Traduction de «commission ouvre cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission ouvre sans délai la procédure
the Commission shall without delay initiate the procedure

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission
that exception renders the Commissions'attitude less consistent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle envoie également un signal fort aux entreprises: dès lors qu'une entente touche des consommateurs européens, la Commission ouvre une enquête, même si les réunions organisées dans le cadre de cette entente ont eu lieu en dehors de l'Europe».
It also sends an important signal to companies: if European consumers are affected by a cartel, the Commission will investigate it even if the anticompetitive contacts took place outside Europe".

9. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date du dépôt de la plainte et en annonce l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.
9. Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

11. Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans les quarante-cinq jours suivant la date du dépôt de la plainte et en annonce l'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne.
11. Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

Lorsqu’une entente touche des consommateurs européens, la Commission ouvre une enquête, même si les réunions organisées dans le cadre de cette entente ont eu lieu en dehors de l’Europe».
If European consumers are affected by a cartel, the Commission will investigate it even if the cartel meetings took place outside Europe".

Sur la base de cette visite et d’une analyse plus approfondie de la situation, Eurostat a recommandé que la Commission ouvre une enquête sur la déclaration erronée des données requises au titre de la PDE en Espagne.
On the basis of this visit, and further analysis of the situation, Eurostat recommended that the Commission open an investigation into the misrepresentation of EDP data in Spain.

Lorsqu'il apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission ouvre cette procédure dans les quarante-cinq jours suivant la date du dépôt de la plainte et en annonce l'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne.
Where it is apparent that there is sufficient evidence to justify initiating proceedings, the Commission shall do so within 45 days of the date of lodging of the complaint and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

Pour contribuer au lancement de cette initiative, la Commission ouvre aujourd'hui un nouveau site web, Open Education Europa, qui permettra aux étudiants, aux professionnels de l'éducation et aux établissements d'enseignement de partager gratuitement des ressources éducatives libres.
To help kick-off the initiative, the Commission today launches a new website, Open Education Europa, which will allow students, practitioners and educational institutions to share free-to-use open educational resources.

La Commissaire en charge de la concurrence, Neelie Kroes a déclaré : «Avec cette décision, la Commission ouvre la distribution des livrets A et bleu au bénéfice des consommateurs sans nuire ou mettre en question la collecte de fonds pour le financement du logement social, qui est reconnue en tant que service d’intérêt économique général».
Competition Commlissioner Neelie Kroes said “With this decision, the Commission is opening up the distribution of "livrets A" and "livrets bleus" for the benefit of consumers without harming or undermining the role of attracting funds for financing social housing, which is accepted as a service of general economic interest”.

Par cette décision et celle, similaire, prise aujourd’hui concernant le financement d’un réseau de télévision numérique hertzienne en Allemagne, la Commission ouvre ses premières enquêtes sur le financement de la télévision numérique hertzienne.
This and the similar decision taken with respect to the financing of a DVB-T network in Germany today are the first probes into the financing of digital terrestrial television.

Confrontée à cette complexité, la Commission ouvre un débat sur le rôle de l'Union européenne dans la définition des objectifs d'intérêt général poursuivis par ces services et sur l'organisation, le financement et l'évaluation de ces derniers.
In light of this complexity, the Commission is opening a debate on the role of the European Union in defining the objectives of general interest pursued by these services and on their organisation, financing and evaluation.