Vertaling van "commission observe aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

Commission civile internationale d'observation des droits de l'homme | CCIODH [Abbr.]
International Civil Commission for Human Rights Observation

Commission d'observation pour la paix
Peace Observation Commission

Commission des instruments et méthodes d'observation | CIMO [Abbr.]
Commission for Instruments and Methods of Observation | CIMO [Abbr.]

Commission des instruments et des méthodes d'observation
Commission for Instruments and Methods of Observation

Exercices d'observation des marchés par la Commission
Commission's Market Analysis Exercise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On observe aussi une tendance croissante à ce que « l’apprentissage d’une langue étrangère » se limite à « l'apprentissage de l’anglais » ; la Commission a déjà fait observer que « l’anglais ne suffit pas »[10].
Furthermore, there is a growing tendency for ‘foreign language learning’ to mean simply ‘learning English’; the Commission has already pointed out that ‘English is not enough’.[10]

Enfin, la Commission observe aussi que l’arrêt attaqué est en conflit ouvert et direct avec des arrêts antérieurs de la Cour sur le même sujet.
Finally, the Commission also observes that the judgment under appeal is in open and direct conflict with earlier rulings of the Court of Justice on the same question.

La Commission fait aussi remarquer que cette partie intéressée a émis des hypothèses non étayées dans ses observations.
The Commission also points out that the interested party has made unsubstantiated assumptions in its submission.

Les services de la Commission continuent à jouer un rôle actif dans l'organisation des procédures des États membres, non seulement à travers les observations et les recommandations émises dans le contexte de ses contrôles sur place visant les dépenses, mais aussi dans le cadre des réunions de groupes d'experts et par la diffusion de lignes directrices et d'interprétations destinées à assurer une approche et une application uniformes.
The Commission services continue to play an active role in the organisation of Member States' procedures, not only through observations and recommendations given in the context of its on-the-spot audits of expenditure, but also by means of experts group meetings and distribution of guidelines and interpretations intended to ensure uniform approach and application.

Les juridictions nationales doivent aussi respecter les conditions d’application des règles de concurrence de l’UE, comme par exemple permettre à la Commission et aux autorités de concurrence nationales de leur présenter des observations écrites.
They must also comply with the conditions for applying EU competition rules, e.g. by allowing the Commission and the national competition authorities to present written observations to them.

Finalement, la Commission observe aussi que les passifs qui demeurent dans Sernam SA sont des dettes envers des tiers, et non pas envers la SNCF.
Finally, the Commission points out too that the liabilities remaining in Sernam SA are debts to third parties and not to SNCF.

(59) La Commission observe aussi que l'argument du "vide juridique" avancé par González y Díez S.A. produirait des résultats, non seulement erronés du point de vue juridique, mais aussi contraires à l'intérêt de cette entreprise.
(59) The Commission also points out that the "legal vacuum" theory advanced by the company González y Díez S.A. would lead to results not only erroneous from a legal standpoint but also contrary to the interests of the company itself.

RECONNAISSANT la valeur des deux études et rapports très complets de la personnalité indépendante désignée par la Commission européenne afin de s’assurer du respect des garanties offertes par le TFTP en matière de protection des données, dont la conclusion est que les États-Unis se conformaient aux pratiques, exposées dans leurs observations, concernant le respect de la vie privée à l’égard du traitement des données et, en outre, que le TFTP a eu un effet bénéfique certain pour l’Union européenne sur le plan de la sécurité et s’est révélé extrêmement utile non seulement pour les enquêtes relatives à des attentats terroristes, mais aussi pour la prévention d’un certain nombre d’attentats terroristes en Europe et ailleurs.
RECOGNISING the two comprehensive reviews and reports of the independent person appointed by the European Commission to verify compliance with the data protection safeguards of the TFTP, concluding that the United States was complying with the data privacy protection practices outlined in its Representations and further that the TFTP has generated significant security benefits for the European Union and has been extremely valuable not only in investigating terrorist attacks but also in preventing a number of terrorist attacks in Europe and elsewhere.

La délégation de l'UE a fait observer que les deux parties devraient se faire une idée aussi claire que possible de ce que peut couvrir l'échange d'informations entre les représentants du ministère américain des transports et la Commission européenne en ce qui concerne les questions de concurrence visées par l'annexe 2 de l'accord, conformément à leurs dispositions législatives et réglementaires et à leurs pratiques respectives, notamment pour ce qui est des données et des perspectives concernant des dossiers pour lesquels ces autorités envisagent sérieusement une procédure.
The EU delegation suggested that both Parties should understand as clearly as possible the extent to which representatives of the US Department of Transportation (DOT) and the European Commission could exchange information on competition matters covered by Annex 2 to the Agreement under their respective laws, regulations and practices, particularly regarding data and perspectives on issues involving proceedings being actively considered by those authorities.