Vertaling van "commission ont affirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affirmant | auteur, auteure d'une affirmation solennelle
affirmant

affirmation | affirmation solennelle | serment laïc
affirmation

affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle
affirm

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]
Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

assertivité | affirmation de soi | comportement assertif
assertion | self-assured | Assertiveness | confidence

Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque
Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer

Commission d'enquête industrielle chargée d'examiner les événements qui ont entraîné la désorganisation de la navigation sur les Grands Lacs, et dans le réseau du Saint-Laurent et des canaux fluviaux
Industrial Inquiry Commission concerning Matters Relating to the Disruption of Shipping on the Great Lakes, the St. Lawrence River System and Connecting Waters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité concerné de la CDPH a adopté les observations finales en octobre 2015 et la Commission a affirmé son engagement à les mettre en œuvre.
The related UNCRPD Committee adopted the Concluding Observations in October 2015 and the Commission stated its commitment to implement them.

En réponse à une question parlementaire [10], la Commission a affirmé que "la seule obligation qui incombe aux États membres est d'informer les résidents dans les formes appropriées, alors que le choix des modalités selon lesquelles l'information est transmise est laissé entièrement à la discrétion des États membres eux-mêmes".
In reply to a Parliamentary question [10], the Commission stated that the only obligation incumbent on Member States is to inform residents in an appropriate manner whereas the choice of the way in which this information is carried out is left entirely to the discretion of the Member States themselves.

Dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne [1], la Commission a affirmé qu'une des pistes en vue de l'amélioration de la mise en oeuvre des politiques et des réglementations européennes est le recours aux agences de régulation.
In the White Paper on European Governance [1], the Commission affirmed that one possibility envisaged for improving the way rules and policy are applied across the Union was to use regulatory agencies.

28. prie instamment la Commission d'affirmer clairement son intention de respecter le principe selon lequel les deux institutions qui y associées disposent d'un même statut à l'égard du processus législatif, en particulier lorsque le Parlement contribue à alléger la charge législative, comme dans le dossier du matériel de reproduction des végétaux (COM/2013/0262); 2013/0137/COD), et met en garde la Commission contre une exploitation d'éventuelles mesures de blocage du Conseil visant à contourner la position du Parlement;
28. Urges the Commission to clearly state its intention to respect the equal status of both co-legislative institutions – especially where Parliament is contributing to alleviate the legislative burden, as in the case of the proposal on plant reproductive material (COM(2013)0262; 2013/0137/COD); and warns the Commission against using the Council’s possible stalling measures to bypass Parliament’s position;

1. salue les recommandations par pays de la Commission, adoptées par le Conseil; signale qu'elles peuvent être encore améliorées; se félicite de la plus grande précision de ces recommandations, qui sont plus détaillées que les éditions précédentes et donnent davantage d'indications concernant l'assiduité des États membres dans la mise en œuvre des obligations dont ils avaient convenu; accueille favorablement la déclaration de la Commission, qui affirme que "pour être efficace, toute politique doit non seulement être bien conçue mais aussi bénéficier d'un soutien politique et social", que l'Europe et les États membres ont besoin, au-delà d'un assainissement budgétaire, de réformes structurelles ouvrant la voie à une croissance réelle, durable et équilibrée sur le plan social, à la création d'emplois durables et à une compétitivité renforcée, et que des mesures plus spécifiques doivent être adoptées d'urgence pour lutter contre un chômage qui atteint des niveaux inacceptables, en particulier chez les jeunes; demande à la Commission, à cet égard, de contrôler la conformité des rapports de l'ensemble des États membres avec les objectifs d'Europe 2020, notamment en matière de réduction de la pauvreté et d'emploi, et d'examiner attentivement les liens et interdépendances existant entre les différentes politiques;
1. Welcomes the Commission’s country-specific recommendations, adopted by the Council; points out that there is room for improvement; welcomes the fact that these recommendations are more detailed than their previous editions and give more insight into the Member States’ assiduity in carrying out the obligations they agreed to in the past; welcomes the Commission’s statement that, ‘to be successful, policies need not only to be well designed but to have political and social support’, and that Europe and the Member States need, beyond fiscal consolidation, structural reforms leading to real, sustainable and socially balanced growth, sustainable employment and strengthened competitiveness while more specific and urgent measures should be taken to tackle the unacceptably high levels of unemployment, in particular youth unemployment; calls on the Commission, in this connection, to monitor the compliance of all Member States’ reports with Europe 2020 targets, notably with regard to poverty reduction and employment, and to carefully look at the interconnections and interdependence between policies;

