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Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Chambre des examens d'avocat
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
De la nécessité naît l'invention
De tout s'avise à qui pain faut
Défense de nécessité
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Fournitures nécessaires
La nécessité rend ingénieux
Moyen de défense de nécessité
Nécessaire
Nécessité
Nécessité est mère d'industrie
Nécessité est mère d'invention
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Produits de première nécessité
état de nécessité
état de nécessité excusable
état de nécessité licite
état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

Vertaling van "commission nécessite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire | Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur

Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action | Green Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market


de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]

necessity is the mother of invention




défense de nécessité | moyen de défense de nécessité

defence of necessity


état de nécessité excusable | état de nécessité sous forme d'excuse absolutoire

mitigatory act in a situation of necessity | excessive act in a situation of necessity


état de nécessité licite | état de nécessité

legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency


Rapport sur les ravageurs et les maladies nécessitant la mise en quarantaine [ Ravageurs et maladies nécessitant la mise en quarantaine ]

Summary of Pests and Diseases of Quarantine Significance


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[31] Dans plusieurs États membres, les transferts bénéficiant d'une dérogation telle que prévue à l'article 26, paragraphe 1, ou même vers d'autres États membres ou pays tiers déclarés acceptables par la Commission nécessitent une autorisation.

[31] Transfers benefiting from the exceptions of Article 26 (1) or even to other Member States or third countries declared adequate by the European Commission need an authorisation in some Member States.


La situation peut encore s'aggraver s'il se confirme que l'aide accordée à l'Ukraine, approuvée par le Conseil européen, le 6 mars 2014, sur la base d'une proposition de la Commission, nécessite la mobilisation de fonds supplémentaires en sus des fonds déjà votés dans le cadre du budget 2014.

The situation may be further aggravated if it is confirmed that the aid package for Ukraine, endorsed by the European Council on 6 March 2014 on the basis of a Commission proposal, requires the mobilisation of additional funds on top of those already voted in the 2014 budget.


La situation peut encore s'aggraver si l'aide accordée à l'Ukraine, approuvée par le Conseil européen, le 6 mars 2014, sur la base d'une proposition de la Commission, nécessite la mobilisation de fonds supplémentaires en sus des fonds déjà votés dans le cadre du budget 2014.

The situation may be further aggravated if the aid package for Ukraine, endorsed by the European Council on 6 March 2014 on the basis of a Commission proposal, requires the mobilisation of additional funds on top of those already voted in the 2014 budget.


encourage la Commission et les États membres à reconnaître tout le potentiel de flexibilité qu'offre la numérisation en ce qui concerne l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, tout en soulignant que la numérisation du marché du travail nécessite l'adaptation des politiques du marché du travail et des systèmes sous-jacents de sécurité sociale; demande à la Commission et aux États membres, au regard de la feuille de route de la Commission intitulée «Nouveau départ pour relever les défis de l'équilibre entre la vie professi ...[+++]

Encourages the Commission and the Member States to recognise the full potential of the flexibility offered by digitalisation in the area of work-life balance, highlighting at the same time that the digitalisation of the labour market requires adaptation of both labour market policies and the underlying social security systems; calls on the Commission and the Member States, with regard to the Commission’s roadmap ‘New start to address the challenges of work-life balance faced by working families’, to identify the opportunities and challenges of digitalisation, with regard to working conditions and the need for adaptation of the workplace ...[+++]


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Toutefois, la déclaration de la Commission nécessite une clarification.

However, the statement of the Commission calls for some nuances.


Le scénario proposé par la Commission nécessite donc un financement total de 3,4 milliards d'euros sur la période 2007-2013.

The scenario proposed by the Commission therefore requires total funding of 3.4 billion over the period 2007-13.


3. Les visites et séminaires visés au paragraphe 1, point d), qui ne sont pas organisés à l'initiative de la Commission nécessitent la présentation d'un rapport écrit au comité de suivi sectoriel compétent pour le présent volet.

3. Each visit and seminar referred to in paragraph 1(d) not made at the initiative of the Commission shall require the submission of a written report to the sectoral monitoring committee for this component.


D. considérant que la clôture provisoire des comptes suite à la modernisation du système comptable de la Commission nécessite la création d'une nouvelle ligne budgétaire pour couvrir les dépenses encourues au titre de la gestion de la trésorerie et la création d'une nouvelle ligne pour la contribution aux dépenses d'appui administratif communes du FED.

D. whereas the first provisional closure of the accounts following the Commission's modernisation of its accounting system necessitates the creation of a new budget line for the coverage of expenditure incurred in connection with treasury management and the creation of a new budget line for the EDF contribution to the common administrative support expenditure,


Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'applicatio ...[+++]

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and ...[+++]


Maintes propositions de la Commission nécessitent une discussion en profondeur.

Many of the Commission's proposals need to be considered in depth.


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