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CEA
CEH
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission chargée de faire la lumière sur le passé
Commission de clarifica
Commission de clarification historique
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de la vérité
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Convaincre des clients d’envisager d'autres options
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission ont envisagé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


convaincre des clients d’envisager d'autres options

coax clients with alternatives | persuade clients with alternative | convince clients with alternatives | persuade clients with alternatives


Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer


Commission d'enquête industrielle chargée d'examiner les événements qui ont entraîné la désorganisation de la navigation sur les Grands Lacs, et dans le réseau du Saint-Laurent et des canaux fluviaux

Industrial Inquiry Commission concerning Matters Relating to the Disruption of Shipping on the Great Lakes, the St. Lawrence River System and Connecting Waters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la base des conclusions de ce débat sur le cadre Europass et d'une analyse d'impact, la Commission peut envisager de proposer une révision de l'actuelle base juridique d'Europass - la décision 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004.

Based on the conclusions of this debate on the Europass framework and on an Impact Assessment, the Commission may consider proposing a revision of the current legal basis of Europass — Decision 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004.


La Commission n'envisage pas d'affaiblir les critères de déficit du Pacte de stabilité et de croissance // Bruxelles, le 1er décembre 2017

Commission will not propose to weaken the deficit criteria of the Stability and Growth Pact // Brussels, 1 December 2017


Comme exposé ci-dessous, plusieurs questions se sont posées et ont amené la Commission à envisager provisoirement l'application de l'article 18 du règlement de base pour deux d'entre eux.

As set out below, a number of issues emerged which led the Commission to provisionally consider the application of Article 18 of the basic Regulation for two of them.


Aussi, conformément à la communication de la Commission sur l’application et l’évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l’entretien (Euro 5 et 6)[2] et à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil[3], la Commission devrait envisager d’inclure les émissions de méthane dans le calcul des émissions de CO2.

Therefore, in line with the Communication of the Commission on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6)[2] and with Article 14(1) of Regulation (EC) 715/2007 of the European Parliament and of the Council[3], the Commission should consider including methane emissions in the calculation of CO2 emissions.


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Dans le cadre de l'examen par la Commission des obstacles de nature fiscale aux investissements transfrontaliers en capital-risque, prévu dans la communication de la Commission du 7 décembre 2011 intitulée «Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement» et dans le contexte de sa révision du présent règlement, la Commission devrait envisager d'entreprendre un examen équivalent des éventuels obstacles de nature fiscale aux fonds d'entrepreneuriat social et évaluer les possibles incitations fiscales en vue d'encourager l ...[+++]

In relation to the Commission’s examination of tax obstacles to cross-border venture capital investments as provided for in the Commission Communication of 7 December 2011 entitled ‘An action plan to improve access to finance for SMEs’ and in the context of its review of this Regulation, the Commission should consider undertaking an equivalent examination of possible tax obstacles for social entrepreneurship funds and assess possible tax incentives aimed at encouraging social entrepreneurship in the Union.


Si le principe des EPSAS est adopté, la Commission pourrait envisager de fournir une assistance dans certains de ces domaines, par exemple en participant à l’organisation de l’échange de formations et d’expertise, en assistant les gouvernements des États membres sur des questions conceptuelles et techniques ou en coordonnant et en diffusant la planification des réformes comptables des États membres.

If the principle of EPSAS were adopted, the Commission could envisage providing assistance in some of these areas, for instance by playing a role in organising the sharing of training and expertise, assisting Member State governments on conceptual and technical matters, or coordinating and sharing the planning of Member States’ public accounting reforms.


La Commission pourrait envisager une harmonisation de ces méthodes à l’avenir.

The Commission may decide to harmonise methodology in the future.


La Commission devrait envisager la possibilité d'améliorer les relations par l'établissement de contacts entre les cellules de réflexion et les journalistes, des échanges parlementaires, des échanges d'étudiants et d'enseignants, des programmes de jumelage institutionnel, des actions de recherche et des débats communs concernant l'action publique, des échanges culturels et des formations linguistiques (en s'appuyant sur l'aide apportée actuellement par la Commission pour renforcer la capacité d'interprétation portugais/chinois à Macao); l'UE devrait également continuer à encourager le débat et le dialogue avec la société civile et les structures non gouvern ...[+++]

The Commission should consider the scope for improving relations through contacts between think tanks and journalists, parliamentary exchanges, student and teacher exchanges, institutional twinning arrangements, joint research and debate on public policy, cultural exchanges, and language training (building on the current Commission support to enhance capacity for Portuguese/Chinese interpretation in Macao); the EU should also continue to encourage civil society and non-governmental debate and dialogues.


Le Parlement européen et le Conseil accueillent favorablement l'engagement pris par la Commission d'envisager rapidement d'accroître la transparence en matière de politique de rémunération, de montant total des rémunérations versées, y compris les rémunérations conditionnelles ou différées, et d'avantages en nature accordés à chaque membre d'organes d'administration, de direction et de surveillance, dans le cadre de son plan d'action du 21 mai 2003 intitulé «Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne», ainsi que l'intention de la Commission de présenter une recommandation sur ...[+++]

The European Parliament and the Council welcome the Commission's commitment rapidly to consider enhancing the transparency of the remuneration policies, total remuneration paid, including any contingent or deferred compensation, and benefits in kind granted to each member of administrative, management or supervisory bodies under its Action Plan for ‘Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union’ of 21 May 2003 and the Commission's intention to make a Recommendation on this topic in the near future.


Le principe de la reconnaissance mutuelle étant appelé à remplacer progressivement l’entraide judiciaire, la Commission devra envisager de nouvelles propositions législatives[23].

As the principle of mutual recognition should progressively replace mutual legal assistance the Commission will need to consider new legislative proposals.[23]


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