Traduction de «commission ne parvient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime
hung jury

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) La seconde cause est que dans certains cas de véritables infractions à la directive soulevés par des plaintes, des pétitions ou des questions écrites, les États membres appliquent la directive ou s'y conforment aussitôt qu'une simple demande d'information émanant de la Commission leur parvient ou lorsque celle-ci leur adresse une lettre de mise en demeure.
b) The second reason is that in some cases where there is real breach of the Directive, raised by complaints, written questions or petitions, the Member States apply or comply with the Directive once a simple request for information has been sent by the Commission services or once a letter of formal notice is issued by the Commission.

[7] Cette même méta-évaluation parvient à la conclusion que les avantages mentionnés plus bas doivent être mis en balance avec la perte (ou le manque persistant) d'expertise interne au sein de la Commission, avec le risque qu'un clivage apparaisse entre la Commission et les agences et avec l'absence potentielle de contrôle sur la nature et sur le calendrier des travaux de l'Agence.
[7] The same meta-evaluation finds that these advantages have to be weighted against a loss (or continued lack) of in-house expertise in the Commission, a potential risk of fraction between Commission and Agencies and a potential lack of control over the nature and timing of Agency outputs.

1. Lorsque, à l’issue de la procédure prévue à la sous-section 1, la Commission parvient à la conclusion que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a commis, de propos délibéré ou par négligence, une infraction visée à l'article 1er, elle peut décider d’infliger une amende n'excédant pas 5 % du chiffre d'affaires réalisé par le titulaire dans la Communauté au cours de l’exercice précédent.
1. Where, following the procedure provided for in Subsection 1, the Commission finds that the marketing authorisation holder has committed, intentionally or negligently, an infringement as referred to in Article 1, it may adopt a decision imposing a fine not exceeding 5 % of the holder’s Community turnover in the preceding business year.

La Commission ne parvient donc pas à comprendre pour quel motif les clients assurés de SACE pourraient être préoccupés par la liquidation éventuelle d'une filiale de SACE qui ne bénéficie pas d'une garantie de l'État et qui revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
So the Commission fails to see why insured customers of SACE would be worried that a subsidiary of SACE which is not state guaranteed and has the form of a liability company is liquidated.

La date d’enregistrement est celle à laquelle une notification complète parvient à la Commission.
The date of registration will be the date on which a complete notification is received by the Commission.

La Commission ne parvient pas à déterminer les coûts liés à la réduction de capacité de production annuelle de 48000 tonnes.
The Commission was unable to identify the costs related to the annual production capacity reduction of 48000 tonnes.

Grâce aux efforts des présidences successives du Conseil et des chefs de mission de l'UE dans les principales instances onusiennes, l'UE coordonne désormais ses positions avec succès dans la plupart des enceintes politiques importantes des Nations unies - Assemblée générale (dans laquelle l'UE parvient à une position commune pour près de 95% des résolutions), ECOSOC, commissions principales et commissions techniques, autres organes subsidiaires comme la Commission économique pour l'Europe, la plupart des institutions spécialisées et les grandes conférences.
Thanks to the efforts of successive Council Presidencies and the EU Heads of Mission at the main UN sites, the EU now co-ordinates its position effectively in most important UN policy forums, such as the General Assembly (in which there is an EU common position on almost 95% of resolutions), ECOSOC, the main committees and functional commissions, other subsidiary bodies such as the Economic Commission for Europe, and most specialised agencies as well as in major Conferences.

6. Sans préjudice de la faculté pour l'Etat membre de prendre et d'appliquer les mesures en question, la Commission doit examiner dans les plus brefs délais la compatibilité des mesures notifiées avec le droit communautaire; lorsqu'elle parvient à la conclusion que la mesure est incompatible avec le droit communautaire, la Commission demande à l'Etat membre concerné de s'abstenir de prendre les mesures envisagées ou de mettre fin d'urgence aux mesures en question.
6. Without prejudice to the Member State's possibility of proceeding with the measures in question, the Commission shall examine the compatibility of the notified measures with Community law in the shortest possible time; where it comes to the conclusion that the measure is incompatible with Community law, the Commission shall ask the Member State in question to refrain from taking any proposed measures or urgently to put an end to the measures in question".

Si le bureau technique parvient à un consensus sur des demandes concernant les produits visés à l'article 8 paragraphe 2 point a) de la directive, les informations pertinentes demandées par la Commission des CE sont envoyées à celle-ci avec l'approbation du président de l'OEAT en vue d'obtenir le droit de délivrer des ATE. Dans le cas contraire, la commission exécutive est saisie afin de décider si la question doit être soumise à la Commission des CE.
If consensus is achieved in the Technical Board on applications according to Article 8.2a of the CPD, then the appropriate information as asked by the EC Commission is sent with the approval of the President of EOTA to the Commission of the EC to obtain authority to issue ETAs. If consensus cannot be achieved in the Technical Board it will be passed to the Executive Commission for decision, as to whether it should be submitted to the Commission of the EC.