Dans sa communication du 2 juillet 2008 intitulée «Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle», la Commission a affirmé la nécessité de prendre des mesures sur les disparités entre les femmes et les hommes en matière d’entrepreneuriat et de mieux concilier la vie privée et la vie professionnelle.
In its Communication of 2 July 2008 entitled ‘Renewed Social Agenda: Opportunities, access and solidarity in 21st century Europe’, the Commission has affirmed the need to take action on the gender gap in entrepreneurship as well as to improve the reconciliation of private and professional life.

E. considérant que, le 27 janvier 2010, la Commission a affirmé son engagement en faveur d'une association renforcée avec le Parlement, dans le droit fil de la résolution du Parlement européen du 9 février 2010 sur un accord-cadre révisé avec la Commission, demandant que la Commission lui fournisse immédiatement des informations complètes à chaque étape des négociations d'accords internationaux, notamment dans le domaine commercial et pour les autres négociations impliquant la procédure d'avis conforme, de manière à donner plein effet à l'article 218 du traité FUE,
E. whereas on 27 January 2010 the Commission provided assurances as to its commitment to a reinforced association with Parliament, in line with Parliament’s resolution of 9 February 2010 on a revised Framework Agreement with the Commission calling for ‘immediate and full information at every stage of negotiations on international agreements, in particular on trade matters and other negotiations involving the consent procedure, to give full effect to Article 218 of the TFEU’,

96. note que la Commission a affirmé très clairement dans les réponses à la Cour des comptes (point 5.27 du rapport annuel) et devant sa commission du contrôle budgétaire que nul n'est éligible à aide agricole s'il n'exerce pas une activité agricole; attend de la Commission qu'elle assure le suivi des cas relevés par la Cour des comptes et veille à ce qu'aucune somme ne soit payée à des propriétaires qui n'exercent pas d'activité agricole et à ce que les sommes qui ont été payées soient recouvrées;
96. Takes note of the very clear affirmation of the Commission, both in answer to the ECA (point 5.27 of the Annual Report) and its Committee on Budgetary Control, that no beneficiary is eligible for agricultural support unless that person exercises an agricultural activity; expects the Commission to follow up on the cases identified by the ECA, and to make sure that no payments will be made, and will be recovered where they have been made, to landowners who do not exercise an agricultural activity;

98. note que la Commission a affirmé très clairement dans les réponses à la CCE (point 5.27 du rapport annuel) et devant la commission compétente du Parlement que nul n'est éligible à aide agricole s'il n'exerce pas une activité agricole; attend de la Commission qu'elle assure le suivi des cas relevés par la CCE et veille à ce que nulle somme ne soit payée à des propriétaires qui n'exercent pas d'activité agricole et à ce que les sommes qui ont été payées soient recouvrées;
98. Takes note of the very clear affirmation of the Commission, both in answer to the ECA (point 5.27 of the Annual Report) and Parliament's competent committee, that no beneficiary is eligible for agricultural support unless that person exercises an agricultural activity; expects the Commission to follow up on the cases identified by the ECA, and to make sure that no payments will be made, and will be recovered where they have been made, to landowners who do not exercise an agricultural activity;

Dans le deuxième rapport, la Commission a affirmé que le plafond pourrait, dans certains cas, être dépassé après 2006, par exemple pour permettre la réalisation des grands projets présentant un intérêt particulier pour l'Union et financés par le fonds de cohésion.
In the Second Report the Commission said that the ceiling could be exceeded after 2006, for example, to permit the realisation of certain major projects of particular Community interest, financed by the Cohesion Fund.