Traduction de «commission parlement européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
Report of the EC Commission to the EC Council and the European Parliament on the Implementation of the White Paper on the Completion of the Internal Market

Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mesures visant à instaurer une politique renforcée et de haut niveau en matière de sécurité des réseaux et de l'information, y compris des initiatives législatives telles que celle relative à la modernisation de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), ainsi que d'autres mesures visant à permettre de réagir plus rapidement en cas de cyberattaques | Conseil Commission Parlement européen | 2010-2012 |
Measures aiming at a reinforced and high level Network and Information Security Policy, including legislative initiatives such as the one on modernised Network and Information Security Agency (ENISA) as well as other measures allowing faster reactions in the event of cyber attacks | Council Commission European Parliament | 2010-2012 |

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3627 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur» [COM(2017) 247 final] et sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le développement des écoles et un enseignement d’excellence pour bien débuter dans la vie» [COM(2017) 248 final] // Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur» // et sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Le développement des écoles et un enseignement d’excellence pour bien débuter dans la vie»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3627 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on a renewed EU agenda for higher education (COM(2017) 247 final) — Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on school development and excellent teaching for a great start in life (COM(2017) 248 final)

Il révèle la grande diversité des avis des différents acteurs (Commission, Parlement européen, Conseil, Comité des régions, Comité économique et social européen et parlements nationaux).
It demonstrates the broad variety of opinions held by the different actors – the Commission, the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions, the Economic and Social Committee and national Parliaments.

Parmi les plus importants, il y a le fait que les traités internationaux qui sont négociés par la Commission européenne, y compris les accords commerciaux, ne pourront être conclus sans le consentement du Parlement européen. Vous dites également que cette commission fait régulièrement le point sur l'état d'avancement des négociations et que le Parlement européen, mieux informé, peut vraiment influencer la commission.
You also say that the European Commission regularly briefs the European Parliament on the progress of the negotiations, resulting in a better-informed institution that can really exert influence over the Commission.

Passons maintenant à Strasbourg, où notre mission auprès de l'Union européenne consistera à organiser des rencontres avec les membres du Parlement européen, notamment avec les membres de la Commission du commerce international et de la Délégation pour les relations avec le Canada, deux organes du Parlement européen.
Moving on to Strasbourg, our mission to the EU is working to develop a program of meetings with members of the European Parliament, including a meeting with the European Parliament's international trade committee as well as the European Parliament's delegation for relations with Canada.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2074 - EN - Règlement (CE) n o 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n o 853/2004 et (CE) n o 854/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (CE) N - 2074/2005 DE LA COMMISSION // du 5 décembre 2005 - 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n - 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n - 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n - 853/2004 et (CE) n - INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE // MODÈLE DE DOCUMENT - PRODUITS DE LA PÊCHE // MÉTHODES RECONNUES DE DÉTECTION D'ANALYSE DES BIOTOXINES MARINES // TENEUR EN CALCIUM DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT // LISTES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE AGRÉÉS // MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR L'IMPORTATION DE CUISSES DE GRENOUILLE, D'ESCARGOTS, DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE // MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT (CE) N
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2074 - EN - Commission Regulation (EC) No 2074/2005 of 5 December 2005 laying down implementing measures for certain products under Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council and for the organisation of official controls under Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council, derogating from Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council and amending Regulations (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/2004 (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EC) No 2074/2005 - FOOD CHAIN INFORMATION // MODEL DOCUMENT - FISHERY PRODUCTS // RECOGNISED TESTING METHODS FOR DETECTING MARINE BIOTOXINS // CALCIUM CONTENT OF MECHANICALLY SEPARATED MEAT // LISTS OF APPROVED FOOD ESTABLISHMENTS // MODEL HEALTH CERTIFICATES FOR IMPORTS FOR FROGS' LEGS, SNAILS, GELATINE AND COLLAGEN // AMENDMENTS TO REGULATION (EC) No 853/2004 // AMENDMENTS TO REGULATION (EC) No 854/2004

Afin de structurer et de faciliter la discussion interinstitutionnelle à venir, le Plan d'action, tout en soulignant la pertinence des trois étapes du cycle législatif, met l'accent sur les responsabilités - respectives ou communes - de chacun : Commission, Parlement européen, Conseil et Etats membres.
In order to organise and assist the future dialogue between the institutions, the Action Plan, while stressing the relevance of the three stages of the legislative cycle, focuses on the individual and joint responsibilities of the entities involved: Commission, European Parliament, Council and Member States.

L'actualisation de la stratégie nous aidera tous - Commission, Parlement européen, Conseil et États membres - à ne pas perdre de vue les priorités et à entreprendre les actions nécessaires".
The Strategy Review will help all of us - Commission, European Parliament, Council and Member States - to stay focused on the priorities and ensure that we take action".

- Sensibilisation des responsables au sein des institutions communautaires (Commission, Parlement européen, Conseil)
- Raising awareness of EU decision makers (Commission, European Parliament, Council)

Contact presse: Barbara LÜCKE (tél: 32-2-295.26.85) *COMPOSITION DU JURY COMMISSION EUROPEENNE: Monsieur D.F. WILLIAMSON Secrétaire Général Monsieur J. BROSNAN Chef de Cabinet de Monsieur Flynn, membre de la Commission PARLEMENT EUROPEEN: Monsieur C. CASINI Président Commission juridique et des droits des citoyens Monsieur S. TILLICH Vice-président Commission des budgets Monsieur F. DECOURRIERE Vice-président Commission de la politique régionale Madame L. CASTELLINA Présidente Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias COMITE DES REGIONS: Monsieur J.R.P. EVANS Vice-président Commission de l'Europe des citoyens, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des consommateurs CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE: Monsieur G. MARTINI Secrétaire Général de l'Association Italienne du C.C.R.E.
Press contact: Barbara Lücke (tel: 32-2 295 26 85) * COMPOSITION OF PANEL EUROPEAN COMMISSION: M. D.F. WILLIAMSON Secretary General M. J. BROSNAN Chef de Cabinet of M. Flynn, member of the Commission EUROPEAN PARLIAMENT: M. C. CASINI Chairman Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights M. S. TILLICH Vice-Chairman Committee on Budgets M. F. DECOURRIERE Vice-Chairman Committee on Regional Policy Mrs. L. CASTELLINA Chairperson Committee on Culture, Youth, Education and the Media COMMITTEE OF THE REGIONS: M. J.R.P. EVANS Vice-Chairman Committee on Citizens' Europe, Research, Culture, Youth and Consumers COUNCIL OF EUROPEAN MUNICIPALITIES AND REGIONS: M. G. MARTINI Secretary General of the Italian Association of the C.E.M.R.