Vertaling van "commission paraît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

croyons-nous [ semble-t-il | paraît-il | dit-on ]
I understand

cela me parait bien aventuré
that appears as good as lost

article qui ne paraît pas à l'inventaire des immobilisations [ poste qui n'est pas une dépense en capital ]
non-capital item

juridiction qui paraît compétence
court which appears to have jurisdiction

affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de
prima facie case

si le vote lui paraît douteux
where he considers the result of the vote to be in doubt

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il me paraît nécessaire d'apporter une précision là-dessus, dans la mesure où des grandes parties des terrains de la commission du havre seraient classées dans une zone inférieure, et les zones approuvées au bout du compte par la Commission des affaires municipales de l'Ontario concorderaient avec les zones que recommande et propose la Ville d'Oshawa.
I think that should be qualified to the extent that several large sections of harbour commission lands would be down-zoned from the existing zonings, and the zonings eventually approved by the Ontario Municipal Board will subsequently be in line with the zonings recommended and suggested by the City of Oshawa.

Il paraît donc justifié de limiter pour l’instant l’action réglementaire aux véhicules équipés de moteurs à injection directe sans exclure de continuer à étudier et à surveiller le comportement des véhicules à allumage commandé en ce qui concerne l’émission de particules, notamment le spectre de taille et la composition chimique des particules émises ainsi que les émissions en conditions de conduite réelles, et la Commission devrait proposer, le cas échéant, de nouvelles mesures réglementaires, en tenant également compte de la future part de marché des moteurs PFI.
Therefore, it appears to be justified to limit regulatory action for the moment to vehicles equipped with direct injection engines, without excluding further research and monitoring of the particle emission performance of all positive ignition engines, in particular with respect to the size spectrum and chemical composition of emitted particles as well as to the real driving emissions, and the Commission should propose further regulatory measures if necessary, also taking into account the future market share of PFI engines.

Il ne faut cependant pas perdre de vue que la définition d’une coopérative dans la communication de la Commission paraît assez stricte, étant donné que la communication semble, d’une manière générale, concerner les coopératives à caractère purement mutualiste (59).
It should be kept in mind, however, that the definition of a cooperative in the Commission Communication seems to be relatively strict, as the Commission Communication in general seems to concern pure mutual cooperatives (59).

Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d’évaluer adéquatement la façon dont la législation fonctionne en pratique, en tenant compte de toute observation utile de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work and of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, to adequately assess how the legislation works in practice.

La communication de la Commission paraît en même temps que le quatrième rapport annuel sur Les finances publiques dans l'UEM, élaboré par la direction générale des affaires économiques et financières.
The Commission Communication is published at the same time as the fourth annual report on Public finances in EMU prepared by the Directorate General for Economic and Financial Affairs.

Les services de la Commission développeront par ailleurs les tâches de mise en œuvre du programme qu’il ne paraît pas opportun de confier à l’agence.
The Commission will also develop tasks relating to the implementation of the programme which it would be inappropriate to entrust to the agency.

Or, la Commission a des doutes sérieux sur le respect des critères de ces lignes directrices: l'octroi répété d'aides ne paraît pas justifiable, le retour à la viabilité paraît sujet à caution, il ne peut être exclu que des concurrents aient été affectés par l'aide et aucune indication d'une contribution privée à la restructuration n'a été fournie.
The Commission has serious doubts as to whether the criteria of these Guidelines are fulfilled: the repeated awards of aid do not seem justifiable, restoration to viability seems doubtful, it can not be excluded that competitors have been adversely affected, and no indication of a private contribution to the restructuring has been provided.

Il paraît également souhaitable de prévoir une coordination générale des relations entre la Commission et les ONG par un service horizontal, qui pourrait jouer un rôle en développant et en élargissant le débat sur les questions intéressant les ONG dans les services de la Commission tout en respectant la spécificité du dialogue entre les ONG et la Commission dans les différents secteurs.
It also seems desirable to provide for general co-ordination of the relationship between the Commission and the NGOs by a horizontal department, which could play a role in promoting and widening the debate on NGO issues amongst the Commission services whilst respecting the specificity of NGO/Commission dialogue in the different sectors.

Régime d'aide pour le coton (doc. COM(95)35) Même si la structure de la proposition de la Commission paraît acceptable à l'ensemble des délégations, certaines divergences de vues sont apparues sur le niveau des QMG et des prix.
Aid system for cotton (COM(95) 35) Even if the architecture of the Commission's proposal seems to be acceptable to all delegations, there are divergent views about the level of the MGQ and prices.

Une des critiques que j'ai entendues au sujet de la Commission canadienne du blé — et je n'entends nullement par là que cette critique me paraît justifiée —, c'est que le produit-créneau occupe une grande place en agriculture aujourd'hui et que, d'une façon ou d'une autre, la Commission canadienne du blé fait obstacle à la mise en marché des produits en question.
One of the criticisms I have heard of the Canadian Wheat Board — and by no means am I saying that I accept this criticism — is that there is a great deal of niche product development in agriculture today, and that somehow the Canadian Wheat Board stands in the way of the marketing of these niche products.