Traduction de «commission nommée entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

Commission de la coopération économique entre pays en développement | Commission permanente sur la coopération économique entre pays en développement | CECDC [Abbr.]
Committee on Economic Cooperation among Developing Countries | Standing Committee on Economic Cooperation among Developing Countries | CECDC [Abbr.]

Il y en a, mais si peu! : femmes nommées des offices, commissions, conseils, comités et sociétés de la Couronne relevant du gouvernement fédéral [ Il y en a, mais si peu ]
Not How Many But How Few: Women Appointed to Boards, Commissions, Councils, Committees and Crown Corporations Within the Power of Federal Government [ Not How Many, But How Few ]

Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]
Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]

Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse | Commission mixte de l'accord horloger CEE-Suisse
Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation | Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement

commission pour l'égalité entre les races | Commission pour l'égalité raciale
Commission for Racial Equality | CRE [Abbr.]

Commission mixte internationale pour le dialogue théologique entre l'Eglise catholique romaine et l'Eglise orthodoxe [ Commission mixte catholique orthodoxe | Commission mixte catholique-panorthodoxe ]
Joint International Commission for the Theological Dialogue between the Roman Catholic Church and the Orthodox Church [ International Mixed Commission for Theological Dialogue between Roman Catholic Church and Orthodox Church | Catholic/Orthodox Mixed Commission ]

Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)
Commission for Gender Equality

Commission pour l'amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques | Commission de la compréhension
Commission for the Improvement of Understanding among the Language Regions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. La Commission nommée entre la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et le 31 octobre 2014, est composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui en est l'un des vice-présidents.
4. The Commission appointed between the date of entry into force of the Treaty of Lisbon and 31 October 2014, shall consist of one national of each Member State, including its President and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy who shall be one of its Vice-Presidents.

J. McKenna, commissaire spécial nommé par le Gouverneur en conseil pour s’enquérir de l’état des affaires des sauvages de la Colombie-Britannique, et l’honorable sir Richard McBride, en qualité de premier ministre de la province de la Colombie-Britannique, un traité a été conclu, sous réserve de ratification par les gouvernements du Dominion et de la province, dans le but de régler tous les différends entre lesdits gouvernements, relativement aux terres des sauvages et, d’une façon générale, aux affaires des sauvages de la province de la Colombie-Britannique, et pour la solution définitive de toutes les questions qui s’y rattachent, par la nomination d’une commission royale pour les fins mentionnées audit traité; et considérant qu’en vertu des arrêtés en conseil subséquemment adoptés par les gouvernements respectifs du Dominion et de la province, ledit traité a été ratifié subordonnément à la stipulation nouvelle que, par dérogation à toute dispositions dudit traité, les actes et faits de la commission royale sont sujets à l’approbation des deux gouvernements, et que les gouvernements conviennent d’accueillir favorablement les rapports, soit définitifs soit provisoires, de la commission royale, dans l’intention d’assurer, autant qu’il peut être raisonnable, l’exécution des actes, faits et recommandations de la commission royale, et de prendre toutes les mesures qui peuvent être raisonnablement nécessaires pour mettre à exécution, selon son esprit et son sens véritables, la solution stipulée par ledit traité; et considérant qu’une commission royale des affaires des sauvages pour la province de la Colombie-Britannique a été dûment nommée pour donner suite audit traité; et considérant que ladite commission royale a depuis fait rapport de ses recommandations au sujet des terres réservées et à réserver pour les sauvages de la province de la Colombie-Britannique, et à d’autres égards pour la solution de tous les différends entre lesdits gouvernements, relativement aux ...
J. McKenna, Special Commissioner appointed by the Governor in Council to investigate the condition of Indian affairs in British Columbia, and the Honourable Sir Richard McBride as Premier of the Province of British Columbia, an Agreement was arrived at, subject to the approval of the Governments of the Dominion and of the Province, for the purpose of settling all differences between the said Governments respecting Indian lands and Indian affairs generally in the Province of British Columbia, and for the final adjustment of all matters relating thereto by the appointment of a Royal Commission for the purpose set out in the Agreement; and whereas by orders in council subsequently made by the respective Governments of the Dominion and the Province the said Agreement was approved, subject to the further provision that, notwithstanding anything in the said Agreement contained, the acts and proceedings of the Royal Commission shall be subject to the approval of the two Governments, and that the Governments agree to consider favourably the reports, whether final or interim, of the Royal Commission, with a view to give effect as far as reasonably may be to the acts, proceedings and recommendations of the Royal Commission, and to take all such steps and proceedings as may be reasonably necessary with the object of carrying into execution the settlement provided for by the Agreement in accordance with its true intent and purpose; and whereas a Royal Commission on Indian affairs for the Province of British Columbia was duly appointed for the purpose of carrying out the said Agreement; and whereas the said Royal Commission has since reported its recommendations as to lands reserved and to be reserved for Indians in the Province of British Columbia, and otherwise for the settling of all differences between the said Governments respecting Indian lands and Indian affairs generally in the said Province: Now, therefore, His Majesty, by and with the advice and consent of the Senat ...

