Traduction de «commission offre aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'évaluation des offres d'expériences
Experiment Proposal Evaluation Board

Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d'acquisition | Ordonnance sur les OPA [ OOPA ]
Ordinance of the Swiss Takeover Board of 21 August 2008 on Public Takeover Bids | Takeovers Ordinance [ ToO ]

Ordonnance de la Commission des OPA du 21 juillet 1997 sur les offres publiques d'acquisition | Ordonnance sur les OPA [ OOPA ]
Ordinance of the Swiss Takeover Board of 21 July 1997 on Public Takeover Bids | ToB Takeovers Ordinance [ ToO-ToB ]

Règlement du 21 août 2008 de la Commission des offres publiques d'acquisition [ R-COPA ]
Standing Orders of the Swiss Takeover Board of 21 August 2008 [ SO-ToB ]

Commission fédérale-provinciale sur l'offre et le prix du terrain résidentiel viabilisé
Federal-Provincial Task Force on the Price and Supply of Serviced Residential Land

Commission d'étude sur toute offre d'un nouveau partenariat de nature constitutionnelle
Committee to Examine any Offer of a New Constitutional Partnership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'occasion de ses diverses missions de contrôle, la Commission procède aussi à des vérifications de routine portant sur le respect des directives communautaires pertinentes dans le domaine des marchés publics et sur la régularité des procédures de sélection des offres.
In its verification missions, the Commission undertakes routine checks on compliance with the relevant Community directives on public procurement and the correctness of the tender selection procedures.

La Commission a aussi constaté la prime était suffisamment élevée pour éviter une éviction du marché de l'assurance privée - les acteurs privés sont suffisamment incités à concevoir des offres compétitives pour que la garantie publique ne soit plus nécessaire.
The Commission also found that the premium is expensive enough to avoid crowding out the private insurance market – there are sufficient incentives for private players to develop competitive offers to replace the need for the State guarantee.

De l'avis de votre rapporteure pour avis, la proposition de la Commission offre aussi de nombreuses possibilités pour renforcer les priorités et les interventions de l'Union dans d'autres domaines liés à la santé.
Nevertheless, the Commission's proposal also presents - from the rapporteur's point of view - numerous opportunities for strengthening the EU's priorities and action in other health-related areas.

La Commission évalue aussi la nécessité de réviser la définition des termes «offre publique» et la nécessité de définir les termes «marché primaire» et «marché secondaire» et, à cet égard, clarifie complètement les liens existant entre la directive 2003/71/CE et les directives 2003/6/CE et 2004/109/CE.
The Commission shall also assess the need to revise the definition of the term ‘public offer’ and the need to define the terms ‘primary market’ and ‘secondary market’ and, in this respect, shall fully clarify the links between Directive 2003/71/EC and Directives 2003/6/EC and 2004/109/EC.

La nouvelle Commission veut aussi plus d’immigration économique, un comportement encore plus condescendant et encore plus d’ingérence, ce qui constitue assurément une situation particulièrement honteuse dans le cadre du traité de Lisbonne, qui offre des perspectives tout sauf rassurantes.
The new Commission also wants more economic immigration, even more patronising behaviour and even more meddling, all of which is certainly a particularly disgraceful state of affairs under the Treaty of Lisbon, which offers a far from reassuring perspective.

20. demande au Président de la Commission d'accueillir une réunion de représentants des principales villes des États membres afin qu'ils puissent échanger leurs expériences concernant les projets de réduction d'énergie au niveau local dans la perspective d'une réduction et d'une efficacité accrues de la consommation d'énergie urbaine; considère que des efforts importants devraient être accomplis afin d'accroître l'énergie produite par les systèmes de chauffage et de réfrigération mixtes chaleur/énergie et le chauffage de quartier; ajoute que ces technologies sont très prometteuses pour une utilisation accrue de la biomasse et des biocarburants et souligne que le chauffage urbain offre aussi une infrastructure pour les futures sources d'énergie renouvelable; considère que la Commission devrait travailler étroitement avec le Comité des régions sur cette question;
20. Calls on the President of the Commission to host a meeting of representatives of the Member States’ biggest cities for the purpose of exchanging their experience of local energy-reduction projects in an endeavour to reduce and make more efficient urban energy consumption; believes that serious efforts should be made to increase the power derived from combined heat and power and cooling production and district heating; adds that these technologies are very promising for increasing the use of biomass and biofuels and emphasises that district heating offers an infrastructure also for future renewable energy sources; believes that the Commission should work closely with the Committee of the Regions on this matter;

19. demande au président de la Commission d'accueillir une réunion de représentants des principales villes des États membres afin qu'ils puissent échanger leurs expériences concernant les projets de réduction d'énergie au niveau local dans la perspective d'une réduction et d'une efficacité accrues de la consommation d'énergie urbaine; considère que des efforts importants devraient être accomplis afin d'accroître l'énergie produite par les systèmes de chauffage et de réfrigération mixtes chaleur/énergie et le chauffage de quartier; ajoute que ces technologies sont très prometteuses pour une utilisation accrue de la biomasse et des biocarburants et souligne que le chauffage urbain offre aussi une infrastructure pour les futures sources d'énergie renouvelable; considère que la Commission devrait travailler étroitement avec le Comité des régions sur cette question;
19. Calls on the President of the Commission to host a meeting of representatives of the Member States" biggest cities for the purpose of exchanging their experience of local energy-reduction projects in an endeavour to reduce and make more efficient urban energy consumption; believes that serious efforts should be made to increase the power derived from combined heat and power and cooling production and district heating; adds that these technologies are very promising for increasing the use of biomass and biofuels and emphasises that district heating offers an infrastructure also for future renewable energy sources; believes that the Commission should work closely with the Committee of the Regions on this matter;

Au lieu des procédures d’infraction ouvertes par la Commission - en l’occurence par le commissaire McCreevy - nous devrions suivre le principe selon lequel, si les États membres parviennent à lutter efficacement contre les conduites addictives, en orientant leurs monopoles nationaux vers une offre aussi limitée que possible et en offrant la protection la plus élevée possible au consommateur, ils devraient être autorisés à maintenir ces monopoles à l’avenir, sous le contrôle et les auspices de la législation européenne et de la Commission.
In contrast to the infringement proceedings opened by the Commission – Commissioner McCreevy, in other words – we should proceed according to the principle that, if the Member States are succeeding in preventing addiction effectively by orienting their national monopolies towards a range of services that is as limited as possible and offers the greatest possible consumer protection, they should be given the chance to retain these monopolies in future – under the control and auspices of European law and the European Commission.

À l'exception des zones NGA blanches qui sont aussi des zones blanches sur le plan du haut débit classique (pour lesquelles aucune condition supplémentaire n'est nécessaire), la Commission considère que, en complément des garanties prévues à la section 2.3.3 et, en particulier, au point (51) (élaboration d'une carte détaillée et analyse de la couverture, procédure d'appel d'offres ouvert, offre économiquement la plus avantageuse, neutralité technologique, utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération), les conditions suivantes doivent également être remplies:
With the exception of white NGA areas which are also white areas with regards to basic broadband (where no additional requirements are needed), the Commission considers that, in addition to the safeguards set out in Section 2.3.3 and in particular in paragraph 51 (detailed mapping exercise and coverage analysis, open tender process, best economic offer, technological neutrality, use of existing infrastructure, mandated wholesale open access, benchmarking exercise and claw-back mechanism), the following conditions need also to be met:

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.