Traduction de «commission n’ayant jamais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être considéré comme n'ayant jamais servi
be deemed never to have served

jeune travailleur n'ayant encore jamais eu d'emploi
inexperienced worker

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

Commission pour les travailleurs ayant des responsabilités familiales (BIT)
Committee on Workers with Family Responsibilities

commissions ayant le caractère d'intérêt
fees and commissions involving interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, les services de la Commission n’ayant jamais géré ce programme en interne, la continuité des activités serait interrompue et le niveau de savoir-faire serait trop faible.
Moreover, the Commission has never managed this programme internally and consequently there would be an interruption in business continuity and a lack of know-how.

2. déplore que, le règlement financier révisé du Collège n'ayant jamais été soumis à la Commission et n'étant dès lors jamais entré en vigueur, les contrats d'engagement passés avec certains consultants et experts soient illégaux (ce pour un montant total estimé à 200 000 EUR, dont 34 800 EUR pour l'exercice 2009);
2. Deplores the fact that because the College's revised Financial Regulation was never submitted to the Commission and therefore never entered into force, engagement contracts signed with some advisers and experts were illegal (the total amount involved being estimated at EUR 200 000, including EUR 34 800 for the financial year 2009);

Il est utile de noter qu’aux fins de l’enquête initiale, la Commission n’a jamais demandé aux parties ayant coopéré de communiquer des informations sur les élévateurs, gerbeurs, tables élévatrices et chariots peseurs et qu’elle n’a vérifié aucune information relative à ces produits.
It is pertinent to note that for the purposes of the original investigation the Commission has never requested from cooperating parties to provide information on HSSWT and has not verified any information on HSSWT.

La Commission n'ayant jamais fait cela dans le passé, l'obligation d'une véritable évaluation, dans le souci de vérifier qu'elle atteint ses objectifs, doit être prévue par le présent règlement.
Since the Commission has never done this in the past, the obligation of a proper assessment, as to see whether it meets its objectives, has to be assured by the regulation.

Compte tenu du fait que la disponibilité des autres facilités (les obligations) était soumise à la condition que le Parlement approuve la fourniture des fonds au ministère public compétent à cette époque, étant donné qu’il avait besoin des fonds pour acheter les obligations que Royal Mail devait émettre, une commission d’ouverture de crédit pour ces autres facilités n’était pas adéquate, les facilités n’ayant en réalité jamais été affectées à Royal Mail.
Given the fact that the availability of the other facilities (the bonds) was conditional upon Parliament approving the supply of funds to the relevant Government department at such time as it required the funds to purchase the bonds to be issued by Royal Mail, a commitment fee for these other facilities was not appropriate since the facilities were never actually committed to Royal Mail.

ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission d'octobre 2006 intitulée «Éducation et formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre» ainsi que la communication de la Commission de septembre 2007 ayant pour titre «Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes — C'est toujours le moment d'apprendre» , qui confirment toutes deux l'importance de l'éducation et de la formation des adultes en tant que composante essentielle de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et invite les États membres à lever les obstacles à la participation à l'éducation et la formation des adultes et à en augmenter la qualité et l'efficacité d'ensemble, à accélérer le processus de validation et de reconnaissance, à assurer un investissement et un contrôle suffisants dans ce secteur.
WELCOMES the October 2006 Commission communication: It is never too late to learn and the September 2007 Commission Action Plan — It is always a good time to learn , both of which highlight the importance of adult learning as a key component of lifelong learning and call on Member States to remove barriers to participation, to increase overall quality and efficiency in adult learning, to speed up the process of validation and recognition and to ensure sufficient investment in and monitoring of the field.

(74) Quant à l'argument invoqué dans certains commentaires de tiers concernant, en substance, une prétendue violation de la confiance légitime et de la sécurité juridique, la Commission se doit de le rejeter parce que, d'une part, le crédit d'impôt de 45 % n'est pas une aide existante et que, d'autre part, l'aide n'ayant jamais été notifiée au titre de l'article 88, paragraphe 3, du traité, la Commission n'a pas été en mesure de décider de sa compatibilité avec le marché commun.
(74) As regards the argument in some of the third-party comments that basically there is a violation of legitimate expectations and legal certainty, the Commission feels bound to reject this, since firstly the 45 % tax credit is not existing aid and, secondly, as it was not notified under Article 88(3) of the Treaty, the Commission was not able to determine whether it is compatible with the common market.

(9) considérant qu'il convient d'admettre que, pendant une période limitée et après consultation de la Commission, les États membres puissent soumettre à un examen complémentaire les personnes n'ayant jamais obtenu auparavant un certificat de capacité professionnelle dans un État membre, mais ayant réussi l'examen de capacité professionnelle dans un État membre lorsqu'elles avaient leur résidence normale dans un autre État membre où elles ont l'intention d'exercer pour la première fois la profession de transporteur routier; que cet examen complémentaire doit porter sur des domaines dans lesquels les aspects nationaux de la profession diffèrent de ceux de l'État membre dont elles ont réussi l'examen, notamment les aspects nationaux spécifiques de nature commerciale, sociale, fiscale et technique ou les aspects liés à l'organisation du marché et au droit des sociétés;
(9) Whereas it should be accepted that, for a limited period and after consulting the Commission, Member States may require persons who have never previously obtained a certificate of professional competence in a Member State, but who have passed an examination of professional competence in one Member State when they were normally resident in another Member State where they intend to take up the occupation of road transport operator for the first time, to sit an additional examination; whereas such additional examination must cover areas in which national aspects of the profession differ from those of the Member State where they passed the examination, in particular the specific national commercial, social, fiscal and technical aspects or aspects linked to the organisation of the market and to company law;

(e) La Commission n"a transmis spontanément au rapporteur (et au deuxième rapporteur, M. De Luca) que le rapport général de la DG XX, les rapports individuels n'ayant été communiqués que sur demande expresse et à l'issue de quelques "malentendus" en août 1997. La Commission n'a jamais fourni d"informations détaillées au rapporteur sur l'étendue du cas concerné.
(e) The Commission merely forwarded to the rapporteur (and the second rapporteur, Mr De Luca) the horizontal audit by DG XX, without being requested to do so; the individual reports were only forwarded at her express request and after a number of 'misunderstandings' in August 1997.At no time did the Commission give the rapporteur detailed background information on the full scope of the case.