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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CdI
CdI-N
Commission EDUC
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de l'immunité
Commission de l'immunité du Conseil national
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission pour l'expansion du commerce du N.-B.
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Si l'avis de la commission n'est pas unanime
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission n’accepterait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
si l'avis de la commission n'est pas unanime

if the committee is not unanimous


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission pour l'expansion du commerce du N.-B. [ Commission pour l'expansion du commerce du Nouveau-Brunswick ]

New Brunswick Trade Development Board


Commission de l'immunité du Conseil national | Commission de l'immunité [ CdI-N | CdI ]

National Council Immunity Committee | Immunity Committee of the National Council | Immunity Committee [ IC-N | IC ]


Loi n° 2 modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé

An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (No. 2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'enquête de la Commission en matière d'aides d'État a démontré que l'État hongrois consentirait à un retour sur investissement inférieur à ce qu'accepterait un investisseur privé.

The Commission's state aid investigation found that the Hungarian State will accept a lower return on its investment than a private investor would do.


Elle a affirmé que la Commission n’accepterait jamais que l’argent des contribuables soit utilisé pour servir des intérêts politiques nationaux.

She said that the Commission would never accept taxpayers’ money being used to serve national political interests.


Deuxièmement, la Commission est d’avis qu’un créancier privé n’accepterait pas une réduction de sa créance sans demander des conventions ou au moins des accords supplémentaires concernant un réechelonnement du reste de sa créance afin de maximiser ses chances de remboursement de la dette après une restructuration réussie.

Second, the Commission is of the view that a private creditor would not have agreed to a reduction of his credit without demanding any further covenants or at least agreements on a rescheduling of the reminder of its credit with a view to maximise his chances of debt repayment after a successful restructuring.


Afin de déterminer ce deuxième taux, la Commission signale que la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux d’intérêt de référence et d’actualisation indique que le taux de référence peut être relevé de 400 points de base et même davantage «au cas où aucune banque privée n’accepterait d’accorder le crédit considéré», ce qui est le cas, en l’occurrence.

In order to determine the latter interest rate, the Commission notes that the Commission notice on the method for setting the reference and discount rates indicates that the risk premium may be higher than 400 basis points above the reference rate ‘if no private bank would have agreed to grant the relevant loan’, which is the situation in the present case.


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Cependant, la Commission n’a jamais indiqué aux parties intéressées qu’elle accepterait les autres observations présentées après l’expiration du délai d’un mois.

However, the Commission has never indicated to the interested parties that their other submissions made after the expiration of the one month period would be accepted.


Afin de répondre à la question posée au considérant précédent, la Commission a identifié, aux fins de la présente analyse, les principales pratiques des acteurs commerciaux sur les marchés européens de l’électricité, et a évalué si les AAE étaient conformes à ces pratiques ou bien s’ils offraient aux producteurs des garanties qu’un acheteur agissant sur une base exclusivement commerciale n’accepterait pas.

To answer the question referred to in the previous recital, the Commission identified the main practices of commercial operators on European electricity markets that are relevant for the purpose of this analysis, and assessed whether PPAs are in line with these practices or provide generators with guarantees that a buyer would not accept if it acted on purely commercial grounds.


Le rapporteur m’a informé que la Commission n’accepterait aucun amendement sur cette question essentielle. Par conséquent, les chances d’introduire un système normalisé pour l’embaumement sont nulles.

The rapporteur has informed me that the Commission would not accept amendments on this essential issue, so the chances of standard systems of embalming being introduced are zero.


La Commission accepterait-elle la proposition consistant à soumettre les régions touchées par l’effet naturel au processus de suppression progressive du critère de convergence, sans accorder aucune autre aide financière supplémentaire que les fonds déjà octroyés à ces mêmes régions dans la proposition de la Commission?

Would the Commission accept the proposal from the natural effect regions that they should be subject to a ‘phasing-out’ process from Convergence, without any additional financial resources other than those already provided for these regions in the Commission's proposal?


- La Commission accepterait les amendements contenus dans le présent rapport et le Président Prodi ferait une nouvelle déclaration en plénière pour réassurer le Parlement de l'engagement de la Commission à respecter, pour les domaines couverts par la présente proposition de directive, les termes de sa déclaration solennelle de février 2002 portant sur les valeurs mobilières;

- The Commission would accept the amendments contained in this report and President Prodi would make a new declaration before the plenary in order to reassure Parliament of the Commission's commitment to respecting the terms of his solemn declaration of February 2002 concerning securities in the areas covered by this proposal for a directive.


Puisque la proposition présentée par la Commission ne porte que sur une modification technique, qui touche avant tout les règles de financement, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme accepterait qu'à titre exceptionnel, la commission du contrôle budgétaire soit considérée comme compétente au fond pour établir le rapport sur la proposition de règlement.

Because the Commission proposal is a technical change which mostly affects funding regulations, the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism has exceptionally approved the allocation of this proposal for a regulation to the Committee on Budgetary Control as the committee responsible.


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