Traduction de «commission n’a reçu aucune indication » (Français → Anglais) :

Depuis lors, la Commission n’a reçu aucune information sur l’adoption du texte ni aucun exemplaire de ce texte.
Since then, the Commission has neither been informed of the enactment of the text nor have they been provided with a copy.

La Commission n'a reçu aucune réponse à ces demandes dans les délais impartis.
The Commission did not receive any reply to those requests within the deadlines set.

Par ailleurs, la Commission n’a reçu aucune indication attestant que la société Ellinikos Xrysos ne pouvait effectuer l’investissement sans bénéficier d’une aide.
Furthermore, the Commission did not receive any evidence demonstrating that Ellinikos Xrysos could not realise the investment without aid.

− (EN) Concernant l’application des règles communautaires relatives au fonctionnement des avions, la Commission n'a reçu aucune indication quant à des faiblesses ou des lacunes en matière de sécurité dans la législation correspondante sur la sécurité aérienne, qui n’est entrée que récemment en vigueur dans la Communauté, le 16 juillet 2008.
− With regard to the application of the Community rules regarding aircraft operations, the Commission has no indication of weaknesses or safety-related loopholes in the respective air safety legislation which only recently became applicable in the Community on 16 July 2008.

Sur la base des données disponibles aujourd'hui, pour intégrer les résultats de procédures d’inspections effectuées dans le champ d'application du programme européen SAFA , la Commission n'a reçu aucune indication d’aspects négatifs de sécurité aérienne par l'opérateur en question.
Based on the data available today, to include the results of Ramp Inspections performed in the scope of the European SAFA programme, the Commission received no indication of adverse air safety aspects by the operator in question.

Aucune réponse aux questionnaires n’a été reçue de la part des producteurs-exportateurs thaïlandais, et la Commission n’a reçu aucune observation de la part des autorités thaïlandaises.
No replies to the questionnaires were received from exporters/producers in Thailand, nor did the Commission receive any comments from the Thai authorities.

Concernant le cas rapporté par M. Krivine, la Commission n'a reçu aucune indication et n'a aucune raison de supposer que les circonstances spécifiques de chacune des personnes à bord de ce vol ont fait l'objet d'une violation d'un instrument de droit international, ou, en d'autres mots, que les demandes des personnes à bord de ce vol n'auraient pas été étudiées de manière individuelle et effective par les États membres à l'origine des mesures d'expulsion.
In connection with the case mentioned by Mr Krivin, the Commission has received no indication and has no reason to suppose that the specific circumstances of each of the people on this flight was subject to an infringement of any instrument of international law, or, in other words, that the people on this flight had not had their applications examined individually and effectively by the Member States that adopted the expulsion measures.

Comme la Commission n'a reçu aucune indication quant au nombre d'aéroports supplémentaires qui seraient exempts du règlement, afin qu'elle approuve cet amendement, nous le rejetons étant donné qu'il introduirait une situation juridiquement inconnue.
Since the Commission has not been provided with any indication of the number of additional airports which would be exempt from the Regulation if this amendment were adopted, we reject it, since it introduces a legally unknown situation.

Comme, à cette époque, la Commission n'avait reçu aucune information du Luxembourg et des Pays-Bas, ni aucune information spécifique de la Grèce, les États membres évalués étaient l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
Since at that time the Commission had received no information from Luxembourg and the Netherlands and no specific information from Greece, the Member States evaluated were Austria, Belgium, Denmark, France, Finland, Germany, Ireland, Italy, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom.