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CdR
Comité parlementaire
Commission PE
Commission de rédaction
Commission de rédaction des Chambres fédérales
Commission parlementaire
Commission parlementaire PE
Commission parlementaire conjointe
Commission parlementaire de rédaction
Commission parlementaire permanente
Composition d'une commission parlementaire
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission parlementaire afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission PE [ commission parlementaire PE ]

EP Committee [ Committee of the EP | Parliamentary Committee of the EP ]


Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)

Delegation for relations with Switzerland and Norway and to the EU-Iceland Joint Parliamentary Committee and the European Economic Area (EEA) Joint Parliamentary Committee


Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie

Delegation to the EU-Armenia and EU-Azerbaijan Parliamentary Cooperation Committees and the EU-Georgia Parliamentary Association Committee


Commission parlementaire | Commission parlementaire permanente

Permanent Committee


composition d'une commission parlementaire

composition of a parliamentary committee


commission parlementaire [ comité parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary commission ]


Commission parlementaire conjointe

Joint Parliamentary Commission


Commission des droits de l'homme et de l'enregistrement des plaintes [ Commission parlementaire des droits de l'homme et des recours ]

Commission on Human Rights and Reception of Complaints [ National Assembly Commission on Human Rights and Reception of Complaints ]


Commission de rédaction | Commission parlementaire de rédaction | Commission de rédaction des Chambres fédérales [ CdR ]

Drafting Committee [ DrC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle peut également transmettre la pétition à d'autres commissions parlementaires pour information afin que celles-ci entreprennent une action.

It can also send the petition to other parliamentary committees for information purposes in order for them to take action.


Depuis 1989, les membres des commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et les députés du Parlement européen se réunissent deux fois par an dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, plus communément désignée par son acronyme français COSAC, afin d’échanger des informations et partager les bonnes pratiques, ainsi que de débattre des questions d’intérêt commun à l’échelle de l’Europe.

Since 1989, members of the national Parliaments' committees dealing with EU affairs and members of the European Parliament have met twice a year in a Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs, more commonly known by its French acronym COSAC, to exchange information and best practices and to discuss issues of common European interest.


exprime la volonté d'établir un intergroupe au sein du Parlement européen sur les droits et le bien-être de l'enfant, fondé sur le Manifeste des droits des enfants, en tant qu'organe permanent chargé de promouvoir les droits de l'enfant dans toutes les politiques et activités du Parlement européen dans le cadre des affaire intérieures et extérieures; soutient, par conséquent, l'initiative visant à désigner des «points focaux» pour les droits de l'enfant au sein de chaque commission parlementaire afin d'assurer la prise en compte des droits de l'enfant dans chaque politique et texte législatif adopté.

Expresses the will to establish an intergroup within the European Parliament on children’s rights and well-being, based on the Child Rights Manifesto, as a permanent body responsible for promoting children’s rights across all European Parliament policies and activities in the context of both internal and external affairs; supports, therefore, the initiative of appointing ‘focal points’ for children’s rights within each parliamentary committee to ensure the mainstreaming of children’s rights in every policy and legislative text adopted.


Québec a formé une commission parlementaire afin que tous les groupes intéressés par les clauses orphelin puissent s'exprimer.

Quebec has created a parliamentary commission to hear everyone and anyone who has something to say about the orphan clauses.


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Si j'ai bien compris, elle prévoit simplement que la commission fasse rapport à un comité parlementaire, afin que le comité parlementaire puisse examiner son rapport et se prononcer au nom des Canadiens que nous représentons en déterminant si le rapport mérite d'être appuyé et si les recommandations qu'il contient sont légitimes.

All it is asking, as I understand, is for a commission to report back to a parliamentary committee so that the parliamentary committee can review its report and can make a judgment on behalf of Canadians whom we represent as to whether or not the report should be supported or the recommendations should be legitimized.


Parallèlement, la conférence des présidents des commissions procède régulièrement à des échanges de vues avec le vice-président de la Commission compétent en matière de relations interinstitutionnelles, afin d'évaluer l'état d'exécution du programme de travail de la Commission en cours, de discuter de la préparation du futur programme de travail de la Commission et de dresser le bilan du dialogue bilatéral permanent entre les commissions parlementaires concernée ...[+++]

In parallel the Conference of Committee Chairs shall hold a regular exchange of views with the Vice-President of the Commission responsible for interinstitutional relations, in order to assess the state of implementation of the current Commission Work Programme, discuss the preparation of the future Commission Work Programme and take stock of the results of the ongoing bilateral dialogue between the parliamentary committees concerned and relevant Members of the Commission.


Les commissions parlementaires s'efforceront de coordonner leurs travaux, notamment en veillant à ne pas tenir de réunions en parallèle sur le même sujet, et s'efforceront de ne pas s'écarter du projet d'ordre du jour afin de permettre à la Commission d'être représentée au niveau approprié.

Parliamentary committees will endeavour to coordinate their work, including avoiding parallel meetings on the same issue, and will endeavour not to deviate from the draft agenda, so that the Commission can ensure an appropriate level of representation.


Et d'ailleurs, c'est ce que nous nous apprêtons à faire d'ici quelques semaines. Au début de juillet, des audiences seront tenues par le comité parlementaire, afin de revoir les critères sur lesquels la commission doit se baser pour procéder au redécoupage des circonscriptions électorales.

At the beginning of July, hearings will be held by the parliamentary committee to review the criteria used by the commission to redraw the electoral map.


Est-ce que l'honorable député serait en faveur qu'on élimine les fiducies familiales, qu'on dégraisse le gouvernement, qu'on mette sur pied une commission parlementaire pour réduire le gaspillage et le dédoublement dans le gouvernement afin de réduire le déficit et favoriser le développement des petites et moyennes entreprises?

Would the hon. member support eliminating family trusts, trimming the fat from government and setting up a parliamentary committee to reduce government waste and duplication in order to lower the deficit and promote the development of small and medium sized businesses?


À plusieurs reprises, depuis les trente dernières années, les différents gouvernements ont voulu, à travers une multitude de rapports de commissions et de projets de loi morts au Feuilleton, réglementer la conduite des parlementaires, afin d'éviter les conflits d'intérêts entre fortunes personnelles et responsabilités démocratiques.

Time and time again over the past 30 years, through all kinds of committee reports and bills that died on the Order Paper, one government after another tried to regulate the conduct of parliamentarians to prevent conflict between private interests and democratic duties.




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commission parlementaire afin ->

Date index: 2025-05-27
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