee [ DrC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La commission parlementaire sollicitant une autorisation peut adopter le rapport en question au plus tôt trois mois après la date de l'autorisation ou, en cas de notification, au plus tôt trois mois après la réunion de la Conférence des présidents des commissions au cours de laquelle le rapport a été notifié.
3. The parliamentary committee seeking authorisation may not adopt the report in question within the three months following the date of authorisation or, in the case of notification, within the three months following the date of the meeting of the Conference of Committee Chairs at which the report was notified.

Le Conseil note avec satisfaction les évolutions positives récentes constatées en matière de coopération entre le gouvernement et l'opposition, avec la mise en place d'une commission parlementaire chargée de la réforme électorale et d'un groupe de travail sur la réforme du règlement du Parlement, ainsi qu'un calendrier pour l'adoption des lois nécessitant une majorité des trois cinquièmes, qui a déjà conduit à l'adoption de trois premières lois de ce type.
The Council welcomes the recent positive steps concerning the cooperation between the government and the opposition, in establishing a Parliamentary committee on Electoral reform and a working group on reform of the Parliament's rules of procedure as well as a calendar for adoption of laws requiring 3/5 majority, which has led to the adoption of the first three such laws.

souligne que la référence à la procédure de réglementation avec contrôle, lorsqu'elle est applicable, est obligatoire pour les trois institutions et ne fait pas l'objet de marchandages ou de négociations; invite le Conseil, la Commission et toutes les commissions parlementaires à tenir dûment compte de ce paramètre dans l'ensemble des procédures législatives concernées;
Emphasises that, when applicable, reference to the regulatory procedure with scrutiny is obligatory for all three institutions and is not subject to bargaining or negotiation; calls on the Council, the Commission and all parliamentary committees to take this circumstance duly into account in all relevant legislative procedures;

Nous avons rassemblé, au sein de la commission parlementaire, trois rapports de la Commission européenne et nous les avons examinés conjointement.
In the committee, we combined three reports from the Commission and dealt with them together.

Le nombre annuel de réunions que les commissions parlementaires consacrent à l'examen de questions concernant l'ISC est variable: de une à trois réunions en Albanie, en Bulgarie, en Lettonie et en Lituanie; plusieurs réunions en Croatie, en République tchèque, en Estonie, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie; une vingtaine en Hongrie et à Malte; environ 75 à Chypre et de 70 à 100 en Pologne.
The number of annual meetings of the Parliamentary Committees convened to discuss SAI-related matters varies from one to three in Albania, Bulgaria, Latvia and Lithuania, several in Croatia, the Czech Republic, Estonia, Romania, the Slovak Republic and Slovenia, about 20 in Hungary and Malta up to around 75 held in Cyprus and 70-100 in Poland per year.

15. considère que la décision de l'Assemblée d'instituer trois commissions parlementaires permanentes qui suivront les questions-clefs dans tous les domaines relevant de la coopération (affaires politiques, développement économique, finances et commerce, affaires sociales et environnement) et présenteront leurs conclusions à l'Assemblée pour examen constitue une étape essentielle de l'évolution de l'APP en une assemblée pleinement parlementaire; insiste pour que la composition des commissions parlementaires permanentes soit conforme à la règle de la parité et garantisse un équilibre géographique parmi les titulaires comme parmi les suppléants; demande par ailleurs avec insistance une représentation équitable et politiquement équilibrée, tant parmi les titulaires que parmi les suppléants;
15. Considers that the Assembly's decision to set up three standing parliamentary committees to monitor key issues in all areas relating to cooperation (political affairs, economic development, finance and trade, social affairs and environment) and to submit their conclusions for consideration by the Assembly is an essential step in the JPA's development into a fully parliamentary assembly; stresses that membership of the standing parliamentary committees should be in keeping with the rule of parity and guarantee a geographical balance between full members and between substitutes; also urges proportional and politically balanced representation among both members and substitutes;

15. considère que la décision de l'Assemblée d'instituer trois commissions parlementaires permanentes qui suivront les questions-clefs dans tous les domaines relevant de la coopération (affaires politiques, développement économique, finances et commerce, affaires sociales et environnement) et présenteront leurs conclusions à l'Assemblée pour examen constitue une étape essentielle de l'évolution de l'APP en une assemblée pleinement parlementaire ; insiste pour que la composition des commissions parlementaires permanentes soit conforme à la règle de la parité et garantisse un équilibre géographique parmi les titulaires comme parmi les suppléants; demande par ailleurs avec insistance une représentation équitable et politiquement équilibrée, tant parmi les titulaires que parmi les suppléants;
15. Considers that the Assembly's decision to set up three standing parliamentary committees to monitor key issues in all areas relating to cooperation (political affairs, economic development, finance and trade, social affairs and environment) and to submit their conclusions for consideration by the Assembly is an essential step in the JPA's development into a fully parliamentary assembly; stresses that membership of the standing parliamentary committees should be in keeping with the rule of parity and guarantee a geographical balance between full members and between substitutes; also urges proportional and politically balanced representation among both members and substitutes;

- un principe général devrait définir que les membres du Parlement européen intervenant au nom de la commission parlementaire responsable doivent avoir le droit de participer en tant qu'observateurs aux réunions des commissions. Un refus devrait être possible uniquement dans des circonstances exceptionnelles et, dans ces cas, la commission parlementaire concernée doit être informée du refus par la commission ou son président trois jours au moins avant la tenue de la réunion.
- It should be laid down, as a general principle, that Members of the European Parliament, acting on behalf of a relevant parliamentary committee, shall have the right to participate as observers in committee meetings. Refusal should be possible only in exceptional circumstances and in such cases, the relevant parliamentary committee should be informed of the refusal by the committee or its chairman at least three days before the meeting is to be held.

Pendant les trois années parlementaires concernées, la commission des pétitions a déclaré recevables 1767 pétitions, sur un total de 3275 (54 %).
During the three Parliamentary years concerned, the Committee on Petitions declared 1767 petitions admissible, out of a total of 3275 (54%).

Vous vous en souvenez, monsieur le Président, il y a eu des débats et des commissions parlementaires. Il y a eu deux ou trois commissions parlementaires; il y a eu tous ces débats qui n'en ont pas fini.
You will undoubtedly recall, Mr. Speaker, that debates have taken place and two or three parliamentary commissions have been struck.