Vertaling van "commission ont aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]
Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

la Cour de justice a compétence aussi bien pour annuler que pour réformer la décision attaquée
the Court of Justice has jurisdiction to annul or to alter the contested decision

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

Commission d'enquête industrielle chargée d'examiner les événements qui ont entraîné la désorganisation de la navigation sur les Grands Lacs, et dans le réseau du Saint-Laurent et des canaux fluviaux
Industrial Inquiry Commission concerning Matters Relating to the Disruption of Shipping on the Great Lakes, the St. Lawrence River System and Connecting Waters

Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque
Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer

calculer des commissions
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission prend aussi acte de la déclaration de l'Allemagne selon laquelle le contrat de services de marketing ne pouvait pas être considéré comme produisant uniquement des coûts, mais devrait aussi être considéré comme générant des recettes.
The Commission also takes note of Germany's submission that the marketing services agreement could not be regarded as only producing costs, but should be also viewed as generating income.

La Commission fournit aussi des informations aux États membres lorsqu'un opérateur ou un État membre a présenté une demande justifiant l'engagement d'un réexamen en vertu des articles 19 et 20 et que la Commission a terminé l'examen de celle-ci ou lorsque la Commission a elle-même déterminé qu'il convenait de réexaminer la nécessité du maintien des mesures.
The Commission shall also provide information to the Member States once an operator or a Member State has submitted a request justifying the initiation of a review pursuant to Articles 19 and 20 and the Commission has completed its analysis thereof, or once the Commission has itself determined that the need for the continued imposition of measures should be reviewed.

À cette fin, la présente décision de la Commission constituera aussi la décision de financement pour les programmes opérationnels de la Belgique, de l'Irlande, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie, de la Hongrie et du Royaume-Uni qui n'ont pas été adoptés en 2007 et permettra donc le premier engagement budgétaire pour les programmes opérationnels susmentionnés avant l'adoption de la décision de la Commission approuvant lesdits programmes.
To that end, this Commission Decision will also constitute the financing decision for the operational programmes of Belgium, Ireland, Malta, Poland, Slovenia, Hungary and United Kingdom that have not been adopted in 2007 and therefore allowing for the first budget commitment in respect of the above operational programmes before the adoption of the Decision of the Commission approving the above operational programmes.

La Commission s'emploie donc à montrer que la proposition de directive concerne non seulement la santé et la sécurité au travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, comme il est indiqué dans le titre de la proposition, mais aussi les dispositions afférentes au congé de maternité, à la durée de celui-ci, à la rémunération et aux droits et obligations des femmes partant en congé de maternité ou rentrant de celui-ci, aspects qui, de l'avis de la Commission, sont aussi intrinsèquement liés à l'application du principe d'égalité des chances et d'égalité de traitement entre hommes et femmes tel qu'il est inscrit à l'article 157, paragraphe 3. C'est ce que reflète le considérant 3 de la proposition de directive, qui justifie la base juridique supplémentaire dans les termes suivants: "La présente directive ne concerne pas uniquement la santé et la sécurité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes mais porte aussi, de par sa nature, sur des aspects de l'égalité de traitement tels que le droit de retrouver son emploi ou un emploi équivalent, les règles en matière de licenciement et les droits liés au contrat de travail, ainsi que sur l'amélioration du soutien financier accordé pendant le congé.
This is reflected in recital 2 of the proposed directive, which justifies the additional legal basis in the following terms: “Since this Directive addresses not only the health and safety of workers who are pregnant, or have recently given birth or are breastfeeding, but also, inherently, issues of equal treatment, such as the right to return to the same or an equivalent working place, the rules on dismissal and employment rights, or on better financial support during the leave, Article 153 and 157 are combined to form the legal base for this Directive”.

La Commission voudrait aussi rappeler que les activités de la Commission relatives à l’assurance de la bonne qualité de l’air touchent à tous les domaines des émissions du trafic roulant, en établissant des limites et normes par rapport aux polluants (CO, HC, NOx, particules polluantes) ainsi qu’aux gaz à effet de serre (notamment le CO2) et aussi en tenant compte des différents types de véhicules sur nos routes (particuliers, commerciaux légers, camions).
The Commission would also like to point out that the activities of the Commission relating to ensuring good air quality affect all areas of traffic emissions by establishing limits and standards on pollutants (CO, HC, NOx, particulate pollutants) as well as greenhouse gas (particularly CO2) and also by taking account of the different types of vehicles on our roads (passenger, light commercial, lorries).

Par lettre datée du 8 mai 2006, enregistrée auprès de la Commission le 11 mai 2006, les autorités italiennes ont informé la Commission d'une modification de l'article 60 de la loi régionale no 17/2004, déclarant que la mesure en cause est soumise au règlement (CE) no 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'importance mineure (de minimis) (5) non seulement jusqu'à l'autorisation de la Commission, mais aussi «en cas de décision négative adoptée par la Commission».
By letter of 8 May 2006, registered as received by it on 11 May, the Italian authorities informed the Commission about an amendment to Article 60 of Regional Law No 17/2004, stating that the measure was subject to Commission Regulation (EC) No 69/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid (the de minimis Regulation) (5) not only until authorisation by the Commission but also ‘in the case of a negative decision being adopted by the Commission’.

Dans l’avis adopté à l’unanimité par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dont j’ai été le rapporteur pour avis, je n’ai pas seulement insisté sur les questions soulevées par la Commission, mais aussi sur les droits des enfants et des minorités nationales et la plupart de ces questions ont également été reprises, sous la forme d’une solution de compromis, dans notre rapport, grâce à la bonne volonté du rapporteur, M. Moscovici. Pourquoi est-ce aussi important?
In the opinion accepted unanimously by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, of which I have been the draftsman, I have, in addition to the questions raised by the Commission, emphasised the rights of children and of national minorities, and most of these issues have made their way, in the form of a compromise solution, into our report as well, thanks to the good will of the rapporteur, Mr Moscovici. Why is this so important?

(59) La Commission observe aussi que l'argument du "vide juridique" avancé par González y Díez S.A. produirait des résultats, non seulement erronés du point de vue juridique, mais aussi contraires à l'intérêt de cette entreprise.
(59) The Commission also points out that the "legal vacuum" theory advanced by the company González y Díez S.A. would lead to results not only erroneous from a legal standpoint but also contrary to the interests of the company itself.

Toutefois, compte tenu des modifications des calendriers qui interviendront aussi bien à cause de la nouvelle législature parlementaire, de l'entrée de nouveaux États membres, de la nomination et de la mise en place d'une nouvelle Commission et aussi pour prendre en considération les travaux qui doivent être menés pour la mise en œuvre de la directive UCITS, nous devons nous interroger sérieusement avant de nous opposer à cette proposition de directive.
However, in the light of the changes to timetables which will occur both as a result of the new parliamentary legislative term, the arrival of the new Member States and the nomination and appointment of a new Commission and in order to take account of the work which will have to be carried out in order to implement the UCITS directive, we need to think seriously before opposing this proposal for a directive.

Une référence aussi aux coordinateurs des différents groupes politiques qui, en plus de leur activité en commission, constituent aussi une passerelle entre cette commission et les groupes politiques, assurant ainsi l'implication de tous les collègues dans cette procédure.
The coordinators of the different political groups also deserve a mention: in addition to their activity in the committee, they serve as the link between it and the political groups and therefore make it possible for all the Members to be involved in this procedure.