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CEA
CEH
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission chargée de faire la lumière sur le passé
Commission de clarifica
Commission de clarification historique
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de la vérité
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Compte rendu analytique
Compte rendu d'un livre
Compte rendu sommaire
Critique d'un livre
Critique littéraire
DES
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
RND
Rendu ex navire
Rendu inexploitable par le brouillard
Rendu inutilisable par le brouillard
Rendu non déchargé
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission ont rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte rendu analytique | compte rendu sommaire

summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]


rendu ex navire | rendu non déchargé | DES [Abbr.] | RND [Abbr.]

delivered ex-ship | DES [Abbr.]


rendu inexploitable par le brouillard | rendu inutilisable par le brouillard

fog bound


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Ce que les femmes ont à dire : compte rendu et recommandations du colloque national « Un partenariat de femmes : vers un régime de santé répondant aux besoins de toutes les femmes »

What women prescribe: Report and recommendations from the national symposium Women in partnership: working towards inclusive, gender-sensitive health policies


Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer


compte rendu d'un livre | critique d'un livre | critique littéraire

book report | review a book | book investigation | book reviews
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de la période 2006-2009, la Cour de Justice, à la suite de procédures d'infraction initiées par la Commission, a rendu plusieurs arrêts importants.

During the period 2006-2009 the Court of Justice delivered a number of important judgments following infringement procedures brought by the Commission.


En novembre 2005, la Commission a rendu son avis sur la demande d'adhésion formulée par l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Le Conseil européen de décembre lui a accordé le statut de pays candidat, sur recommandation de la Commission.

In November 2005 the Commission adopted its Opinion on the application for membership by the former Yugoslav Republic of Macedonia; the December European Council granted it candidate country status, as recommended by the Commission.


La Commission a rendu compte du bon déroulement du plan d’action en faveur des technologies de l'environnement et du plan d’action pour l’environnement et la santé, dont la mise en œuvre s’est poursuivie en 2005.

The Commission reported on the successful implementation of the Environmental Technologies Action Plan as well as the Environment and Health Action Plan, which continued in 2005.


(2) Nonobstant toute disposition contraire de la présente loi, si le colon omet ou néglige d’acquitter les tarifs, impôts ou cotisations légitimes, ou de tenir lesdits biens assurés comme susdit, alors la Commission peut légalement acquitter ces tarifs, impôts ou cotisations, ou assurer lesdits biens, comme susdit; et tous les deniers qu’elle a ainsi dépensés, soit avant, soit après l’adoption de la présente disposition législative, sont remboursables par le colon sur demande, avec intérêt au taux de cinq pour cent par année, calculé ...[+++]

(2) Notwithstanding anything to the contrary in this Act if the settler fails or neglects to pay any lawful rates, taxes or assessments or to keep such property insured as aforesaid then it shall be lawful for the Board to pay such rates, taxes or assessments or to insure such property as aforesaid and all moneys so expended by the Board either before or after the enactment hereof, shall be repaid by the settler on demand with interest at the rate of five per centum per annum computed from the time of advancing the same, and in the meantime the amount of such p ...[+++]


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(2) Nonobstant toute disposition contraire de la présente loi, si le colon omet ou néglige d’acquitter les tarifs, impôts ou cotisations légitimes, ou de tenir lesdits biens assurés comme susdit, alors la Commission peut légalement acquitter ces tarifs, impôts ou cotisations, ou assurer lesdits biens, comme susdit; et tous les deniers qu’elle a ainsi dépensés, soit avant, soit après l’adoption de la présente disposition législative, sont remboursables par le colon sur demande, avec intérêt au taux de cinq pour cent par année, calculé ...[+++]

(2) Notwithstanding anything to the contrary in this Act if the settler fails or neglects to pay any lawful rates, taxes or assessments or to keep such property insured as aforesaid then it shall be lawful for the Board to pay such rates, taxes or assessments or to insure such property as aforesaid and all moneys so expended by the Board either before or after the enactment hereof, shall be repaid by the settler on demand with interest at the rate of five per centum per annum computed from the time of advancing the same, and in the meantime the amount of such p ...[+++]


(3) Si la Commission a rendu une ordonnance en vertu du paragraphe (1), le directeur peut interdire l'utilisation des annonces publicitaires et de la documentation commerciale qui ont été transmises à la Commission ou peut exiger que des passages en soient rayés ou modifiés avant qu'elles soient utilisées.

(3) Where the Commission has issued an order pursuant to subsection (1), the Director may prohibit the use of the advertising and sales literature so delivered or may require that deletions or changes be made prior to its use.


Étant donné que les conditions d'octroi de ces aides sont clairement précisées dans ces règlements et/ou que la communication de ces mesures à la Commission est rendue obligatoire par des dispositions spéciales de ces règlements, une nouvelle notification séparée au titre de l'article 88, paragraphe 3, du traité n'est plus nécessaire pour permettre l'évaluation de ces mesures par la Commission.

Since the conditions for such aids are clearly specified in those Regulations, and/or there is a duty to communicate such measures to the Commission under the special provisions of those Regulations, no further and separate notification under Article 88(3) of the Treaty is necessary in order to allow for an assessment of these measures by the Commission.


À peine un mois après que la commission eut rendu sa décision, la situation est telle qu'on l'avait prévue: les Premières Nations n'ont jamais été consultées et les failles importantes dans l'évaluation environnementale de la commission ont donné lieu à 10 poursuites.

Barely a month after the panel's decision, the results are as predicted. Ten lawsuits have been filed finding fundamental flaws in the panel's environmental review, and a total lack of proper consultation with first nations.


M. Lawrence Potvin: Les commissions ont rendu une décision, et je vais vous dire exactement ce que j'en pense.

Mr. Lawrence Potvin: The commissions have made a decision, and I'll tell you exactly what I think about it.


Cette commission a rendu plusieurs rapports d'initiative qui ont été adoptés en session plénière :

This Committee made a number of reports on its own initiative which were adopted by the whole house:


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