Vertaling van "commission non seulement étudiera très " (Frans → Engels) :

La Commission étudiera très attentivement l'avis et est prête à discuter avec le Canada pour répondre aux préoccupations exprimées par la Cour de justice de l'UE concernant l'accord PNR envisagé
The Commission will analyse the Opinion very carefully and stands ready to engage with Canada to address the concerns raised by the European Court of Justice on the envisaged PNR Agreement.

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

Dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale, la Commission étudiera également, en coopération avec les États membres, la situation des catégories professionnelles très mobiles, en particulier les chercheurs pratiquant des activités de recherche rémunérées, en vue de faciliter leur mobilité géographique et intersectorielle dans l’optique d’un achèvement de l’espace européen de la recherche pour 2014.
In the context of the coordination of social security systems the Commission in cooperation with Member States will also examine the situation of highly mobile professional categories, in particular researchers engaged in remunerated research activity, to facilitate their geographical and inter-sectoral mobility in order to complete the European Research Area by 2014.

Par conséquent, l'affirmation des pouvoirs publics chinois selon laquelle "la Commission sa[va]it très bien que les sociétés soumises au droit résiduel n'ont non seulement pas reçu ces subventions, mais n'auraient même pas pu en bénéficier compte tenu du caractère ad hoc de celles-ci" ne reflète pas la réalité.
Therefore the statement of the GOC that "the Commission knows for a fact that the companies subject to the residual duty not only did not receive, but could not have received given their ad-hoc nature" these subsidies, does not represent reality.

À cet égard, la Commission reconnaît qu'il n'existe probablement pas de surcapacité structurelle sur le marché en cause ou seulement une surcapacité très limitée.
In this respect, the Commission acknowledged that it is likely that there was no or very little structural overcapacity on the relevant market.

Lors de l'élaboration du programme indicatif régional (PIR) pour la période 2005-2006, la Commission étudiera de très près les moyens d'y intégrer un soutien en faveur du renforcement des droits de l'homme et de la démocratie ainsi que de la participation de la société civile. la Commission préparera en outre une évaluation de l'impact des différentes réunions du Forum civil tenues préalablement aux réunions des ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères; elle étudiera, dans ce contexte, la façon dont le Forum civil pourrait se structurer, afin que les conclusions de ses réunions puissent avoir un plus grand impact opérationnel sur les activités du partenariat et l'association de la société civile à ces activités.
In the elaboration of the Regional Indicative Programme (RIP) for 2005-6 the Commission will give full consideration to the ways in which to include support for the strengthening of Human Rights and democracy as well as the involvement of civil society. In addition, the Commission will prepare an evaluation of the impact of the various meetings of the Civil Forum which have taken place prior to Euro-Mediterranean meetings of Foreign Ministers; in that context it will consider ways in which the Civil Forum could develop a structure such that the outcomes of its meetings have a more operational impact on the activities of the partnership and the involvement of civil society in them.

La Commission accorde la plus grande importance à toutes les mesures visant à la protection de la sécurité et la santé des travailleurs, et plus particulièrement de certains groupes de travailleurs spécialement vulnérables, tel qu'est, de toute évidence, le cas des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes. Et ceci d'autant plus que les risques auxquels elles peuvent être exposées sont susceptibles de nuire, non seulement à leur la santé, mais également à celle des enfants à naître et des nouveaux nés, dans la mesure où un contact très étroit physiologique, et même émotionnel existe, entre la mère et l'enfant.
The Commission attaches the greatest importance to all measures designed to protect the health and safety of workers, and notably certain groups of particularly vulnerable workers such as is clearly the case of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding - all the more so because the risks to which they may be exposed are liable to damage not only their own health but also that of their unborn or newborn children, given that there is a very close physiological and indeed emotional link between mother and child.