Traduction de «commission ont poursuivi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citation à comparaître destinée à une personne poursuivie
service of a summons on an accused person

Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]
Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

poursuivi sur action civile
prosecuted on complaint

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Commission d'enquête industrielle chargée d'examiner les événements qui ont entraîné la désorganisation de la navigation sur les Grands Lacs, et dans le réseau du Saint-Laurent et des canaux fluviaux
Industrial Inquiry Commission concerning Matters Relating to the Disruption of Shipping on the Great Lakes, the St. Lawrence River System and Connecting Waters

Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque
Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer

calculer des commissions
calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a poursuivi ses efforts pour améliorer l'application du régime de transit en finalisant la RÉFORME DU TRANSIT, NOTAMMENT LA CONSOLIDATION du système des garanties, en publiant une version provisoire du «manuel de transit» et en adoptant diverses mesures administratives.
The Commission has continued its efforts for improving the application of the transit procedure by finalising the TRANSIT REFORM, IN PARTICULAR STRENGTHENING the guarantee system, issuing a provisional version of the "Transit Manual" and adopting several administrative arrangements.

La Commission a poursuivi ses activités visant à favoriser l’égalité des sexes dans les Fonds structurels et le Fonds de cohésion.
The Commission continued its work to promote gender equality in the Structural Funds and the Cohesion Fund.

30. La Commission a poursuivi ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent se rendre sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent entrer dans l’UE sans visa.
30. The Commission has continued its efforts to ensure that the citizens of all Member States can travel without a short-stay visa to all third countries whose nationals can travel to the EU without a visa.

En collaboration avec les États membres, la Commission a poursuivi activement l'objectif fixé par le Conseil européen de Lisbonne.
The Commission, in cooperation with the Member States, actively pursued the objective stated by the European Council in Lisbon.

La Commission a poursuivi son travail d’enquête sur les pratiques de Google (fonctionnement du moteur de recherche, restrictions imposées à la capacité de certains sites Internet tiers d’afficher des annonces associées à la recherche de concurrents de Google, conditions restrictives imposées aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles) et d’Amazon (accords avec les éditeurs) qui peuvent constituer des violations des règles en matière d’ententes.
The Commission continued its investigation into Google (the workings of search engines, restrictions imposed on the ability of certain third-party websites to display advertisements related to searching for Google’s competitors, the restrictive conditions imposed on manufacturers of Android devices and mobile network operators) and Amazon’s practices (agreements with publishers), which may amount to violations of antitrust rules.

187. salue le fait que la Commission ait poursuivi sa politique stricte d'interruptions et de suspensions en 2013; estime qu'il est utile de noter, dans ce contexte, que la Commission a apporté, en 2013, des corrections financières d'un montant de 842 millions d'EUR, dont 153 millions d'EUR pour 1994-1999, 472 millions d'EUR pour 2000-2006 et 217 millions d'EUR pour 2007-2013; note qu'au cours des trois périodes de programmation, les États membres suivants ont connu les corrections financières les plus importantes:
187. Welcomes the fact that the Commission continued its strict policy on interruption and suspension in 2013; considers it noteworthy in this context that the Commission implemented financial corrections in 2013 amounting to EUR 842 million, of which EUR 153 million for 1994-1999, EUR 472 million for 2000-2006 and EUR 217 million for 2007-2013; notes that over the three programming periods the following Member States showed the highest financial correction:

182. salue le fait que la Commission ait poursuivi sa politique stricte d'interruptions et de suspensions en 2013; estime qu'il est utile de noter, dans ce contexte, que la Commission a apporté, en 2013, des corrections financières d'un montant de 842 millions d'EUR, dont 153 millions d'EUR pour 1994-1999, 472 millions d'EUR pour 2000-2006 et 217 millions d'EUR pour 2007-2013; note qu'au cours des trois périodes de programmation, les États membres suivants ont connu les corrections financières les plus importantes:
182. Welcomes the fact that the Commission continued its strict policy on interruption and suspension in 2013; considers it noteworthy in this context that the Commission implemented financial corrections in 2013 amounting to EUR 842 million, of which EUR 153 million for 1994-1999, EUR 472 million for 2000-2006 and EUR 217 million for 2007-2013; over the three programming periods the following Member States showed the highest financial correction:

256. salue le fait que la Commission ait poursuivi sa campagne de communication sur la base d'un document qui reprenait les 10 causes d'erreur les plus courantes et qui a été distribué à tous les participants aux programmes en 2012;
256. Welcomes the fact that the Commission continued with its communication campaign based on a document listing the 10 most common causes of error, which was distributed to all programme participants in 2012;

3. est favorable à la création d'une nouvelle action préparatoire dans le domaine du sport dotée d'un budget annuel de 5 millions d'euros prélevé sur la rubrique 3b – l'article 149 du traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par le traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l'Union européenne, donnant à l'Union une nouvelle compétence dans le domaine du sport, y compris au moyen de mesures d'encouragement – action qui doit être suivie par la mise en place d'un programme de financement communautaire pour le sport; demande que les projets pilotes proposés par sa commission de la culture et de l'éducation, et en particulier le projet de mobilité des artistes proposé l'année dernière, ainsi que la proposition de financement du programme spécial des sports olympiques unifiés invariablement appuyée par cette commission, soient poursuivis et menés à bien; est favorable à la poursuite, dans la rubrique 4, de l'action préparatoire Media International, qui étend utilement le champ de la politique communautaire des médias au plan international;
3 Supports the setting-up of a new preparatory action in the field of sport with an annual budget of EUR 5 million under Heading 3b - given that Article 149 of the Treaty establishing the European Community, as amended by the Treaty of Lisbon on the functioning of the European Union, adds a new EU competence in the area of sport, including incentive measures - to be followed by an EU funding programme on sport; requests the continuation and full development of the pilot projects proposed by its Committee on Culture and Education, especially the project on artist mobility proposed last year and, within the preparatory action in the field of sport, the funding proposal for the Special Olympics' Unified Sports Programme consistently supported by that Committee; supports the continuation, under Heading 4, of the preparatory action of MEDIA INTERNATIONAL that enlarges the scope of the EU's media policy internationally in a positive way;

La guerre a éclaté, l’empereur est mort, mais la commission a poursuivi son travail.
War broke out, the Emperor died, but the committee continued its work.