Traduction de «commission neuf programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission du programme, du budget et de l'administration | PFAC [Abbr.]
Programme, Financial and Administrative Committee | PFAC [Abbr.]

Loi concernant l'établissement et les dépenses de la Commission conjointe Internationale sous l'empire du Traité des Eaux Navigables portant la date du onze janvier mil neuf cent neuf
Waterways Treaty Act

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)

Programme d'économie d'énergie PEE-3 [ Programme d'utilisation maximale de l'air neuf et repris | Programme PEE-3 ]
Energy Management Application Program EMA-3 [ EMA-3 ]

programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs
scheme to monitor the average specific emissions of CO2 from new passenger cars

Programme de révision et de remise à neuf des locomotives
Locomotive Overhaul and Rebuild Program

Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]
Legislature Planning Committee [ LPC ]

programme de remise à neuf
rebuild program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien qu'une partie considérable des programmes (surtout transfrontaliers) ait été déjà soumise pendant l'année 2000, la Commission a encore reçu douze programmes transfrontaliers (volet A), neuf programmes transnationaux (volet B), les quatre programmes interrégionaux (volet C) et un programme de réseaux au titre du point 53 des orientations (ORATE, observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen).
Although many of the programmes (particularly the cross-border ones) had already been submitted during 2000, the Commission received 12 further cross-border programmes (strand A), nine transnational programmes (strand B), the four interregional programmes (strand C) and one networking programme under point 53 of the ESPON Guidelines (European Spatial Planning Observatory Network).

138. observe que la Commission a jugé non fiables tous les taux d'erreur des audits nationaux figurant dans les rapports de la Slovaquie, 10 taux sur 15 dans ceux de la Hongrie, deux taux sur sept dans ceux de la Bulgarie et un taux sur quatre dans ceux de la Belgique; demande à la Commission d'établir si et comment les corrections forfaitaires appliquées pour protéger le budget de l'Union (25 % pour un programme et 10 % pour neuf programmes en Slovaquie, deux en Bulgarie et en Italie, et un en Belgique ) ont permis de remédier au problème;
138. Observes that the Commission considered all nationally audited error rates in the reports of Slovakia to be unreliable, 10 out of 15 error rates in the reports of Hungary, two out of seven in the reports of Bulgaria and one out of four in the reports of Belgium; asks the Commission to demonstrate if and how their flat rate corrections imposed to protect the Union budget (25 % for one programme and 10 % for nine programmes in Slovakia, two for Bulgaria and Italy and one for Belgium ) remedied the situation;

135. observe que la Commission a jugé non fiables tous les taux d'erreur des audits nationaux figurant dans les rapports de la Slovaquie, 10 taux sur 15 dans ceux de la Hongrie, deux taux sur sept dans ceux de la Bulgarie et un taux sur quatre dans ceux de la Belgique; demande à la Commission d'établir si et comment les corrections forfaitaires appliquées pour protéger le budget de l'Union (25 % pour un programme et 10 % pour neuf programmes en Slovaquie, deux en Bulgarie et en Italie, et un en Belgique) ont permis de remédier au problème;
135. Observes that the Commission considered all nationally audited error rates in the reports of Slovakia to be unreliable, 10 out of 15 error rates in the reports of Hungary, two out of seven in the reports of Bulgaria and one out of four in the reports of Belgium; asks the Commission to demonstrate if and how their flat rate corrections imposed to protect the Union budget (25 % for one programme and 10 % for nine programmes in Slovakia, two for Bulgaria and Italy and one for Belgium) remedied the situation;

adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice.
adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director.

a)adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice.
(a)adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director.

adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/ la directrice , tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice;
adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director;

adopter, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice visé(e) à l'article 12 , après consultation de la Commission, les programmes de travail annuel et à moyen terme couvrant une période de trois ans en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en cours d'année; le premier programme de travail annuel doit être adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice ;
adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12 , after consultation with the Commission, the annual and medium-term work programmes, covering a three-year period in accordance with the budget and the available resources; the programme may be reviewed when necessary during the year; the first annual work programme must be adopted not later than nine months after the nomination of the Director;

En 2000 et 2001, la Commission avait approuvé deux programmes horizontaux (un monofonds pour l'amélioration des structures de production des zones de l'objectif 1 et un plurifonds pour l'assistance technique), neuf programmes régionaux plurifonds (Andalousie, Asturies, Castilla-la Manche, Castille-et-Leon, Estrémadure, Galice, Murcie, Canaries et Valence) et un programme plurifonds de soutien transitoire (Cantabrie), ainsi que leurs compléments de programmation.
In 2000 and 2001, the Commission approved two horizontal programmes (a single-fund programme to improve production infrastructure in Objective 1 areas and a multi-fund one for technical assistance), nine regional multi-fund programmes (in Andalusia, Asturias, Castile-La Mancha, Castile-Leon, Extremadura, Galicia, Murcia, Canary Islands and Valencia) and a multi-fund phasing-out programme (Cantabria), together with their respective programming complements.

Au mois d'avril 2000, les autorités néerlandaises ont notifié à la Commission neuf programmes concernant l'objectif 2 et couvrant la période 2000-2006.
In April 2000, the Dutch authorities notified nine Objective 2 programmes to the Commission for the period 2000-06.