Traduction de «commission observe également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

Commission civile internationale d'observation des droits de l'homme | CCIODH [Abbr.]
International Civil Commission for Human Rights Observation

Commission d'observation pour la paix
Peace Observation Commission

Commission des instruments et méthodes d'observation | CIMO [Abbr.]
Commission for Instruments and Methods of Observation | CIMO [Abbr.]

Exercices d'observation des marchés par la Commission
Commission's Market Analysis Exercise

Commission des instruments et des méthodes d'observation
Commission for Instruments and Methods of Observation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) la Commission observe également que le calendrier d'adoption de ces trois lois et l'absence de période de vacatio legis appropriée pour un certain nombre de dispositions clés dénient au Tribunal constitutionnel la possibilité d'examiner la constitutionnalité de celles-ci avant leur entrée en vigueur;
e) The Commission also notes that the timing of the adoption of these three laws and the lack of an appropriate vacatio legis for a number of key provisions denies the possibility to the Constitutional Tribunal to review their constitutionality before their entry into force.

F. considérant que la Commission prend acte de l'accord unanime au comité des États membres pour déclarer que les quatre phtalates, y compris le DEHP, ont des propriétés perturbant le système endocrinien et que les effets néfastes de ce mode d'action sont les mêmes que ceux qui ont conduit à leur classification en tant que substances toxiques pour la reproduction et à leur recensement en tant que substances très préoccupantes au titre de l'article 57, point c), du règlement REACH; considérant que la Commission observe également que la majorité des membres du comité des États membres estiment que ces effets suscitent un niveau de préoccupation équivalent;
F. whereas the Commission notes the unanimous agreement in the MSC on stating that four phthalates, including DEHP, have endocrine disrupting properties and that the adverse effects of this mode of action are the same as those which led to their classification as toxic to reproduction and their identification as substances of very high concern under Article 57(c) of the REACH Regulation; whereas the Commission also notes that the majority of members of the MSC considered that the level of concern to which those effects give rise is equivalent;

La Commission a également fait observer que, en tout état de cause, le producteur indien utilisait principalement des matières premières produites en interne et que ses ventes intérieures étaient rentables.
The Commission also observed that in any event the Indian producer used predominantly raw material produced in-house and that its domestic sales were profitable.

[16] On observe également des différences persistantes: dans la performance globale en matière d'innovation d'un État membre à l'autre, comme l'indique le tableau de bord de l'Union de l'innovation; dans les résultats en matière d'innovation, comme le confirme l'indicateur de la Commission pour ce paramètre; enfin, dans la qualité d'ensemble des pouvoirs publics, comme l'indique le 6e rapport de la Commission sur la cohésion.
[16] There are also persistent differences in: overall innovation performance across Member States, as shown by the Innovation Union scoreboard; in innovation outputs as confirmed by the Commission's innovation output indicator; and in overall quality of government, as shown by the Commission's 6th Cohesion Report.

Enfin, la Commission observe également que, si elle décide de prolonger la durée de l'enquête en raison de l'existence de circonstances exceptionnelles, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, elle veillera à ce que cette prolongation ne dépasse pas la date d'expiration des mesures provisoires introduites en vertu de l'article 7.
Finally, the Commission also notes that if due to exceptional circumstances it decides to extend the duration of the investigation pursuant to Article 5(3), it will ensure that such an extended timing does not go beyond the expiry date of any provisional measures introduced pursuant to Article 7.

La commission observe également que la question de l’avis conforme du Parlement se pose une nouvelle fois, du fait que le protocole élargit les comités mixtes en incluant le Liechtenstein en tant que partie contractante.
The Committee further observes that the question concerning the assent of Parliament arises once again due to the fact that the Protocol extends the Joint/Mixed Committees by including Liechtenstein as a contracting party.

La commission observe également que la question de l'avis conforme du Parlement se pose une nouvelle fois, du fait que le protocole élargit les comités mixtes en incluant le Liechtenstein en tant que partie contractante.
The Committee further observes that the question concerning the assent of Parliament arises once again due to the fact that the Protocol extends the Joint/Mixed Committees by including Liechtenstein as a contracting party.

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.

La Commission a également observé la charge administrative et les coûts entraînés par l’exercice de cartographie du bruit.
The Commission also looked at the administrative burden and costs required to produce noise maps.