Dans ce cas, tout en revendiquant le droit de décider nous-mêmes des conditions dans lesquelles nous traiterions les questions relatives à notre territoire, nous serions prêts à accepter que toutes les affaires pendantes entre la province et nous-mêmes soient réglées de manière définitive, selon une méthode équitable dont nous conviendrions, prévoyant notamment que les tribus indiennes seraient représentées à toute commission qui pourrait alors être nommée.
In that event, while claiming the right to decide for ourselves the terms upon which we would deal with our territory, we would be willing that all matters outstanding between the Province and ourselves should be finally adjusted by some equitable method to be agreed upon which should include representation of the Indian Tribes upon any Commission which might then be appointed.

6. rappelle à la Commission que l'élargissement de l'Union va bien au-delà d'un simple transfert de l'acquis et doit reposer sur un engagement véritable et global en faveur des valeurs européennes; demande que l'Union poursuive le dialogue avec les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine et procède à un réexamen de son approche à l'égard du pays, étant donné l'absence actuelle de progrès vers le statut de candidat à l'adhésion à l'Union par rapport aux avancées réalisées par d'autres pays de la région; exhorte la communauté internationale, le Conseil européen et les États membres, en particulier, à intensifier leurs efforts pour favoriser un consensus entre les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine, afin que les réformes de la constitution et liées à l'Union puissent être menées; prie le prochain vice-président/haut représentant et le commissaire chargé de l'élargissement de faire du pays une priorité lorsque la nouvelle Commission aura été nommée en 2014;
6. Reminds the Commission that EU enlargement goes beyond a mere transfer of the EU acquis and must be based on a true and comprehensive commitment to European values; calls for continued EU engagement with the BiH leaders and a rethinking of the EU’s approach towards BiH, given the stalling of progress towards EU candidate status compared with the progress being made by other countries in the region; urges the international community, the European Council, and the Member States in particular, to step up efforts to foster consensus among BiH political leaders to move forward with constitutional reform and EU-related reforms; calls on the next Vice‑President / High Representative and the Enlargement Commissioner to make BiH a central priority following the appointment of the next Commission in 2014;

Enfin, la Commission signale que les difficultés économiques prévues ont résulté en un conflit entre l’administration indépendante du chantier naval (équipe de cadres de Brown Root, nommée en septembre 1996) et les salariés/actionnaires.
Finally, the Commission notes that the looming financial difficulties caused a dispute between the independent management team of the yard (i.e. Brown Root, which was appointed in September 1996) and the employees/shareholders.

La mission européenne d'assistance à la frontière entre la République de Moldova et l’Ukraine, nommée « EUBAM » a fait l’objet d’un protocole d’accord entre les gouvernements moldave, ukrainien et la Commission européenne, signé le 7 octobre 2005.
The European Border Assistance Mission to the Republic of Moldova and Ukraine, called "EUBAM", forms part of a Memorandum of Understanding between the Moldovan Government, the Ukrainian Government and the European Commission, which was signed on 7 October 2005.

Par conséquent, c'est également une des principales activités du projet de loi C-19 qui instaure un système de répartition logique des responsabilités en matière d'approbation entre le Conseil de gestion financière des premières nations, notamment à l'article 8; l'Administration financière des premières nations, notamment aux articles 74 et 77; et la Commission de la fiscalité des premières nations, notamment à l'article 4 (1620) En outre, à titre de dernier recours, l'intervention impliquant l'exercice des pouvoirs locaux par la personne nommée en vertu du règlement fait partie des mesures de protection des prêteurs et des emprunteurs.
So this is another core activity of Bill C-19, which establishes a logical sharing of approval responsibilities among the Financial Management Board, for instance, clause 8; the First Nations Finance Authority, for example, clauses 74 and 77; and the First Nations Tax Commission, for example, in clause 4 (1620) As well, and as a sort of last resort, intervention involving the assumption of local powers by regulatory appointee is part of the protective package for lenders and for the borrowing pool.

Dans l'évaluation de 40 000 projets, seules 10 commissions ont été nommées, neuf d'entre elles à la suite d'examens préalables et une à la suite de l'étude approfondie plus détaillée.
In the assessment of 40,000 projects, only 10 panels have been appointed, nine of them following screenings and one following the more detailed comprehensive study.

(6) il y a lieu d'instituer un comité composé d'experts nommés par les États membres pour examiner les demandes de désignation; il convient en outre que ce comité comprenne trois représentants des associations de patients désignés par la Commission et trois autres personnes également nommées par la Commission sur recommandation de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, ci-après dénommée "Agence"; il incombe à l'agence d'assurer une coordination adéquate entre le comité des médicaments orphelins et le comité des spécialités pharmaceutiques;
(6) a Committee composed of experts appointed by the Member States should be established to examine applications for designation; this Committee should also include three representatives of patients' associations, designated by the Commission, and three other persons, also designated by the Commission, on a recommendation from the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (hereinafter referred to as "the Agency"); the Agency should be responsible for the adequate coordination between the Committee on orphan medicinal products and the Committee on proprietary medicinal products;

En effet, il y a des problèmes très graves de luttes intestines dans cette commission entre les personnes nommées par les conservateurs et celles nommées par les libéraux.
Indeed, there are very serious internal problems within the board between members appointed by the Conservatives and others appointed by the Liberals.